2020-21 Plan ministériel

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale

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De la part du président

J’ai le privilège de présenter le plan ministériel 2020-2021 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA]. Ce plan fournit de l’information sur le travail du Tribunal; ce que nous prévoyons d’accomplir en 2020-2021; et comment il appuiera les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les familles que nous servons.

Les vétérans et leur famille sont au cœur de tout ce que nous faisons. Le Tribunal existe pour leur donner accès à un processus d’appel pour des questions d’invalidité qui ont une incidence directe sur leur santé et leur bien-être. Fournir un service exemplaire, respectueux et centré sur les vétérans est notre objectif de faire en sorte que les vétérans et leur famille reçoivent des prestations d’invalidité pour des problèmes de santé liés au service grâce à des audiences et des décisions opportunes, équitables et de haute qualité.

L’expérience des vétérans est extrêmement importante pour nous. Nous voulons que ceux qui comparaissent devant nous se sentent à l’aise, puissent participer de façon significative au processus d’appel et mieux comprendre les décisions que nous prenons. Ce rapport vous donne un aperçu de ce que nous ferons en 2020-2021 pour tirer parti des changements que nous avons déjà apportés et de la façon dont nous rendrons le processus d’appel plus efficace, moins légaliste et plus facile d’accès et d’utilisation pour les vétérans et leur famille. Nous continuerons de miser sur la qualité de nos décisions grâce à un solide programme de formation et de perfectionnement professionnel pour les membres du Tribunal qui se traduit par des décisions cohérentes, de qualité, guidées par des vétérans et bien réfléchies en langage clair qui reflètent les valeurs de diversité et d’inclusion. Nous établirons des relations plus solides avec les intervenants et élargirons notre collaboration avec les nouveaux intervenants afin que nous puissions obtenir leur point de vue sur la meilleure façon d’appuyer les vétérans et leur famille en fonction de notre mandat. En écoutant ce que nous disent les vétérans, nous continuerons d’améliorer le TACRA afin d’obtenir un meilleur service et un service plus rapide.

Il est important que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le TACRA et connaissent bien le processus d’appel. L’amélioration de notre site Web, l’utilisation accrue de la technologie et le renforcement des communications sur notre rôle permettront d’améliorer la sensibilisation et l’accès à un processus d’appel plus rapide et de qualité.

Offrir un meilleur service aux vétérans et à leur famille, c’est aussi s’assurer que les employés et les membres du Tribunal sont appuyés. Au cours de la prochaine année, nous continuerons de mettre l’accent sur un milieu de travail sain, inclusif et diversifié, et où les employés et les membres du Tribunal disposent des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, ce qui leur permettra de mieux soutenir les vétérans et leur famille.

Grâce à l’engagement et à la fierté que nos employés et les membres du Tribunal apportent à leur travail chaque jour, nous veillerons à ce que les vétérans et leur famille aient une bonne expérience de service devant le Tribunal, participent à des audiences en temps utile et qu’ils soient respectés, reçoivent des décisions claires, cohérentes, équitables et à temps, et obtiennent des prestations d’invalidité pour leurs problèmes de santé liés au service. J’attends avec impatience une année 2020-2021 réussie et innovante.

 

Christopher J. McNeil
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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Aperçu de nos plans

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant qui offre un processus d’appel aux vétérans et à leur famille qui sont insatisfaits d’une décision d’Anciens Combattants Canada en matière d’invalidité. Au fur et à mesure que les besoins des vétérans et de leur famille évoluent, le Tribunal doit continuellement adapter ce qu’il fait et la façon dont il le fait en mettant en œuvre des processus nouveaux et améliorés qui appuient mieux ceux qu’il sert, en tirant parti de la technologie et en mettant l’accent sur l’amélioration de la prestation des services au moyen d’un processus d’appel équitable et opportun.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

• Offrir une expérience de service de qualité et positive où les vétérans et leur famille sont au premier plan est de la plus haute importance. Le TACRA est très déterminé à fournir plus tôt des audiences et des décisions de qualité en temps opportun afin que les vétérans et leur famille aient accès à des prestations d’invalidité pour leurs problèmes de santé liés au service. Le Tribunal continuera d’avoir l’occasion d’améliorer et de moderniser la prestation de son processus d’appel en intégrant davantage l’utilisation de la technologie, comme les services numériques, dans ses activités et ses audiences. Le perfectionnement professionnel continu et la formation des membres du Tribunal contribueront à des décisions de qualité, cohérentes, claires, centrées sur les vétérans et en langage clair que les vétérans comprennent.

Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

• Il est essentiel de veiller à ce que les vétérans et leur famille puissent participer au processus d’appel du TACRA sur un pied d’égalité de sorte qu’ils obtiennent un service offert dans la dignité, accessible et inclusif et qu’ils aient accès à la justice. Nous nous engageons à avoir une organisation innovante et moderne, positionnée pour répondre à l’environnement changeant dans lequel elle évolue et respectueuse des divers besoins des vétérans et de leur famille. Le Tribunal continuera de faire progresser de nouvelles initiatives en cours visant à améliorer l’accessibilité pour les vétérans et leur famille. Nous renforcerons également la diversité et l’inclusion pour nos employés, ainsi que pour ceux que nous servons dans le cadre du processus d’audience et des décisions. Cela comprend l’examen de tous les aspects de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de s’assurer que nos processus, nos programmes, nos services et nos décisions sont exempts de préjugés.

Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

• Une communication transparente et ouverte est fondamentale pour aider les vétérans et leur famille à avoir accès à la justice dans le cadre du processus d’appel du Tribunal pour les personnes handicapées. Des travaux seront effectués pour améliorer le site Web du TACRA afin qu’il contienne un langage moins légaliste et plus clair, qu’il soit convivial et qu’il facilite l’accès à des renseignements importants pour ceux que nous servons. La collaboration avec les intervenants se poursuivra et sera élargie en 2020-2021 afin de s’assurer que nous entendons les commentaires inestimables de ceux que nous servons et qui nous aideront à créer un processus d’appel moderne, efficient et efficace, plus axé sur les vétérans, qui répond mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille. Des travaux seront faits pour améliorer les communications avec les vétérans et leur famille afin qu’ils comprennent le processus d’appel et les décisions qui en découlent.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du TACRA (révision et appel), consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

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Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Appels

Description
Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Faits saillants de la planification
Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité en temps opportun. Dans 2020-2021, le Tribunal se concentrera sur les priorités suivantes pour atteindre ces résultats.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

• Le TACRA s’efforce continuellement d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel pour les personnes handicapées et, en fin de compte, à obtenir leurs prestations plus rapidement. Pour ce faire, en 2020-2021, le Tribunal a les objectifs suivants :
  • S’appuyer sur la culture centrée sur les vétérans qui fait en sorte que le processus d’appel du TACRA équilibre les principes de rapidité, d’équité et de transparence.
  • Engager le Tribunal à améliorer continuellement son efficience et son efficacité globales grâce à des normes et des mesures qui appuient le mandat du Tribunal de veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent des prestations d’invalidité pour leurs problèmes de santé liés au service. Cela comprend des décisions en temps opportun qui expliquent clairement pourquoi les prestations sont accordées ou non.
  • Améliorer davantage le modèle d’établissement des horaires utilisé pour les audiences afin qu’il soit plus simple et qu’il offre un meilleur accès au processus d’appel. Le Tribunal poursuivra la mise en œuvre d’un « processus d’audience simplifié » qui regroupera des cas moins complexes portant sur des questions semblables. Cette approche permet d’entendre un plus grand nombre de cas dans un délai plus court, tout en augmentant le temps et les ressources nécessaires pour traiter des cas plus complexes. Le Tribunal continuera également d’explorer les possibilités de s’assurer que les vétérans ont accès aux audiences dans leur collectivité locale, en augmentant le nombre de lieux d’audience. Ces améliorations d’horaire permettront aux vétérans et à leur famille de recevoir plus tôt les audiences, les décisions et les prestations d’invalidité.
  • La technologie est essentielle pour appuyer la prestation d’audiences en temps opportun par le TACRA et la publication de décisions plus rapidement. En 2020-2021, le Tribunal s’appuiera sur les initiatives antérieures visant à utiliser la technologie à l’appui d’une efficacité accrue dans le processus d’appel, tout en simplifiant les processus visant à améliorer la gestion de la charge de travail afin que les vétérans et leur famille reçoivent des décisions plus rapidement. Nous continuerons de chercher des occasions d’intégrer Mon dossier ACC dans le processus d’appel afin d’améliorer l’accès à des renseignements plus opportuns pour les vétérans et leur famille.
  • La formation continue des membres et du personnel est essentielle au succès des résultats du Tribunal et constituera un point central en 2020-2021. Il est essentiel de comprendre les besoins de plus en plus complexes et changeants des vétérans et de leur famille pour s’assurer qu’ils reçoivent des audiences et des décisions justes, cohérentes, opportunes et de qualité.

Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

• Le Tribunal respecte la diversité de la population des vétérans que nous servons et s’efforce de répondre à leurs besoins tout en ayant un milieu de travail favorable. Le Tribunal effectuera les activités suivantes en 2020-2021 afin de favoriser l’accessibilité, l’inclusion et la diversité :
  • Mettre en œuvre des améliorations à l’environnement des audiences et au processus de délibération qui respectent mieux les valeurs et les traditions culturelles uniques des peuples autochtones et d’autres groupes que nous servons. Ces améliorations seront appuyées par l’examen de tous les aspects de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de s’assurer que nos processus, nos programmes, nos services et nos décisions sont exempts de préjugés.
  • Tout au long de 2020-2021, les nominations au Tribunal seront faites dans le cadre du processus ouvert et transparent du gouvernement du Canada fondé sur le mérite, en mettant l’accent sur des membres du Tribunal qui représentent la diversité des vétérans que nous servons.
  • Prendre soin de nos employés et s’assurer qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin pour fournir un service excellent et accessible sont essentiels au succès du Tribunal. Le TACRA continuera d’établir un milieu de travail plus sain, plus diversifié et plus inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination, en mettant l’accent sur la formation et la sensibilisation, le recrutement et le maintien en poste. La réalisation d’un milieu de travail plus équitable, diversifié et inclusif fait partie intégrante de l’offre d’un programme d’appel juste et respectueux aux vétérans et à leur famille.

Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

• Les communications et la sensibilisation sont essentielles à l’amélioration et à l’appui de l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le TACRA. Pour appuyer cette priorité en 2020-2021, le Tribunal a les objectifs suivants :
  • Poursuivre la collaboration et la consultation avec les FAC et la GRC, les organisations des vétérans et d’autres groupes qui se consacrent à soutenir et à défendre les droits des vétérans et de leur famille. En 2020-2021, notre champ d’application s’élargira pour rencontrer de nouveaux intervenants dont les commentaires sont inestimables pour l’amélioration continue du Tribunal et un programme d’appel plus accessible et inclusif pour les personnes handicapées.
  • Tirer davantage parti de la technologie pour accroître la collaboration en ligne, la sensibilisation et l’accès à l’information concernant le programme d’appel, la charge de travail, et les décisions du Tribunal, ainsi que la capacité de communiquer en toute sécurité avec le TACRA.

Expérimentation

Les progrès exigent de l’innovation et l’essai de nouvelles approches dans la réalisation des programmes du TACRA. En 2020-2021, le TACRA utilisera la conception centrée sur les vétérans pour améliorer l’expérience de service pour ceux que nous servons. Cela sera appuyé par les commentaires du dialogue ouvert que nous avons avec les vétérans et les intervenants.

Principaux risques

1. En raison de la nature évolutive de la charge de travail du Tribunal en même temps que le début et la fin des mandats des membres du Tribunal, il y a un risque que le Tribunal ne soit pas en mesure de répondre aux demandes d’audiences et de décisions en temps opportun. Dans le but d’atténuer ce risque, le Tribunal prendra les mesures suivantes :
   • Travailler avec des représentants pour améliorer le processus de planification.
   • Simplifier les processus pour s’assurer que les ressources sont axées sur la prise de décisions, afin que celles-ci soient rendues le plus rapidement possible aux vétérans et à leur famille.
   • Nommer de nouveaux membres du Tribunal dans le cadre d’un processus ouvert et transparent fondé sur le mérite qui reflète la diversité des vétérans que nous servons.
   • Utiliser la technologie pour soutenir un meilleur service, notamment en s’appuyant sur l’utilisation de Mon dossier ACC pour améliorer l’accès à l’information et la rapidité de l’information, comme les décisions et autres communications.
   • Mieux utiliser les données pour analyser la charge de travail et les tendances afin de s’assurer que les ressources appropriées sont au bon endroit au bon moment afin que les vétérans et leur famille reçoivent des audiences et des décisions en temps opportun.
2. Il y a un risque que l’évolution des membres du Tribunal ait une incidence sur la capacité du TACRA de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, productive et développée avec l’expérience et l’expertise nécessaires pour rendre des audiences et des décisions justes, cohérentes et opportunes. Nous remédierons à ce risque comme suit :
   • Avoir un bassin de candidats qualifiés prêts pour une nomination qui répondent aux besoins du Tribunal en ce qui concerne un nombre diversifié de membres qui comprennent les besoins des vétérans et de leur famille, et l’importance d’un processus d’appel juste, cohérent et de qualité.
   • Offrir un solide programme de formation aux nouveaux membres du Tribunal et un perfectionnement professionnel continu afin que les membres du Tribunal soient bien qualifiés et capables d’être des décideurs productifs et efficaces.

