Le service en temps opportun – Apprenez-en plus
La mission du Tribunal est de tenir des audiences opportunes et respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leurs familles qui s'adressent au Tribunal pour le recours de leurs décisions relatives aux prestations d'invalidité.
Lorsqu'un vétéran fait application au Tribunal, tout le temps entre la date d'application et la décision n'est pas sous le contrôle du Tribunal. Cela dit, pour les phases du processus qui sont sous notre contrôle, nous avons établi des normes de service valables que nous respectons dans la grande majorité des cas. Veuillez consulter cet image infographique en format PDF, ou ci-dessous pour apprendre plus sur notre processus et la durée de celui-ci.
Version Textuelle
Le Temps de traitement au TACRA - Notre engagement envers des décisions et audiences opportunes
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) est le tribunal indépendant qui offre une voie d'appel pour les décisions relatives aux prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). Nous offrons deux niveaux de recours : révision et, si le vétéran demeure insatisfait, appel.
Le Tribunal a démontré son engagement envers le service en temps opportun en établissant des normes de service valables et en les respectant dans la grande majorité des cas.
En 2013-14, le Tribunal a respecté son engagement de service de 16 semaines (de la date qu'une audience est fixée à la décision) dans 97 % des cas, et sa norme de service de 6 semaines (de l'audience à la décision) dans 84 % des cas.
Quelle est la durée du processus? Le temps peut varier selon un certain nombre de facteurs. Tout le temps n'est pas sous le contrôle du Tribunal. Examinons de plus près les différentes étapes, qui en est responsable, et la durée. (Les données présentées ci-dessous sont des moyennes approximatives pour le palier de révision en 2013-14).
L'image infographique montre une ligne horizontale qui représente la chronologie du processus décisionnel pour les prestations d'invalidité. Le texte suivant décrit le processus du début de la chronologie jusqu'à la fin.
- C'est le temps du moment que le vétéran reçoit une décision d'ACC jusqu'à ce qu'il fait application au TACRA. Car il n'y a pas de date limite pour interjeter appel, ceci pourrait être des années. Pendant ce temps, les vétérans ont accès à des services de représentation et des conseils juridiques gratuits du BSJP et de la Légion.
- Demande enregistrée auprès du TACRA par le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP).
- Une fois le TACRA reçoit la demande, il fait la demande pour les documents (le dossier d'ACC et les états de service) nécessaires pour l'audience, et les utilise pour préparer l'énoncé de cas. Cette étape dure 35 jours.
- Le TACRA fournit l'énoncé de cas au BSJP.
- Le BSJP reçoit l'énoncé de cas pour partager avec le vétéran et pour se préparer à l'audience, ce qui pourrait inclure la recherche des preuves additionnelles. Cette étape dure 21 jours.
- Le BSJP complète sa préparation en vue de l'audience et avise le TACRA qu'ils sont prêt à céduler l'audience.
- Ceci représente le temps partagé (TACRA / BSJP / vétéran) pour fixer la date de l'audience. Il faut trouver une date qui convient au vétéran, son représentant, et le TACRA, dans un des nombreux endroits à travers le Canada. Cette étape dure 85 jours.
- Audience.
- Après l'audience, les membres du Tribunal prennent une décision, qui doit être écrite avec des motifs dans un langage clair. Le TACRA envoie la grande majorité de ses décisions dans les six semaines suivant l'audience. Cette étape dure 31 jours.
- Le TACRA envoie la décision au vétéran.
Ensuite, l'image infographique présente deux diagrammes à secteurs. Le premier montre la répartition de temps entre les parties comme suite :
- 49 % est partagé entre le TACRA / BSJP / vétéran
- 39 % appartient au TACRA
- 12 % appartient au BSJP / vétéran
Le deuxième diagramme à secteurs répond à la question « Que fait le Tribunal avec son temps? » selon les pourcentages suivants :
- 10 % demandant le dossier
- 5 % demandant les états de service
- 38 % préparant l'énoncé de cas
- 47 % préparant la décision