Mise à jour pour les intervenants par le Président par intérim, janvier 2017
Alors que nous nous entreprenons une nouvelle année, j’aimerais faire le point au sujet de quelques dossiers sur lesquels travaille le Tribunal pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et en temps opportun concernant les prestations d’invalidité.
Réduire notre dépendance à l’égard du papier
Au cours des derniers mois, nous avons cherché à réduire notre dépendance à l’égard du papier afin de traiter plus rapidement et efficacement des demandes. Cela signifie trouver des façons d’exploiter la technologie pour remplacer les aspects de nos activités qui nécessitent la manipulation de documents papier, notamment l’envoi de documents par la poste entre notre bureau administratif à Charlottetown et les lieux d’audience au Canada. Cette initiative transformera notre travail – de la manière dont nous traitons les demandes à la manière dont nous préparons les décisions – et nous fera gagner du temps. Avant Noël, nous avons mené avec succès un projet pilote et nous continuons à améliorer nos processus en vue de leur mise en œuvre plus tard en 2017.
Pleins feux sur le langage clair
Nous continuons de nous donner comme priorité la rédaction en langage simple, pour que nos décisions et communications sont clairs et faciles à comprendre. Pour appuyer cet engagement, le Tribunal a récemment fourni à ses employés et à ses membres une formation ciblée. Nous procédons également à l’examen de nos lettres les plus courantes, de notre site Web et de notre brochure pour y apporter des améliorations quant au langage clair.
Notre présence sur le Web
En 2017, le Tribunal, comme bien d’autres ministères et organismes gouvernementaux, procédera à la migration de son contenu Web vers Canada.ca, le nouveau site Web centralisé du gouvernement du Canada. Nos pages nous identifieront en tant qu’institution indépendante et seront accessibles à partir de la page publique des vétérans de même qu’à partir de plusieurs autres emplacements. Les liens au contenu sur notre site Web actuel redirigeront les utilisateurs vers ces nouvelles pages. Nous continuerons à l’avenir d’élaborer et d’afficher des ressources en ligne afin d’aider les vétérans et leur famille au cours du processus d’appel.
Publication des décisions et du calendrier des audiences de révision
Nous continuons à publier nos décisions en ligne pour nous acquitter de nos obligations en vertu du principe des audiences publiques et pour permettre aux vétérans de comprendre comment le Tribunal applique la loi dans des cas similaires aux leurs.
Comme vous le savez, les audiences du Tribunal sont publiques en vertu du paragraphe 36(2) de la Loi sur le TACRA. Dans notre Rapport annuel 2015-2016, nous nous sommes engagés à publier le calendrier des audiences de révision afin d’accroître la transparence et de faciliter les choses aux personnes qui souhaitent assister aux audiences. Le calendrier des audiences est maintenant accessible à l’adresse suivante : http://www.vrab-tacra.gc.ca/Documents/Calendar-Calendrier-fra.cfm.
Règles de procédure
Comme vous le savez, le Tribunal collabore avec Justice Canada depuis quelques mois pour formaliser les règles de pratique et de procédure liées au processus d’appel. Ces règles expliquent ce dont nous avons besoin en termes de preuves et de renseignements pour aider les vétérans et leurs représentants à présenter les renseignements les plus complets qui soient au Tribunal. Elles aideront également le Tribunal à être efficace, transparent et cohérent dans sa manière de traiter les demandes des vétérans. Je m’attends à ce que les règles proposées soient publiées dans la Gazette du Canada aux fins de consultation publique plus tard au printemps ou à l’été, et je veillerai à ce que vous soyez informés de cette possibilité.
Composition du Tribunal
Je m’attends à ce que le Tribunal accueille de nouveaux membres nommés par le gouverneur en conseil (GC) dans le cadre du nouveau processus du gouvernement plus tard au printemps. Les Canadiens intéressés ont été invités à présenter leur candidature en novembre 2016, par l’entremise du site Web du GC, et l’examen de leurs demandes est en cours d’évaluation; un examen et une entrevue suivront.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du Tribunal, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Je suis toujours intéressé de discuter avec vous ou vous rencontrer, ici, à Charlottetown, ou à l’endroit où vous vous trouvez. N’hésitez pas à communiquer cette mise à jour à vos membres et à les encourager à nous suivre sur Twitter pour obtenir de l’information et des mises à jour concernant les activités du Tribunal.