Exigences en matière de preuve

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Exigences en matière de preuve - Transcript

 

Cette courte vidéo porte sur les exigences en matière de preuve pour les demandes présentées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Lorsque vous présentez une demande au Tribunal, quel est le point de départ de la preuve?

Premièrement, le Tribunal commence par rassembler un dossier de preuve appelé l'exposé de cas.

Ce dossier comprend des documents provenant de votre dossier de service et votre dossier médical, ainsi que les décisions antérieures relatives à votre demande.

Le Tribunal partage alors ce dossier de preuve avec votre représentant qui, à son tour, le partage avec vous.

L'examen du dossier de preuve vous permettra à vous et votre représentant de savoir quelle information figure déjà dans votre dossier et si des renseignements importants sont manquants.

Votre représentant vous conseillera sur toute preuve supplémentaire dont vous aurez besoin pour appuyer votre cause.

Les éléments de preuve dont vous avez besoin varient puisque chaque cas est différent et tranché selon son bien-fondé.

Un bon endroit pour commencer est la plus récente décision pourquoi le décideur n'a pas pu se prononcer favorablement.

Par exemple, votre décision pourrait indiquer qu'il y avait un manque de preuve documentant les faits ayant causé vos blessures ou votre maladie.

Ou peut-être qu'il y avait un manque de données médicales probantes pour établir un lien entre votre invalidité et votre service.

La preuve se situe habituellement dans l'une des quatre catégories suivantes : médicale, documentaire, votre témoignage et les déclarations des témoins.

La preuve médicale pourrait inclure des examens médicaux, des rapports de chirurgie ou l'avis d'expert d'un médecin.

La preuve documentaire se trouve habituellement dans les dossiers de service.

Elle peut établir vos antécédents de travail, y compris les faits qui peuvent avoir contribué à votre invalidité.

Votre témoignage à l'audience décrit les détails de votre invalidité et la façon dont elle a eu lieu.

C'est une preuve importante qui contribue souvent à un jugement favorable.

Et enfin, les déclarations des témoins sont des comptes rendus des collègues ou d'autres personnes qui connaissent bien un fait ou une situation, et peuvent être utiles pour confirmer des détails et des circonstances.

En fin de compte, vous êtes tenu de fournir suffisamment de preuve crédible pour établir votre cause pour des prestations nouvelles ou accrues.

À quoi ressemble donc une « preuve crédible »?

Pour ce qui est de la preuve médicale, en termes clairs, la Cour fédérale a établi qu'un avis médical crédible doit : être fourni par une personne compétente, s'appuyer sur des antécédents médicaux raisonnablement complets et exacts, avoir une conclusion logique fondée sur des études ou des articles médicaux ou scientifiques reconnus.

Un exemple d'avis médical qui peut être jugé non crédible est celui où un médecin généraliste a donné un avis sur un domaine très spécialisé de la médecine au sujet duquel il n'est pas qualifié pour se prononcer.

En fin de compte, les membres du Tribunal doivent expliquer comment ils ont examiné et pesé tous les éléments de preuve pour arriver à une décision juste et éclairée.

Si vous souhaitez lire certaines décisions du Tribunal pour voir comment celui-ci traite la preuve, consultez notre page sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique.

Nous espérons que cette vidéo vous a été utile.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Tribunal, consultez notre site Web ou appelez nous.