Commentaires positifs de l'ombudsman des vétérans
Le Tribunal a reçu des commentaires positifs de l'ombudsman des vétérans sur les mesures qu'il a prises pour donner suite aux recommandations découlant de son rapport de 2012 sur les contrôles judiciaires. Selon le rapport de suivi de l'ombudsman, le Tribunal a fait des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations liées à son travail.
Depuis le rapport de l'ombudsman, le Tribunal a :
- recommencé à faire rapport au Parlement sur les résultats à la Cour fédérale comme indicateur de l'équité;
- mis en œuvre une nouvelle liste de vérification de la rédaction de décisions pour veiller à ce que toutes les décisions rendues présentent des motifs clairs, concis et bien structurés;
- travaillé avec la Légion royale canadienne pour établir la rédaction en langage simple pour les décisions du Tribunal et les concepts juridiques, notamment le bénéfice du doute;
- intégré de nouveaux critères pour assurer l'équité des audiences et la qualité des décisions en vue de l'établissement de rapports sur le rendement;
- continué d'examiner les conseils donnés par la Cour fédérale avec les membres du Tribunal dans le cadre des téléconférences mensuelles et de la formation;
- mieux fait connaître l'importance des décisions de la Cour fédérale sur les opérations du portefeuille, et s'est engagé à rencontrer régulièrement Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de services juridiques des pensions pour étudier les tendances;
- publié les Décisions dignes de mention sur son site Web et sur CanLII, une ressource juridique en ligne bien connue, ainsi que d'autres ressources pour améliorer la compréhension des lois et du processus de prise de décision;
- commencé à publier les décisions du Tribunal rendues conformément à une ordonnance de la Cour fédérale pour la tenue d'une nouvelle audience;
- examiné et mis en œuvre un nouveau processus de traitement prioritaire et de mise au rôle des cas renvoyés par la Cour fédérale pour une nouvelle audience.
Je suis très heureux que, dans le rapport de suivi, l'ombudsman a reconnu nos efforts et nos améliorations considérables, qui sont des indicateurs de l'engagement du Tribunal à servir les vétérans et leurs familles. Le Tribunal continuera de mettre l'accent sur l'équité et le service de qualité dans le processus d'appel pour ceux qui se tournent vers nous en vue d'obtenir un recours indépendant en ce qui concerne les décisions relatives à l'admissibilité rendues par ACC.
Sincères salutations,
Thomas Jarmyn, Vice-président