Information pour la représentation
Formulaires, code de conduite et autres renseignements importants pour les représentants qui comparaissent devant le Tribunal.
Services and information
Conduite des représentant(e)s
Attentes à l’égard de la conduite des représentant(e)s.
Processus décisionnel informel
Informations sur le Processus décisionnel informel, présentant les conditions d’admissibilité, le fonctionnement de la procédure et la manière dont le Bureau de services juridiques des pensions accompagne les demandeurs tout au long de cette procédure.
Formulaires
Divers formulaires utilisés par les représentant(e)s.