2020-2023 Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le TACRA ou le Tribunal) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Tribunal appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD | Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures ministérielles | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers.
Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats. |
Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus verts. |
Indicateur de rendement : Nombre de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours au cours de l’année donnée. Indicateur de rendement : Volume du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année donnée. Indicateur de rendement : Quantité de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. Indicateur de rendement : Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques. |
Révision et appel |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires |
Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus verts. |
Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
Révision et appel |
Intégration du développement durable
Pratiques d’achats écologiques
- Les services d’approvisionnement sont fournis au Tribunal dans le cadre d’un protocole d’entente avec Anciens Combattants Canada (ACC). Le Tribunal effectue très peu de ses achats lui même (environ 10 %).
- En tant qu’organisation de petite taille effectuant très peu de ses achats elle même, il est plus efficace pour le Tribunal de tirer parti des avantages qu’offrent les instruments d’achats écologiques existants. Le Tribunal utilisera le plus possible les instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, puisque les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le processus de planification. Ces instruments d’usage courant sont conçus de manière à répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
- Le Tribunal encourage le développement durable par la formation et la sensibilisation des employés dans des domaines comme le développement durable et les achats écologiques.
- Dans la mesure du possible, le Tribunal a mis en place des processus de gestion pour favoriser l’atteinte de ses objectifs afin de réduire les répercussions des achats sur l’environnement.
Pratiques écoresponsables en milieu de travail
- Le Tribunal continue, dans la mesure du possible, de trouver et de saisir des occasions d’innover et de moderniser les pratiques et les fonctions opérationnelles qui favorisent la durabilité dans l’organisation.
- Le Tribunal a consacré beaucoup de temps et d’efforts à la restructuration de son processus d’audience dans le but de réduire sa dépendance au papier en y intégrant davantage de technologie. L’adoption d’une approche sans papier a rendu le processus du Tribunal plus vert, plus efficace et plus fiable. Le Tribunal continue d’explorer les possibilités d’utiliser des documents électroniques plutôt que des documents papier (p. ex. modifier les processus de manière à ce que les documents soient envoyés, reçus, examinés et approuvés par voie électronique, dans la mesure du possible).
- Le Tribunal favorise les réunions écologiques comme pratique écoresponsable en milieu de travail. La majorité des employés utilisent des ordinateurs portatifs pour prendre des notes et consulter des documents de référence durant les réunions, ce qui favorise la réduction de la dépendance au papier.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de ces évaluations sont publiés lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique a pour but de démontrer que les facteurs environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le mandat du Tribunal consiste à offrir un mécanisme de recours indépendant aux personnes qui sont insatisfaites d’une décision rendue par ACC concernant les prestations d’invalidité. Compte tenu de son mandat, le Tribunal n’élabore pas de plans, de programmes ou de politiques devant faire l’objet d’évaluations environnementales stratégiques.