L’intelligence artificielle au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Découvrez comment le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal) utilise l’intelligence artificielle de manière responsable pour soutenir son travail tout en protégeant l’indépendance et l’équité de son processus décisionnel.

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA) ?

L’intelligence artificielle (IA) est une technologie en évolution rapide qui est de plus en plus utilisée dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour améliorer la prestation des programmes et des services.

Comment le Tribunal utilise-t-il l’IA ?

Au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), nous explorons et utilisons l’IA pour soutenir notre travail et améliorer l’efficacité, tout en maintenant notre engagement à prendre des décisions équitables, transparentes et indépendantes.

L’IA peut être utilisée pour aider les membres et les employés du Tribunal dans certaines activités administratives et de soutien telles que la recherche de documents ou de références, la création de résumés, la réalisation de recherches et l’amélioration de la clarté ou de la lisibilité du contenu écrit. Cependant, l’IA ne prend pas de décisions sur les révisions ou les appels.

Les membres du Tribunal sont des décideurs indépendants et demeurent responsables de l’examen et de l’évaluation de la preuve, de l’application de la loi et de la prise de décisions. L’IA ne peut pas remplacer le jugement indépendant d’un membre du Tribunal ni générer le raisonnement qui détermine l’issue d’une affaire.

Utilisation responsable de l’IA

Le Tribunal s’engage à utiliser l’IA de manière responsable, sûre et transparente.

Les membres et les employés du Tribunal sont tenus d’utiliser des outils d’IA approuvés par le gouvernement du Canada et de respecter les exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, de gestion de l’information et de sécurité de l’information.

L’information générée par l’IA doit être examinée et vérifiée avant d’être utilisée.

Informations complémentaires

L’intelligence artificielle offre la possibilité d’améliorer la façon dont le gouvernement du Canada travaille et fournit ses services, comme il est indiqué dans la Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale. Alors que le Conseil explore ces possibilités, nous continuerons de suivre les exigences du gouvernement du Canada en matière d’utilisation responsable de l’IA et les directives pour l’utilisation responsable de l’IA.

Notre approche reconnaît le rôle unique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en tant que tribunal administratif indépendant. L’IA peut soutenir notre travail, mais les décisions touchant les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, ainsi que leur famille, continueront d’être prises par les membres du Tribunal qui sont légalement autorisés à les prendre