Résultats prévus pour Appels

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019
Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité	Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience	≥95 %	mars 2021	Non disponible1	Non disponible1	96 %
	Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité	≥85 %	mars 2021	Non disponible1	Non disponible1	85 %
	Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale	<2 %	mars 2021	0,2 %	0,7 %	1,6 %
Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun	Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥95 %	mars 2021	96 %	95 %	93 %
	Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥85 %	mars 2021	Non disponible1	Non disponible1	41 %

¹Cet indicateur du rendement a fait l’objet d’un examen pour l’exercice 2018-2019, et les données des exercices précédents ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Appels

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
10,957,720	10,957,720	10,926,230	10,935,155

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Appels

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
101	101	101

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Services internes : résultats prévus

Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification
ACC fournit certains services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente (PE). Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995 et offre au TACRA une excellente occasion de maximiser les ressources en capitalisant sur l’investissement important qu’ACC a fait de ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.

Le Tribunal continuera à travailler dans le cadre du PE établi avec ACC pour ce qui est des Services internes.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
01	01	01	01

¹Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
02	02	02

²Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

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Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

 

Version texte

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2020-2021.

Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2017-2018 à 2022-2023.

Les exercices financiers sont divisés en trois sections :

• Postes législatifs
• Crédits votés
• Total

Tous les montants sont exprimés en dollars.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :

• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 1 117 832 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 1 089 432 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 1 337 050 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 1 297 185 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 1 293 245 $.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 1 293 385 $.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés :

• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 9 734,537 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 8 816 668 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 9 708 034 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 9 660 535 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 9 632 985 $.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 9 641 770 $.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :

• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 10 852 369 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 9 906 100 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 11 045 084 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 10 957 720 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 10 926 230 $.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 10 935 155 $.

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2017-2018	Dépenses 2018-2019	Prévisions des dépenses 2019-2020	Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Appels	10 852 369	9 606 100	11 045 084	10 957 720	10 957 720	10 926 230	10 935 155
Services internes	01	01	01	01	01	01	01
Total	10 852 369	9 606 100	11 045 084	10 957 720	10 957 720	10 926 230	10 935 155

¹Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Au cours de la période de planification 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses prévues du Tribunal sont relativement inchangées. Le Tribunal continuera d’offrir d’excellents services aux demandeurs tout en réalisant des gains d’efficacité dans ses activités.

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Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Appels	86	84	101	101	101	101
Services internes	01	01	01	01	01	01
Total	86	84	101	101	101	101

¹Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources prévues pour 2020-2021 à 2022-2023 sont relativement inchangées.

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Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du TACRA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

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État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du TACRA de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du TACRA (révision et appel).

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2019-2020	Résultats prévus 2020-2021	Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses	12 474 485	12 430 356	(44,129)
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	12 474 485	12 430 356	(44,129)

Les dépenses prévues pour le TACRA, comme indiquées sur une base de trésorerie modifiée pour 2020-2021 sont de 10 957 720 $. Ce montant a été rajusté en fonction des montants estimés pour les services fournis gratuitement (c’est-à-dire les locaux, les paiements du gouvernement aux régimes d’assurance des employés, etc.), pour arriver à une dépense totale prospective de 12 430 356 $ pour 2020-2021.

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général :

Christopher J. McNeil

Portefeuille ministériel :

Anciens Combattants

Instruments habilitants :

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Année d’incorporation ou de création :

1995

Autres :

Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :

• Loi sur les pensions;
• Loi sur le bien-être des vétérans;
• Loi sur les allocations aux anciens combattants;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; et
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

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Raison d’être, mandate and role: composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre. »

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Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du TACRA (révision et appel).

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Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du TACRA pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Appels
Résultat ministériel : Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité		Indicateur : Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience
		Indicateur : Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité
		Indicateur : Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale
Résultat ministériel : Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun		Indicateur : Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
		Indicateur : Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
Répertoire des programmes
Programme : Révision et appel

 

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Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du TACRA (révision et appel).

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

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Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du TACRA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020 2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

161, rue Grafton
CP 9900
Charlottetown(Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada

Numéro(s) de téléphone : Sans frais au Canada et aux États-Unis

• 1-877-368-0859 (service en français)
• 1-800-450-8006 (service en anglais)
  Ailleurs dans le monde : appel à frais virés
• 0-902-566-8835 (service en français)
• 0-902-566-8751 (service en anglais)

 

Numéro(s) de télécopieur : 1-855-850-4644

Adresse(s) de courriel : vrab.info.tacra@canada.ca

Site(s) Web : https://www.vrab-tacra.gc.ca/Home-accueil-fra.cfm

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Annexe : définitions

 

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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