Plus de 100 nouvelles décisions maintenant disponibles

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a publié plus de 100 nouvelles décisions afin de rendre notre processus décisionnel plus ouvert et accessible aux vétérans et au public. Le nombre de décisions publiées par le Tribunal s'en trouve ainsi doublé, ce qui montre bien notre engagement continu à publier davantage de décisions afin d'accroître la transparence et la confiance à l'égard du processus d'appel.

Ces décisions dépersonnalisées sont disponibles dans les deux langues officielles sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique (IIJCan), une ressource juridique bien connue où les décisions sont classées par année et qui offre la fonction de recherche par mot clé. On y trouve :

• 100 décisions sélectionnées au hasard, qui ont, pour la plupart, été rendues en 2014-2015, en appel, le deuxième et dernier recours offert par le Tribunal;
• 7 décisions rendues depuis 2013 dans des causes réinstruites par le Tribunal suite à une décision de la Cour fédérale (ces décisions sont également accessibles sur notre page sur le contrôle judiciaire).

Ces décisions illustrent un large éventail de questions juridiques ou médicales des cas entendus par le Tribunal, et elles constituent une ressource utile pour les vétérans et leurs représentants qui se préparent aux audiences.