Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) se réjouit de la publication du rapport de l’ombudsman - 2009

Depuis l’établissement d’un poste d’ombudsman des vétérans en 2007, le Tribunal a adopté une approche proactive axée sur la collaboration dans ses communications avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Le mandat de l’ombudsman consiste, entre autres, à examiner les problèmes d’ordre systémique sans toutefois examiner les décisions individuelles prises par le Tribunal. Le rôle de l’ombudsman consiste en outre à aider les vétérans à accéder aux programmes et aux services en leur fournissant de l’information et en les orientant.

À ce jour, le Tribunal a reçu 31 demandes de renseignements non officielles de la part de représentants des services du Bureau de l’ombudsman. Les renseignements communiqués ont permis d’aider le personnel du Bureau à répondre aux questions des vétérans au sujet de certains aspects du programme du Tribunal ou de l’état d’une demande enregistrée auprès du Tribunal.

Cette semaine, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié son rapport annuel 2008-2009. Ce rapport offre au Tribunal une source de points de vue précieux sur les préoccupations exprimées par les vétérans et nous encourage à continuer de chercher des façons d’améliorer notre programme. Des vétérans ont communiqué avec l’ombudsman au sujet du processus d’audience et au « bénéfice du doute » de notre loi. Tenir des audiences et rendre des décisions dans des délais raisonnables a toujours été une des priorités du Tribunal. Nous avons réalisé des progrès appréciables au chapitre de la gestion des calendriers sous notre contrôle. Nous devons aussi veiller à rendre des décisions équitables et éclairées, afin que les demandeurs puissent comprendre de quelle façon nous appliquons la disposition du « bénéfice du doute » pour juger du bien-fondé de la preuve.

Le Tribunal n’oublie jamais l’engagement qu’il a pris de fournir un programme de recours efficace aux vétérans, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles. En tant que président du Tribunal, j’espère que la relation productive établie avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans se poursuivra.

John D. Larlee

Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)