2012 - Mars - Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| AV-2011-00008 | Demande toutes les décisions favorables (dépersonnalisées) rendues depuis 2011 concernant la colite ulcéreuse liée au service militaire. | Divulgué en partie | 134 |
| AV-2011-00009 | Demande toutes les décisions défavorables (dépersonnalisées) rendues depuis 2011 concernant la colite ulcéreuse liée au service militaire. | Divulgué en partie | 130 |
| AV-2011-00010 | Demande tous les dossiers ayant trait au suivi des décisions et des taux de favorabilité des membres individuels du Tribunal depuis 2006, ainsi que toute mention d'une exigence quelconque obligeant les membres du Tribunal à atteindre des quotas en matière de décisions. | Tout divulgué | 2 |
| AV-2011-00011 | Demande la correspondance du président à l'intention des membres du Tribunal concernant les quotas en matière de décisions et/ou la marche à suivre pour déterminer le niveau d'une indemnité d'invalidité ou d'une prestation quelconque. | N'existe pas | 0 |
| AV-2011-00012 | Demande le nombre de fonctionnaires fédéraux au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui travaillent ou travaillaient régulièrement ou à distance (à North Bay ou à Sudbury au 1 mars 2012 et au 1 mars 2000. | N'existe pas | 0 |