Exigences du Tribunal en matière d'avis médicaux et d'expertises
Le Tribunal aide les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leur famille à obtenir les avantages auxquels ils ont droit pour des invalidités liées au service. Les renseignements ci dessous expliquent les exigences du Tribunal en matière d'avis médicaux et d'expertises. Ils vous aideront à présenter les meilleures preuves possibles à l'appui de votre demande.
Quand les membres du Tribunal examinent votre cas, ils doivent évaluer la crédibilité de divers types de preuves, y compris les preuves médicales. Souvent, ce processus engendre une analyse minutieuse d'avis médicaux, de notes ou de lettres concernant l'origine de votre invalidité. Il revient à vous et à votre représentant de fournir au Tribunal des preuves crédibles à l'appui de votre demande.
De façon générale, un avis médical crédible doit : provenir d'une personne compétente, être fondé sur des antécédents médicaux raisonnablement complets et exacts ainsi que présenter une conclusion logique fondée sur des études ou des articles médicaux ou scientifiques pertinents. Les renseignements ci dessous vous expliquent plus en détail les attentes du Tribunal par rapport aux avis médicaux et aux expertises.
Rôle et obligations de l'expert
L'expert doit être compétent quant aux questions traitées, il doit être indépendant et son avis doit être objectif et impartial. Le Tribunal pourra plus facilement savoir si ces trois obligations ont été remplies si :
Compétence
- les renseignements relatifs aux études et à l'expérience de l'expert sont fournis;
Indépendance
- le rapport décrit la relation entre le demandeur et l'expert;
- l'expert connaissait le contexte juridique pour lequel son avis était requis;
- l'expert n'agit pas comme l'avocat ou le représentant du demandeur;
Objectivité et impartialité
- les faits ou les hypothèses sur lesquels le rapport est fondé sont fournis;
- l'avis est accompagné de la lettre sollicitant l'avis ou la lettre d'instruction à l'expert.
Contenu du rapport ou de l'avis de l'expert
Le contenu du rapport ou de l'avis de l'expert devrait comprendre : l'historique du dossier et les antécédents personnels et héréditaires pertinents ainsi qu'un avis motivé par des données médicales ou scientifiques probantes et accompagné d'une discussion étoffée, exprimée dans un langage clair motivant l'avis énoncé. Le Tribunal pourra juger plus facilement si la crédibilité du contenu de l'avis médical si :
Historique
- le rapport contient une revue du dossier médical;
- le rapport contient la liste des traitements en cours et le pronostic;
Avis
- l'avis traite des facteurs de risque pertinents;
- le rapport se fonde sur des notions médicales de base qui sont généralement reconnues par la communauté médicale; sinon, le rapport indique les notions qui font l'objet de controverses;
- le rapport contient les mises en garde ou réserves nécessaires quant à l'insuffisance de données ou de recherches sur les questions examinées ou quant à la nature hypothétique ou novatrice de la position adoptée dans le rapport;
- les ouvrages ou les documents appuyant l'avis sont énoncés.
Pour en savoir plus sur la crédibilité des preuves en général, cliquez ici.
Avis médicaux indépendants
L'article 38 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) permet au Tribunal de demander un avis médical indépendant pour aider à évaluer la preuve médicale dans le cas d'un vétéran.
Un avis médical indépendant est un examen de la situation et de la documentation d'un vétéran, effectué par un expert. Cela signifie qu'il n’est généralement pas applicable aux cas d'autres vétérans, et ne représente pas de l'information médicale générale. Au contraire, il est de l’information pour aider à clarifier les questions médicales spécifiques liées à des circonstances uniques d'un vétéran.
Avant d'accepter un avis médical indépendant à titre de preuve dans le dossier, le Tribunal le partage avec le vétéran et leur représentant et leur donne l'occasion de présenter des arguments et/ou observations sur la question.
Cliquez ici pour lire des avis médicaux indépendants demandés par le Tribunal.