2010-2011 Faits en bref
Statistiques du Tribunal de 2010-11
- En 2010-2011, le Tribunal a rendu 3 539 décisions découlant d’une demande de révision de la part des demandeurs (c.-à-d. le premier niveau de recours), ce qui représente moins de 10 % d'environ 40 000 décisions* rendues par Anciens Combattants Canada où les clients se sont vus accorder des droits d’appel devant le TACRA. Le Tribunal a également rendu 974 décisions en appel (c.-à-d. le deuxième niveau de recours).
- Profil des demandeurs du TACRA : 83,9 % des demandeurs sont des militaires et vétérans des Forces canadiennes; 10 % sont des anciens combattants traditionnels (Seconde guerre mondiale et guerre de Corée); et 6,1 % sont des membres de la GRC.
- Le type de demande le plus courant porté en appel devant le Tribunal traite de problèmes médicaux touchant le cou, le dos, les genoux et les pertes auditives.
- En moyenne, 50 % des 3 539 décisions de révision et 33 % des 974 décisions en appel rendues par le Tribunal ont modifié une décision antérieure. Cela signifie que le Tribunal a rendu une décision en faveur du demandeur à l’égard de certains aspects de l’admissibilité ou de l’évaluation.
- Le Tribunal s’est engagé à rendre des décisions par écrit aux demandeurs dans un délai de six semaines après leur audience. En 2010-2011, 85 % des décisions de révision et 88 % des décisions en appel ont atteint cet objectif.
- Lorsque tous les recours au Tribunal ont été épuisés, les demandeurs peuvent s’adresser à la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire de la décision rendue. En 2010-2011, 13 demandeurs ont présenté une demande de contrôle judiciaire. Au cours du même exercice, la Cour fédérale a publié 13 décisions (pour des demandes en attente présentées au cours des exercices précédents). De ce nombre, quatre appuyaient la décision du Tribunal et neuf cas lui étaient retournés pour une nouvelle audience.
Les 6 affections médicales les plus courantes – révision, 2010-2011 – nombre d'audiences
- Affections du dos (maladie discale lombaire ou discopathie dégénérative de la colonne lombaire) – 607
- affections du genou (arthrose) – 433
- hypoacousie – 258
- acouphène – 250
- syndrome discal cervical – 235
- état de stress post-traumatique – 202
Les 6 affections médicales les plus courantes – appel, 2010-2011 – nombre d'audiences
- affections du dos (maladie discale lombaire ou discopathie dégénérative de la colonne lombaire) – 150
- syndrome discal cervical – 76
- hypoacousie – 67
- acouphène – 51
- état de stress post-traumatique – 45
*Comprend les décisions rendues par ACC relativement aux premières de demande de prestations d’invalidité, aux demandes de révision ministérielle et aux demandes de réévaluation médicale.