Discours d'ouverture : Thomas Jarmyn, président par intérim, Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Sous-comité des anciens combattants au Sénat

Ottawa, Ontario – le 23 mars 2016

Monsieur le président, honorables sénateurs,

Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous parler du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la façon dont nous servons les vétérans canadiens.

Je suis ici avec Madame Dale Sharkey, directrice générale du Tribunal.

Le Tribunal offre aux vétérans, ainsi qu'aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leurs proches un programme d'appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les prestations d'invalidité.

Le Tribunal a pour mission de s'assurer que les vétérans obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi grâce à la tenue d'audiences opportunes et respectueuses, de même qu'à des décisions justes, rédigées dans un langage clair.

J'aimerais vous dire quelques mots à mon sujet.

Je suis un vétéran et j'ai 18 années de service comme officier de marine dans la Force régulière et dans la Force de réserve.

Je suis également avocat avec un cumul de plus de 20 ans d'expérience. Je possède également des diplômes d'études supérieures en droit administratif et éthique.

Je suis très fier de mon rôle actuel, dirigeant le Tribunal qui assure l'équité du système des prestations d'invalidité pour les vétérans et leur famille.

J'aimerais commencer en vous expliquant comment fonctionne notre processus d'audience.

Si un vétéran est insatisfait d'une décision ministérielle sur les prestations d'invalidité, il peut demander un recours devant le Tribunal.

Environ 10 pour cent des vétérans le font chaque année.

Leurs cas ont tendance à être les plus complexes et difficiles.

Lorsqu'un vétéran se présente devant le Tribunal, deux niveaux de recours s'offrent à lui, soit la révision et l'appel.

Des audiences de révision sont tenues dans différents endroits du pays par des comités composés de deux membres du Tribunal.

Pendant ces audiences, les vétérans peuvent apporter de nouveaux éléments de preuve et présenter leur témoignage. Leur dossier peut être présenté par un avocat du Bureau de services juridiques des pensions ou par des officiers d'entraide de la Légion.

Ces audiences ne sont pas accusatoires. Autrement dit, personne ne conteste les allégations du vétéran.

L'audience de révision est un moment de grande importance pour les vétérans : il s'agit de la seule et unique occasion qu'ils ont de comparaître devant des décideurs pour raconter leur histoire.

Leur témoignage est souvent important, car il peut les aider à établir le lien requis entre leur invalidité et leur service.

Les vétérans insatisfaits de leur décision de révision peuvent demander la tenue d'une audience d'appel.

Les appels sont entendus par des comités composés de trois membres du Tribunal qui n'étaient pas présents à l'audience de révision.

Bien que la loi ne permette pas la présentation de témoignages oraux à cette instance, l'audience d'appel offre une nouvelle possibilité pour le vétéran de soumettre, par l'intermédiaire de son représentant, de nouveaux renseignements et arguments à l'appui de son dossier.

L'année dernière, le Tribunal a rendu plus de 2 700 décisions de révision et plus de 1 000 décisions d'appel.

Ainsi, le Tribunal a accordé de nouvelles prestations d'invalidité ou des prestations plus élevées à presque 1 800 vétérans.

Permettez-moi maintenant de prendre un moment pour vous parler des membres du Tribunal.

Ce sont les personnes qui tiennent les audiences, qui prennent et rédigent les décisions.

En tant que décideurs indépendants, les membres du Tribunal ne sont pas liés par des décisions antérieures prises par le Ministère.

Lorsqu'ils entendent une affaire, les membres du Tribunal tiennent compte de la décision du Ministère, des dossiers de service, des dossiers médicaux, de l'information médicale fournie par le vétéran, du témoignage du vétéran et des arguments de son représentant pour déterminer si des prestations nouvelles ou augmentées peuvent être accordées.

À titre de président intérimaire, je communique régulièrement avec les dirigeants militaires pour leur rappeler qu'ils doivent encourager les militaires en service à signaler leurs blessures, à se faire soigner et à consigner tout problème récurrent.

Je ne saurais trop insister devant ce comité sur l'importance pour les membres des FAC et de la GRC de consigner les événements qui surviennent pendant leur service afin qu'ils puissent reconstituer les faits plus tard en vue d'appuyer leur demande.

On me demande souvent qui sont les membres du Tribunal et comment ils ont été choisis.

Les membres du Tribunal sont des Canadiens motivés et dévoués qui ont été retenus pour une nomination dans le cadre d'un processus de sélection fondé sur le mérite.

