2020-2021 Contexte opérationnel et risques principaux
Contexte opérationnel
Le Tribunal est une micro-organisation ayant un petit effectif dévoué. Le président, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant du Tribunal et relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants.
Le Tribunal peut compter jusqu’à 25 membres à temps plein (y compris le président et le vice président). Les membres instruisent les cas de vétérans faisant l’objet d’un recours auprès du Tribunal. Il leur incombe alors de décider si les éléments de preuve satisfont aux exigences de la loi pour accorder de nouvelles prestations d’invalidité ou pour accroître le montant des prestations existantes.
Charge de travail
L’imprévisibilité du volume de demandes et de la nature de celles-ci a une incidence directe sur l’environnement opérationnel du Tribunal. Un bon indicateur de la quantité de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir au cours d’une année est le volume de décisions en matière d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) au cours de l’année précédente. Comme le montre le tableau de droite, au cours des cinq dernières années, les décisions de révision du Tribunal représentaient entre 3,9 % et 8,3 % des décisions d’ACC de l’année précédente associées à un droit d’appel devant le Tribunal. En réalité, un plus grand nombre de demandeurs obtiennent des résultats positifs plus tôt dans le processus (c.-à-d. la première demande à ACC) et n’ont plus besoin d’exercer leur droit de recours auprès du Tribunal. En contrepartie, les cas portés en appel devant le Tribunal ont tendance à être plus complexeset exigeants qu’auparavant.
| Exercice financier | Décisions d’ACC* | Décisions de révision du TACRA | % des décisions d’ACC de l’année précédente |
|---|---|---|---|
| 2018-19 | 41 782 | 1 407 | 3,9% |
| 2017-18 | 35 949 | 2 017 | 5,5% |
| 2016-17 | 36 502 | 2 219 | 6,0% |
| 2015-16 | 37 004 | 2 507 | 8,5% |
| 2014-15 | 29 480 | 2 729 | 8,3% |
*Décisions d’ACC avec droit d’appel devant le TACRA. Les premières demandes, les réévaluations médicales et les révisions ministérielles sont incluses.
Même si la charge de travail du Tribunal est principalement corrélée au volume de décisions d’ACC, elle peut fluctuer d’année en année en fonction d’autres facteurs. L’un de ces facteurs est qu’il n’y a pas de limite de temps pour interjeter appel, et les vétérans peuvent donc solliciter, à n’importe quel moment, une révision indépendante de la décision rendue par ACC ou le TACRA.
Ressources humaines
Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, le TACRA fait face à des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres chevronnés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.
Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sont sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés, de façon à assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal à s’acquitter efficacement de son mandat s’articule autour d’un effectif complet et adéquat de membres nommés dans le cadre du processus de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.