2018-2019 Contexte opérationnel

Contexte opérationnel

Le caractère imprévisible de la quantité de demandes et de la nature de celles-ci a une incidence directe sur l’environnement opérationnel du Tribunal. Les dossiers peuvent être complexes, surtout quand vient le temps d’établir le lien entre l’invalidité et le service aux fins d’admissibilité. Les principaux facteurs ayant une incidence sur la capacité du Tribunal de tenir des audiences sont la disponibilité des membres ayant reçu une formation complète et l’impossibilité de prévoir précisément le temps nécessaire aux demandeurs et aux représentants pour se préparer avant les audiences.

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel juste et rapide. En tant que petit tribunal, il fait face à des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés, ce qui assure le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s’acquitter efficacement de son mandat s’articule autour d’un effectif complet et adéquat de membres nommés dans le cadre du processus de sélection par le gouverneur en conseil.

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux
responsabilités
essentielles du
ministère		 Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)
Prestation de services et Programme

Il existe un risque que le Tribunal soit incapable de répondre à la demande en matière de prestation de services transparente et en temps utile. En voici des exemples :

  • Variation du volume et nature des demandes;
  • Adaptation des employés au changement et à l’apprentissage quant aux nouveaux processus opérationnels découlant de la restructuration des activités du Tribunal.
  • Assurer une surveillance étroite du volume et des types de demandes.
  • Élaborer un calendrier des audiences adaptable, en consultation avec les organismes représentatifs, pour veiller à ce que les demandeurs disposent d’options pour la tenue d’une audience en temps utile.
  • Assurer une surveillance complète et établir la priorité des cas.
  • Cibler la formation pour composer avec les relations de causalité et les problèmes de santé nouveaux et complexes.
  • Établir un plan d’exécution pour la restructuration afin de soutenir les employés durant la transition, en privilégiant le recours à des processus opérationnels clairs, la communication et la formation.
  • Voir à ce que l’accent continue d’être mis sur la qualité et la rapidité au sein des unités opérationnelles.
  • Se servir des processus de gestion du changement ainsi que de la formation pour soutenir le personnel et les membres sur le plan du changement technologique.
 Appels Priorité organisationnelle :
  • Excellence dans la prestation de services
  • Organisation à haut rendement
Ressources humaines
Il existe un risque que des changements fréquents de membres puissent nuire à la capacité du Tribunal de maintenir un effectif disposant des compétences et des aptitudes requises.
  • Communiquer en temps utile au ministre ses besoins en matière de nomination au Tribunal.
  • Faire la promotion du processus de sélection des membres sur le site Web et mener des activités de sensibilisation pour susciter un intérêt et accroître le nombre de demandes.
  • Renforcer le processus de perfectionnement professionnel des membres au début de leur mandat et tout au long de celui-ci.
 Appels Priorité organisationnelle :
  • Excellence dans la prestation de services
  • Organisation à haut rendement

Les risques organisationnels du Tribunal demeurent relativement stables d’une année à l’autre. Le Tribunal examine annuellement ses risques organisationnels et les sous-risques correspondants. Cet examen s’inspire du Plan stratégique du Tribunal et est influencé par le profil de risque de l’organisation de l’année précédente.

Le profil de risque de l’organisation est un mécanisme important d’établissement d’une vue d’ensemble des défis susceptibles d’influer sur la capacité du Tribunal de s’acquitter de sa responsabilité de base. Le processus annuel :

  • permet d’acquérir une compréhension commune des risques organisationnels du Tribunal;
  • favorise la tenue de discussions sur l’établissement des priorités en matière de planification organisationnelle et opérationnelle;
  • contribue au choix des ressources à allouer;
  • améliore l’exécution de programmes.

Pour de plus amples renseignements et des lignes directrices sur les principes et les pratiques de gestion des risques, consulter les guides et outils de gestion du risque sur le site Web du Secrétariat.

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