Réponses aux bureau de l'ombudsman des vétérans
Le Tribunal a réalisé d'autres progrès relativement aux cinq principaux secteurs de notre Plan d'action:
Établir des cibles concrètes pour un rendement de qualité Communiquer aux demandeurs des décisions claires et rédigées en langage simple Accroître la transparence quant aux décisions rendues Améliorer la prestation des services et la prise de décisions Traiter en priorité les causes déférées par la Cour fédérale pour tenue d'une nouvelle audience
Établir des cibles concrètes pour un rendement de qualité
- Le Tribunal a identifié les décisions de la Cour fédérale comme étant un indicateur valable du rendement dans son Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 (novembre 2012).
- Nous rendrons compte par rapport à cette cible dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 (automne 2013).
- Le Tribunal continue de s'efforcer d'éviter les erreurs susceptibles de révision, tout en s'acquittant équitablement et en temps utile de son volume de travail complexe.
- Le Tribunal a également lancé d'autres indicateurs de rendement dans son Rapport sur les plans et les priorités 2012-2012 pour s'assurer des audiences équitables et des décisions de qualité pour les vétérans.
- Le Tribunal développe actuellement de nouveaux critères pour ces aspects de son travail et les mettra à l'essai au dernier trimestre de 2012-2013 et en œuvre en 2013-2014.
Communiquer aux demandeurs des décisions claires et rédigées en langage simple
- Le président a mis sur pied une équipe formée de membres et d'employés, qui s'est penchée sur la mise en forme et le libellé des décisions du Tribunal, dans le but de s'assurer que toutes les décisions font état de motifs clairs, concis et présentés dans un ordre logique.
- L'équipe a conçu et mis à l'essai une liste de vérification pour la rédaction de décisions, qui : (1) décrit les éléments qui sont le garant d'une décision de qualité; (2) encourage l'adoption d'un style de rédaction clair et concis qui ne retient que ce qui est pertinent; et (3) appuie l'utilisation de points de forme et de notes de fin de section, pour organiser l'information de manière logique.
- Le Tribunal a également procédé à une vérification des décisions pour s'assurer qu'elles utilisaient un langage clair et simple, et a collaboré avec la Légion royale canadienne en septembre 2012 pour tenir des séances de rétroaction avec des vétérans au sujet des améliorations apportées aux décisions.
- Les participants ont confirmé que les nouvelles décisions avec une explication, en langage simple, de la clause du « bénéfice du doute » (c.-à-d l'article 39 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)), étaient plus claires et plus faciles à comprendre.
- Le Tribunal collabore avec la Légion pour rassembler à nouveau les participants en 2013, afin de valider et affiner les améliorations de décision.
- Le président continue d'insister sur l'importance d'inclure dans toutes les décisions une explication claire quant à la façon dont l'article 39 a été appliqué au regard des faits et des éléments de preuve propres à chacune des causes.
- Le Tribunal applique désormais la politique de rédaction des décisions en langage clair, à l'aide de la nouvelle liste de vérification et d'autres outils qui avaient été présentés à l'occasion des séances de formation sur le langage clair suivies avant le dépôt du rapport de l'ombudsman.
- La mise en œuvre sera appuyée par de nouveaux indicateurs et mesures de rendement pour des décisions de qualité.
- L'équipe continue de s'attarder à la clarté des différents types de décisions (p. ex. réexamens) et d'élaborer des explications en termes simples de notions juridiques courantes.
- Les Communications appuient la rédaction en langage clair et simple et, à cette fin, examinent constamment l'ensemble du contenu du site Web, la correspondance envoyée aux clients et les documents institutionnels.
Accroître la transparence quant aux décisions rendues
- En mai 2012, le Tribunal a commencé à publier des Décisions dignes de mention sur son site Web, dans le but d'accroître la transparence; plus de 70 décisions y sont maintenant affichées.
- Il s'agit de décisions intégrales et dépersonnalisées qui montrent comment le Tribunal a appliqué la loi dans différentes causes.
- D'autres décisions en sont à différentes étapes du processus de publication (c. à d. dépersonnalisation, traduction, examen de la qualité de la traduction, codage pour publication Web, etc.).
- Pour être considérée digne de mention, une décision doit (1) être d'intérêt public parce qu'elle met en cause une nouvelle question médicale/juridique ou parce qu'elle traite d'une affection sur laquelle le Tribunal est couramment appelé à statuer (c. à d. une décision d'intérêt); ou (2) faire état de directives concernant l'interprétation de questions relevant du droit, des politiques ou des procédures, et renfermer des observations convaincantes à ce sujet (c. à d. les décisions de principe et décisions convaincantes).
- Le Tribunal a publié ses Lignes directrices sur l'admissibilité, qui encouragent l'uniformité sur le plan des décisions rendues; il a également réorganisé son site Web pour le rendre plus convivial.
- Le Tribunal travaille actuellement à la publication de ses lois annotées (Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi sur les pensions et Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes), afin d'aider les demandeurs à mieux comprendre le processus décisionnel du Tribunal. Le but est de s'assurer qu'elles sont conviviales et bien organisées pour des internautes.
Améliorer la prestation des services et la prise de décisions
- Le Tribunal a créé un groupe de travail avec Anciens Combattants Canada et s'est réuni deux fois depuis sa création.
- Lors de sa plus récente réunion, il a entrepris de discuter les directives de la Cour fédérale traitant des dispositions relatives au bénéfice du doute.
- Le Tribunal continuera de diriger ces réunions afin d'identifier les occasions d'améliorer la prestation des services et la prise de décisions chez les deux organismes.
Traiter en priorité les causes déférées par la Cour fédérale pour tenue d'une nouvelle audience
- Depuis juin 2012, le Tribunal pilote un nouveau processus de mise au rôle des audiences, axé sur une approche plus proactive.
- Grâce à ce nouveau processus, le Tribunal vise à procéder à la mise au rôle de l'audience d'un demandeur dans les 90 jours suivant la décision de la Cour fédérale (au lieu d'attendre de recevoir une demande de date d'audience de la part du représentant).
- Un nouveau coordonnateur des cas a également été désigné afin de travailler étroitement avec les demandeurs, les représentants, ainsi que les membres et les employés du TACRA pour s'assurer que ces dossiers sont traités en priorité à toutes les étapes du processus, et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit rendue.
- À ce jour, cinq cas ont été traités dans le cadre de ce projet pilote.
- Vu l'échantillonnage restreint et la nouveauté relative du processus, il est trop tôt pour dire si ce projet pilote a permis de resserrer les échéanciers de traitement.
- Le Tribunal a également accusé certains défis par rapport à la mise au rôle d'une audience (disponibilité des avocats privés, convoquer un nouveau comité ou le même comité de membres) et par rapport à la prise de décision (p. ex. le temps requis par le représentant ou le Tribunal d'obtenir des renseignements supplémentaires) qui sont uniques à ces causes complexes.
- Le Tribunal estime que toutes les causes bénéficieront de la surveillance étroite mise de l'avant au cours de ce projet pilote, même celles où des retards ont été encourus avant ou après l'audience.