Retour aux audiences de révision en personne

Des mesures préventives liées à la COVID 19 sont prises par le TACRA pour appuyer son retour aux audiences en personne, notamment les suivantes :

• Éloignement physique de deux mètres
• Désinfection des mains
• Respect du contact minimal
• Port d’un masque médical ou respirateur (Si un client n’a pas un masque approprié un sera fourni)
• Vérification physique avant d’entrer
• Vérification physique avant d’entrer

Audiences en personne

1. Puis-je demander que mon audience se fasse par téléconférence ou par vidéoconférence si je ne me sens pas à l’aide de participer à une audience en personne?

   • Oui. Vous avez toujours l’option d’avoir votre audience par téléconférence ou par vidéoconférence, même après le retour aux audiences en personne.



2. Si le nombre de cas de COVID-19 augmente considérablement à un endroit où des audiences en personne sont prévues, ces dernières seront-elles annulées?

   • Le Tribunal s’engage à effectuer un retour sécuritaire aux audiences en personne. Toutefois, nous reconnaissons que la pandémie de COVID 19 n’est pas terminée. Ainsi, nous continuerons de surveiller la situation dans l’ensemble du Canada et prendrons des décisions selon les lignes directrices fédérales en matière de santé et de sécurité au travail. Nous vous informerons directement si des changements sont apportés à votre audience.



3. Quelles mesures préventives sont-elles prises pour assurer la sécurité des personnes qui participent aux audiences en personne?

   • La santé et la sécurité de toutes les personnes qui participent à une audience en personne devant le Tribunal sont notre priorité absolue. Ainsi, des mesures préventives, notamment les suivantes, seront prises :
     • Éloignement physique de deux mètres
     • Désinfection des mains
     • Respect du contact minimal
     • Port d’un masque médical ou respirateur (Si un client n’a pas un masque approprié un sera fourni)
     • Vérification physique avant d’entrer
     • Vérification physique avant d’entrer

Vaccinations

1. La vaccination sera-t-elle obligatoire pour toutes les parties qui participent à une audience en personne (membres du Tribunal, vétérans, représentants, représentantes, commissaires, etc.)? Une preuve de vaccination sera-t-elle exigée?

   • Depuis le 29 octobre 2021, la vaccination contre la COVID 19 est requise pour tous et toutes les membres du personnel du gouvernement du Canada.
   • At this time, proof of vaccination for those outside the federal government will not be required. All parties will be asked to wear masks, socially distance and hand sanitize to ensure the safety of all participants. The Board will follow federal health and occupational guidelines. Please consult with your representative to ensure you are advised of all guidelines.