Mise à jour du président p.i. sur les progrès pour les vétérans - 2015

En cette période des Fêtes, je profite de l'occasion pour vous informer des progrès réalisés dans le cadre des priorités établies par le Tribunal pour les vétérans.

Rapport annuel

Nous avons publié notre second Rapport annuel à la fin de juillet. Ce document constitue une excellente source d'information sur notre programme et le travail que nous avons accompli afin d'améliorer le processus d'appel pour les vétérans et leur famille. Veuillez donc le diffuser à quiconque s'intéresse au programme d'appel du Tribunal.

Publication des décisions

J'ai le plaisir de constater que le Tribunal a réalisé des progrès importants relativement à l'engagement qu'il a pris de publier un plus grand nombre de décisions. En tant que tribunal quasi judiciaire, le Tribunal est lié par le principe des audiences publiques selon lequel la confiance du public à l'égard du processus décisionnel et de la compréhension de celui ci requiert ouverture et transparence. La publication des décisions est importante, car elle permet aux vétérans de comprendre comment le Tribunal applique la loi dans des cas similaires aux leurs, et montre aux Canadiens que le Tribunal s'acquitte de ses obligations.

Nous publions maintenant toutes les décisions d'appel (celles du deuxième palier de recours) dans le site web de l'Institut canadien d'information juridique, ainsi que les décisions de révision quand la charge de travail le permet. Le Tribunal retire volontairement tout renseignement personnel avant de publier les décisions, conformément aux pratiques exemplaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Audiences sans papier

Le Tribunal continue d'explorer des façons d'intégrer la technologie au processus d'audience afin de le rendre plus rapide et plus efficient. Le but de ce projet est d'accélérer les choses pour les demandeurs en éliminant le temps consacré à poster des décisions et d'autres documents entre le bureau administratif du Tribunal à Charlottetown et les lieux d'audience au Canada. Nous effectuons présentement un examen de nos opérations et nous élaborons des processus permettant de piloter des audiences sans papier au cours du prochain exercice financier.

Cohérence du processus de prise de décision

Comme toutes les cours et tous les tribunaux, le Tribunal vise à rendre des décisions cohérentes en offrant du soutien aux décideurs grâce à de la formation continue, à un examen de la qualité des décisions et à de la rétroaction sur le rendement. Dernièrement, le Tribunal a renouvelé son programme de perfectionnement professionnel pour ses membres et utilise maintenant WebEx pour intégrer la formation pertinente aux réunions mensuelles. Notre séminaire de formation annuel (le prochain est prévu en mars 2016) me donne une autre occasion d'insister sur notre engagement envers l'équité en incitant les membres à adopter des interprétations et des normes communes tout au long du processus décisionnel.

Réduction du temps d'attente pour les audiences et les décisions

Le Tribunal est toujours soucieux de son obligation légale de traiter les demandes aussi rapidement « que les circonstances et l'équité » le permettent. Nous avons démontré notre engagement à l'égard de la rapidité du processus en établissant des normes de service pour la partie du processus que nous pouvons contrôler et en respectant ces normes dans la grande majorité des cas. En 2014 2015, le Tribunal :

• a respecté la norme de service de 16 semaines (depuis le moment où la date de l'audience est fixée jusqu'au moment où une décision est rendue) dans 95 % des demandes;
• a respecté la norme de service de 6 semaines (depuis la date de l'audience jusqu'au moment où une décision est rendue) dans 80 % des demandes.

Nous savons bien qu'il y a toujours matière à amélioration et nous poursuivons nos efforts en vue de réduire les délais de traitement par l'adoption de nouvelles pratiques de planification plus souples et une surveillance étroite de notre travail.

Composition du Tribunal

Aujourd'hui, plus de la moitié des membres comptent de l'expérience ou des connaissances du domaine militaire, de la GRC ou des soins de santé, en reconnaissance des gens que nous servons. Nous sommes toujours à la recherche de membres bilingues et nous souscrivons à l'engagement du nouveau gouvernement envers l'égalité hommes-femmes dans les processus de nomination. J'ai eu l'occasion d'informer le nouveau ministre des Anciens Combattants de nos besoins en matière de nomination au Tribunal, et sachez que je me réjouis à l'avance d'accueillir de nouveaux membres en 2016.

En 2016, nous nous engageons à offrir aux vétérans et à leur famille les meilleurs services qui soient. Pour obtenir de l'information et des mises à jour concernant les activités du Tribunal, veuillez nous suivre sur Twitter.

Meilleurs vœux pour la période des Fêtes!

Cordialement,

Thomas Jarmyn
Président p.i.