2025-2026 Plan ministériel

Résultats que nous prévoyons d’obtenir

• L’accès à la justice est un élément clé du mandat du Tribunal. Le Tribunal s’efforce continuellement d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel pour les personnes en situation de handicap et, en fin de compte, à obtenir leurs prestations plus rapidement. En 2025-2026, le Tribunal tirera profit d’initiatives antérieures et de nouvelles initiatives à l’appui d’une efficacité accrue dans le processus d’appel, tout en simplifiant les processus visant à améliorer la gestion de la charge de travail afin que les vétérans et leur famille reçoivent des décisions plus rapidement. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :
  • favoriser l’utilisation de données et d’outils, tels que les tableaux de bord et autres rapports, pour aider à gérer efficacement la charge de travail et appuyer la prise de décisions éclairées et en temps opportun;
  • surveiller régulièrement la productivité et établir des rapports en fonction des cibles de rendement en s’attaquant aux éléments problématiques à mesure qu’ils se présentent et en modifiant les pratiques, au besoin; et
  • revoir l’acheminement du travail et améliorer de façon importante les processus afin d’éliminer les redondances opérationnelles et d’assouplir la prestation des services.
• Au cours des dernières années, le nombre de cas soumis au Tribunal a considérablement augmenté. Pour gérer la charge de travail croissante, le Tribunal a obtenu un financement permanent et temporaire dans le cadre du budget 2023. Ce financement nous a permis d’accroître la capacité du Tribunal, ce qui nous a permis de faire face à l’augmentation de la charge de travail et de réduire l’arriéré de cas qui s’est accumulé au fil des ans. En janvier 2025, dix nouveaux membres ont été nommés au Tribunal. L’ajout de ces membres augmentera grandement notre capacité à tenir des audiences en 2025-2026, ce qui contribuera à éliminer l’arriéré et à rendre les décisions en temps opportun concernant les vétérans et leurs familles.
• Le maintien d’une culture de l’innovation et de l’amélioration continue permet au Tribunal de servir au mieux les vétérans et leur famille. Nous évoluons et adaptons continuellement ce que nous faisons et la façon dont nous le faisons en mettant en œuvre de nouveaux processus, en augmentant l’automatisation et en tirant parti de la technologie pour améliorer la rapidité et l’efficacité du programme d’appel, afin que les décisions soient communiquées plus rapidement aux vétérans. En 2025-2026, le Tribunal fera ce qui suit :
  • Utiliser des données pour analyser la charge de travail et les tendances afin de s’assurer que les ressources appropriées sont au bon endroit au bon moment, et ce, afin que les vétérans et leurs familles obtiennent des audiences et des décisions en temps opportun;
  • Continuer d’explorer les innovations qui peuvent améliorer l’efficacité de son programme d’appel, comme l’Outil de recherche dans les documents médicaux relatifs au service d’ACC. Cet outil permet de trouver plus rapidement les renseignements pertinents pour une affection particulière en ne fournissant que les documents pertinents recherchés au lieu de tous les documents médicaux relatifs au service, ce qui réduit le temps nécessaire à la préparation de la documentation pour les audiences du Tribunal.
  • Rationaliser les processus opérationnels et utiliser des stratégies et des technologies qui améliorent l’efficacité opérationnelle en adaptant continuellement les processus et en tirant parti de la technologie;
  • Appuyer la mise en œuvre d’un système modernisé de gestion de l’information sur les clients;
  • Piloter la numérisation des documents physiques du Tribunal;
  • Examiner les possibilités d’automatiser davantage l’établissement du calendrier des audiences afin de rendre le processus plus efficace;
  • Poursuivre la modernisation de notre site Web afin qu’il soit convivial et sans barrières; la création de formulaires Web à remplir et l’examen du contenu du site Web pour s’assurer de sa clarté, de l’utilisation d’un langage simple et de la mise à jour des informations;
  • Encourager et soutenir la création et le fonctionnement de réseaux et d’initiatives dirigés par les employés, tels que la nouvelle équipe d’innovation du Tribunal qui étudie l’utilisation de l’intelligence artificielle et qui se consacre à la sensibilisation et au partage d’idées et d’information pour soutenir l’amélioration des processus.

