2017-2018 - 1er trimestre - Rapport financier trimestriel - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2017-08-23

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017
II. États financiers
- État des authorisations (non vérifié)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017

1. Introduction

La direction a préparé le présent rapport trimestriel tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ou TACRA, est un tribunal administratif indépendant qui offre aux demandeurs un mécanisme de recours quant aux décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des demandes de prestations d’invalidité. Le Tribunal aide les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes, les membres de la GRC et leur famille à obtenir les avantages auxquels ils ont droit pour des invalidités liées au service. Le Tribunal offre aux vétérans leur seule occasion de comparaître devant les décideurs et de raconter leur situation. Le programme du Tribunal est non seulement essentiel à l’équité dans le système d’évaluation des demandes de prestations d’invalidité, mais aussi important pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Les membres et le personnel du Tribunal gardent cela en tête en travaillant ensemble à exécuter le programme d’appel, et cherchent constamment des façons de mieux servir les vétérans et leur famille.

Le Tribunal offre deux niveaux de recours à l’égard des décisions concernant les demandes de prestations d’invalidité : une audience de révision et, si le vétéran est toujours insatisfait, une audience d’appel. Le Tribunal constitue également le dernier niveau d’appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocations aux anciens combattants. Le Tribunal est une micro-organisation ayant un petit effectif dévoué. Ses quelque 25 membres à temps plein instruisent des cas faisant l’objet d’un recours auprès du Tribunal, et décident si les éléments de preuve satisfont aux exigences de la loi pour accorder de nouvelles prestations d’invalidité ou pour accroître le montant des prestations existantes. Ils analysent attentivement tous les renseignements disponibles (c’est-à-dire témoignages de vive voix, rapports médicaux, opinions d’experts, déclarations écrites, etc.) et discutent du bien-fondé de la demande, en tenant compte du fait qu’ils doivent trancher toute incertitude par rapport à la preuve en faveur du vétéran.

On peut trouver une description sommaire des activités de programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans la Partie II du Budget des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel en se servant d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées au Tribunal par le Parlement et celles que le Tribunal a utilisées, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. On a préparé le rapport trimestriel en ayant recours à un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Tribunal applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses rapports financiers annuels qui font partie du processus de communication des résultats du ministère. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En date du 30 juin 2017, les autorisations totales du Tribunal disponibles pour l’exercice ont diminué par rapport au même trimestre de 2016-2017, pour atteindre 10,79 millions de dollars. Les dépenses cumulatives réelles au terme du premier trimestre font état d’une diminution de 17,7 %, de 2,48 millions en 2016-2017 à 2,04 millions en 2017-2018.

Illustration 1 : Dépenses du premier trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Version textuelle

Comparaison entre les autorisations budgétaires nettes et les dépenses en date du 30 juin 2016 et du 30 juin 2017

Cette image présente un graphique à barres où l'axe des y met en évidence la répartition par tranche de deux millions de dollars. L'axe des y montre des données pour deux années financières, soit 2016-2017 et 2017-2018. La barre rectangulaire bleue représente les autorisations budgétaires nettes tandis que la barre rectangulaire rouge représente les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin. Le tableau indique que le budget du TACRA se chiffrait à 10,92 millions $ en 2016-2017 et à 10,79 millions $ en 2017-2018. Le tableau précise également que les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin s'élevaient à 2,48 millions $ en 2016-2017 et à 2,04 millions $ en 2017-2018.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

En général, les dépenses du TACRA sont distribuées également au cours de l’année. Les dépenses au terme du premier trimestre (équivalentes à 19 % des autorisations disponibles pour l’exercice) sont légèrement inférieures aux tendances de l’année précédente en raison des dépenses liées au personnel, qui ont été plus faibles que prévu à cause de moins de nominations de membres du Tribunal. De nouveaux membres ont été nommés en juin 2017.

3. Risques et incertitudes

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est financé par l’affectation de crédits annuels. Par conséquent, ses activités sont touchées par les changements apportés au financement approuvé par le Parlement.

Contexte : Le Tribunal offre un programme d’appel national. Il tient des audiences et rend des décisions touchant les vétérans et leur famille. En tant qu’organisme axé sur le service, le Tribunal a des dépenses de fonctionnement qui reposent principalement sur les salaires et sur la demande. La gestion de la demande d’audiences est fonction de divers facteurs sur lesquels le Tribunal a une influence limitée.

Le Tribunal a un plan d’activités et de ressources humaines intégré et tient des réunions trimestrielles pour se tenir au fait de la situation relativement aux priorités opérationnelles, aux ressources humaines et financières et aux mesures de rendement. Le Tribunal recrute de nouveaux employés, au besoin, afin de remplacer ceux qui partent et de garantir un soutien opérationnel adéquat pour le bon fonctionnement du processus de recours. Les autorisations et les dépenses font l’objet d’une surveillance régulière par la haute direction.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.

Approuvé par :

______________________________
Thomas W. Jarmyn, président par intérim
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)

______________________________
Elizabeth Stuart, dirigeante principale des finances
Anciens Combattants Canada

Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)

II. État de autorisations (non-vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2016

Exercice 2016-2017

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*	Dépenses effectuées pendant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	9 451	2 114	2 114
Autorisations législatives - Contributions aus régimes d'avantages sociaux des employés - Programme	1 470	368	368
Autorisations législatives budgétaires	10 921	2 482	2 482
Autorisations non budgétaires	-	0	0
Autorisations totales	10 921	2 482	2 482

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017

Exercice 2017-2018

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépenses effectuées pendant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	9 449	1 707	1 707
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Programme	1 342	335	335
Autorisations législatives budgétaires	10 791	2 042	2 042
Autorisations non budgétaires	0	0	0
Autorisations totales	10 791	2 042	2 042