Plans et rapports

Plans et rapports d’entreprise, financiers et autres qui se rapportent aux activités du Tribunal, à ses décisions et à ses obligations législatives.

Entreprise

Rapports Annuels

Décrit en détail les activités, les réussites et les défis du Tribunal dans la tenue d’audiences respectueuses et la prise de décisions équitables envers les vétérans.


Plans ministériels

Objectifs de rendement pour l’avenir.


Rapport sur les résultats ministériels

Fournit des renseignements sur le rendement du Conseil au cours du dernier exercice fiscal.


Plans stratégiques

Ce plan décrit la vision et l’orientation future du Tribunal.


Haut de la page

Finances

États fianciers annuels

États préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.


Rapports financiers trimestriels

Rapports exigés par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.


États financiers prospectifs

États financiers établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans et priorités du Tribunal.


Haut de la page

Autres

Rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La façon auquelle le Tribunal s’est-il acquitté de ses responsabilités en matière de la protection des reseigments personnels.


Rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information

La façon auquelle le Tribunal s’est-il acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information.


Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Fournir des renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes au Tribunal.


Résponses à l'Ombudsman des vétérans

Réponses du Tribunal à diverses publications de l’ombudsman des vétérans.


Plans d'action de la gestion

Mesures que prendra le Tribunal pour donner suite aux recommandations liées aux rapports et aux évaluations.


Évaluation du programme

Rapports qui évaluent la pertinence, le rendement et d’autres domaines d’intérêt du Tribunal.


Rapport de l'audit des contrôles de base

Rapports de vérification et d’évaluation des programmes et des services du Tribunal.


Rapport sur les frais

Renseignements sur les frais que le Tribunal peut exiger en vertu de la Loi sur les frais de service; politique sur les remises de frais.


Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez

Présentez une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels (demande d'AIPRP)

Soumettre une demande d'accès à l'information

Haut de la page