Les résultats que nous prévoyons d’atteindre

• En mettant l’accent sur la qualité et la cohérence du processus décisionnel, le Tribunal s’assure d’offrir un accès significatif et équitable au système de justice. Afin d’optimiser la capacité de prendre des décisions de grande qualité, les membres doivent avoir accès en temps opportun à des formations pertinentes. En 2025-2026 le Tribunal continuera d’organiser des séminaires de formation au cours desquels les membres recevront une formation sur divers sujets, notamment les lois, la gestion des audiences, le droit administratif et les décisions judiciaires. Par ailleurs, le Tribunal continuera d’élaborer et de renforcer les programmes de formation destinés aux membres et au personnel participant au processus d’arbitrage afin de continuer de rendre des décisions judicieuses. Nous améliorerons notre programme de formation en ligne en veillant à ce que les nouveaux employés soient outillés pour assumer efficacement leurs fonctions.
• Les communications et la sensibilisation sont essentielles à l’amélioration et à l’appui de l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le Tribunal. Le Tribunal reconnaît l’importance d’une communication transparente et la nécessité de tenir ses intervenants informés de ses activités, de ses décisions et de ses initiatives. En 2025-2026, nous continuerons à exploiter les plateformes de médias sociaux pour améliorer la communication et la sensibilisation des vétérans et de leurs familles, du public et des intervenants. Le Tribunal s’appuiera sur sa campagne publicitaire de sensibilisation du public, lancée en 2024-2025, pour s’assurer que les vétérans sont informés de leur droit d’appel, ainsi que des services et du soutien qui leur sont offerts s’ils sont insatisfaits d’une décision d’ACC concernant leurs prestations d’invalidité. Ces efforts de communication et de sensibilisation visent à ce que tous les participants au processus d’appel soient bien informés, bien préparés et pleinement conscients de leurs droits et des engagements du Tribunal. En augmentant la sensibilisation et en fournissant des renseignements détaillés à l’avance, nous aidons les vétérans à se présenter à leurs audiences mieux préparés. Ce niveau de préparation et de compréhension contribue directement à la qualité des audiences.
• Dans le but de rester en contact avec les vétérans, le président continuera de rencontrer de nombreux groupes de vétérans répartis dans tout le pays afin d’être directement informé des problèmes auxquels les vétérans et leur famille sont confrontés. Grâce à ces rencontres avec divers groupes de vétérans dans tout le pays, nous avons acquis des renseignements fort utiles sur les défis et les besoins des vétérans et de leur famille qui pourront éclairer et orienter directement les améliorations à apporter au processus d’appel.
• Reconnaissant qu’un effectif varié et qualifié constitue le fondement de la réussite de l’organisation, nous avons continué à gérer la main-d’œuvre en appliquant des stratégies efficaces de développement de la main-d’œuvre et de planification de la relève. L’objectif était de respecter le niveau d’expertise, de leadership, d’expérience et d’exigences linguistiques nécessaires pour s’assurer que les audiences et les décisions concernant les vétérans et leur famille sont de grande qualité. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :
  • investir dans le personnel et ses membres en leur offrant de nouvelles possibilités de renforcer leurs compétences et leurs connaissances grâce à de nouvelles expériences de travail;
  • continuer de mettre en place une formation à la rédaction en langage clair et simple afin de promouvoir une rédaction concise et claire qui améliore la lisibilité pour les vétérans; et
  • soutenir le personnel dans l’apprentissage d’une seconde langue officielle et dans le maintien de ces connaissances.

Les employés et les membres dévoués qui travaillent au Tribunal sont cruciaux pour la réussite de l’organisation à accomplir son mandat. Le Tribunal reconnaît que pour atteindre ses résultats, c’est-à-dire assurer des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun, il faut s’assurer que le personnel et les membres sont soutenus.

