Plan ministériel de Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2024-2025 en un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

  • Vision et mission
  • Raison d'être et contexte opérationnel
  • Lettre de mandat du ministre

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Principales priorités

En 2024-2025, le Tribunal poursuivra l’élaboration de son Plan stratégique quinquennal, qui décrit le cadre et les quatre grandes priorités de l’organisation pour la période de 2023-2024 à 2027-2028. Les initiatives et les activités qui découlent de ces priorités contribuent directement aux résultats prévus par le Tribunal, c’est-à-dire veiller à ce que les vétérans bénéficient en temps opportun d’audiences et de décisions de grande qualité.

Accès au système de justice

  • Saisir les occasions de simplifier les processus et de tirer profit de la technologie pour accroître la rapidité et l’efficacité de la procédure d’appel afin de mieux servir les vétérans.
  • Entreprendre des initiatives afin de maintenir et d’améliorer la productivité et d’assurer une meilleure surveillance du rendement pour que les décisions soient communiquées plus rapidement aux vétérans.
  • Continuer de se concentrer sur la sensibilisation et la mobilisation de la communauté des vétérans et des intervenants afin de maintenir des partenariats solides avec ceux qui sont en lien direct avec les vétérans.
  • Améliorer notre approche et notre présence dans les médias sociaux afin d’en maximiser l’efficacité et la portée, et explorer d’autres options de communication ciblée avec les vétérans et les intervenants.

Productivité

  • Améliorer la façon dont nous planifions et instruisons les causes de manière à ce que les vétérans aient accès plus rapidement au processus d’appel.
  • Mettre l’accent sur la qualité et la cohérence de nos décisions grâce à la formation continue et au perfectionnement professionnel des employés et des membres.
  • Recenser les besoins en talents et mettre en œuvre des stratégies dans le but d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif diversifié qui possède l’expérience et les compétences requises afin d’offrir en temps opportun aux vétérans des audiences de grande qualité.

Innovation

  • Moderniser nos pratiques, nos processus et nos outils et intégrer de nouvelles solutions opérationnelles et technologiques afin d’améliorer le programme d’appel.
  • Investir dans nos employés et nos membres en leur offrant de nouvelles possibilités de renforcer leurs compétences et leurs connaissances au moyen de nouvelles expériences de travail; continuer d’appuyer les initiatives du gouvernement numérique qui cultivent l’expertise et les connaissances internes.

Personnes

  • Favoriser un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue, dans lequel les gens se sentent valorisés et respectés.
  • Continuer de faire progresser de nouvelles initiatives et les initiatives en cours visant à améliorer l’accessibilité pour les vétérans et leur famille, ainsi que pour nos employés et nos membres.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le TACRA respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

  • Pour s’assurer que les dépenses sont efficaces et prudentes, les activités et les services du Tribunal feront l’objet d’un examen régulier afin de résoudre les problèmes de chevauchement et de déterminer les dépenses qui n’offrent pas une utilisation optimale.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.


Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Nom de la responsabilité essentielle : Appels

Résultats ministériels

  • Les demandeurs bénéficient d’audiences et de décisions de grande qualité.
  • Les demandeurs obtiennent une décision en temps opportun.

Dépenses prévues : 22 575 341$

Ressources humaines prévues : 228

Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité principale vise à fournir en temps opportun aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité. En 2024-2025, le Tribunal mettra l’accent sur les priorités suivantes pour obtenir ces résultats :

  • s’assurer que le système de justice est accessible à tous en temps utile;
  • tenir des audiences efficaces et de grande qualité;
  • maintenir une culture de l’innovation et de l’amélioration continue;
  • promouvoir une organisation saine et sûre qui tient compte de la diversité et de l’inclusion.

De plus amples renseignements sur Appels peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.