2015 - Janvier - Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| AV-2014-00003 | Obtenir des copies de toutes les décisions émises à des demandeurs souhaitant se faire accorder des prestations d'invalidité à l'égard d'une demande pour ESPT. De 2009 à ce jour. | Divulgué en partie | 4445 |