Le Tribunal établit une norme élevée en ce qui concerne la promotion d’une culture organisationnelle fondée sur les valeurs que sont le respect, la diversité et l’inclusion. Au cours de la période visée, le Tribunal continuera de concentrer ses efforts sur la création d’un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue. En 2025-2026, le Tribunal fera ce qui suit :

• Mobiliser le personnel et les membres en ce qui concerne les priorités clés, comme la santé mentale, le bien-être, l’accessibilité et la lutte contre le racisme, en misant sur une communication régulière, notamment des conversations trimestrielles et des réunions du personnel.
• Mettre en œuvre « Unité dans la diversité », le plan d’action 2024-2028 du TACRA en matière de diversité et d’inclusion, qui engage le Tribunal à prendre des mesures dans le cadre de quatre piliers clés : prise de conscience et désir; connaissances et aptitudes; recrutement, perfectionnement et maintien en poste; et renforcement.
• Continuer d’offrir une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et leurs répercussions pour tous les gestionnaires disposant de pouvoirs de dotation; fournir une formation de sensibilisation au harcèlement aux nouveaux membres du personnel; et promouvoir d’autres formations et ressources liées à la santé mentale, à la diversité et à l’inclusion, ainsi qu’à la lutte contre le racisme.
• Encourager les membres du personnel à assister à des audiences du Tribunal afin d’en apprendre davantage sur les vétérans que nous servons en écoutant leurs récits, y compris dans le cadre du programme d’intégration.
• Poursuivre les efforts visant à éliminer les obstacles à la dotation, en examinant les pratiques de dotation pour déterminer et supprimer les obstacles systémiques et s’assurer que les processus de recrutement et de dotation du Tribunal sont justes et équitables.

Le Tribunal sert un groupe diversifié de vétérans, en tenant compte de facteurs comme le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, les capacités, etc. Le Tribunal applique une optique d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de s’assurer qu’il prend en considération la diversité des expériences et des obstacles auxquels les différents groupes sont confrontés lorsqu’il conçoit ou améliore ses programmes et services. Le Tribunal reconnaît que la formation sur l’ACS+ à l’intention du personnel et des membres du Tribunal est essentielle à l’intégration réussie de l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisation. La formation sur l’ACS+ fait partie du programme de formation obligatoire du Tribunal pour tous les nouveaux employés. En 2025-2026, tous les employés devront continuer à suivre cette formation afin de mieux comprendre l’ACS+ et la manière dont ce processus analytique permet d’examiner les réalités et les inégalités changeantes avec lesquelles composent différents groupes de personnes. L’intégration de l’ACS+ sera également soutenue en 2025-2026 par le lancement du dernier plan d’action du Tribunal en matière de diversité et d’inclusion. 

Le Tribunal s’engage à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Dans le cadre de ses responsabilités essentielles, le Tribunal met à disposition un processus d’appel indépendant à l’intention des vétérans qui ne sont pas satisfaits des décisions en matière de prestations d’invalidité prises par ACC. La responsabilité essentielle contribue à ces objectifs de développement durable précis.

Objectifs de développement durable 3 : Santé mentale et bien-être

• Les vétérans qui reçoivent une décision favorable du Tribunal ont accès aux prestations d’invalidité et aux services offerts par Anciens Combattants Canada. Ces avantages et services aident les vétérans à améliorer leur santé physique et mentale et leur bien-être.

Objectifs de développement durable 16 : Paix, justice et institutions efficaces

• L’objectif premier du Tribunal est de s’assurer que les vétérans bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. Le Tribunal s’efforce continuellement d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel pour les personnes en situation de handicap et, en fin de compte, à obtenir leurs prestations plus rapidement. Cela contribue à l’accès à la justice pour tous.

Plus de renseignements sur l’apport du TACRA au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les dépenses prévues relatives aux appels ont augmenté en 2024-25 en raison du financement reçu afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

On s’attend à ce que les dépenses prévues du Tribunal demeurent stables pour les deux prochaines années. Le financement en 2027-2028 reflètera une légère diminution, vu que les ressources supplémentaires allouées pour tenir compte de la demande accrue des services de révision et d’appel seront réduites.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC. 

Les dépenses prévues du Tribunal devraient augmenter en 2025-2026 en raison du financement temporaire reçu afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du TACRA, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Les dépenses prévues du Tribunal devraient augmenter en 2025-2026 en raison du financement temporaire reçu afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du TACRA. 

¹Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources humaines prévues pour les appels ont augmenté en raison du financement reçu afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

¹Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources humaines prévues pour les appels devraient rester les mêmes en 2025-2026 pour les services de révision et d’appel.

La diminution ultérieure des ressources humaines en 2026-2027 et 2027-2028 reflète la réduction progressive du financement temporaire reçu précédemment dans le cadre du budget 2023.