Présentement, 13 des 20 membres du Tribunal ont déjà été soit militaires, membres de la GRC, policier ou possèdent une expérience dans le domaine des soins de santé.

Selon les commentaires des vétérans et des intervenants, tous les membres du Tribunal devraient bien comprendre le travail et la culture militaires et de la GRC.

Nous sommes entièrement d'accord.

Tous les membres reçoivent une formation donnée par du personnel encore en service.

Ils effectuent également des visites pratiques aux bases des forces canadiennes où ils découvrent les problèmes d'ordre physique et mental inhérents aux différents métiers.

Les membres reçoivent aussi une formation continue sur les affections communes et nouvelles associées aux invalidités des vétérans.

Passons maintenant aux efforts que nous faisons pour mieux servir les vétérans.

Au cours des dernières années, le Tribunal a fait de grands progrès pour améliorer le programme d'appel.

Tout d'abord, nous nous sommes donné comme priorité d'améliorer la rédaction de nos décisions.

Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour former les membres afin de nous assurer que les décisions sont rédigées dans un langage simple et que les motifs sont clairement expliqués.

Ces efforts ont porté leurs fruits : lors des séances de rétroaction informelles coordonnées par la Légion, les membres en service et les vétérans ont indiqué que nos décisions sont désormais plus claires et plus faciles à comprendre.

Nos décisions sont le plus important outil de communication que nous avons, alors elles continueront d'être notre priorité.

Nous avons également amélioré l'accès à nos décisions en publiant tous les appels et beaucoup de révisions sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique (ou CanLII), une ressource juridique en ligne bien connue.

Cela accroît la transparence de notre processus décisionnel.

La publication des décisions permet aux vétérans de comprendre comment le Tribunal applique la loi dans des cas similaires aux leurs, et montre aux Canadiens que le Tribunal s'acquitte de ses obligations.

Je vous invite à visiter le site Web de CanLII et à lire certaines de nos décisions.

En plus de veiller à l'équité des audiences et à la rédaction de décisions claires, le Tribunal est soucieux de la nécessité de fournir des services en temps opportun ou, comme le stipule la loi de traiter les demandes aussi rapidement que « les circonstances et l'équité le permettent ».

Nous avons démontré notre engagement à l'égard de la rapidité du processus en établissant des normes de service pour la partie du processus que nous pouvons contrôler et en respectant ces normes dans la grande majorité des cas.

Nous reconnaissons qu'il y a toujours matière à amélioration et nous poursuivons nos efforts en vue de réduire les délais de traitement au moyen de nouvelles pratiques de planification plus souples et d'une surveillance étroite de notre travail.

Lorsqu'il est question d'améliorer les services que nous offrons, nous accordons de la valeur au point de vue de ceux et celles que nous servons.

Le Tribunal a établi un sondage de départ continu afin d'avoir de la rétroaction des vétérans qui ont participé à une audience de révision.

Ce sondage de départ a permis de confirmer que la vaste majorité des vétérans ont une expérience positive lors de l'audience de révision.

Fait notable, 95 % des vétérans ont déclaré que les membres du Tribunal les avaient traités avec respect.

En outre, 93 % ont indiqué que les membres du Tribunal avaient écouté ce qu'ils avaient à dire et 91 %, que les membres du Tribunal faisaient des efforts pour les mettre à l'aise.

Le sondage de départ constitue aussi une occasion pour les vétérans de nous donner une rétroaction sincère et descriptive que nous utilisons pour améliorer le processus d'audience.

Nous cherchons également à améliorer nos activités grâce à la modernisation.

Nous nous efforçons d'établir un processus d'audience sans papier et de donner à nos membres les outils, la technologie et la formation dont ils ont besoin.

Toutes ces mesures appuient l'objectif de rendre des décisions équitables et mûrement réfléchies en temps opportun pour les vétérans.

Enfin, nous continuons de nous concentrer sur le langage clair dans nos communications et d'accroître notre prise de contact avec les FAC, la GRC, les organismes de vétérans et d'autres groupes voués au soutien des vétérans et de leur famille.

En fin de compte, nous voulons que les vétérans soient au courant de leurs droits.

Nous voulons qu'ils se manifestent s'ils sont insatisfaits, qu'ils nous parlent de leur situation, qu'ils sachent que nous tenons compte de leurs idées et qu'ils aient confiance en nos décisions.

Et surtout, nous voulons qu'ils reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Sur ce, Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'important travail que nous faisons pour les vétérans du Canada.

C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Merci.