L’honorable Kent Hehr, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale
Table des matières ISSN 2371-7270
- Message du président
- Aperçu de nos plans
- Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
- Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
- Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
- Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe A : Définitions
Message du président
Thomas Jarmyn, Président par intérim, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Notre Plan ministériel 2017 2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.
Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.
Je suis très heureux de présenter le premier plan ministériel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le Tribunal est le tribunal administratif qui offre aux vétérans, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille un processus de recours indépendant par rapport aux décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) concernant les prestations d’invalidité. Le Tribunal a pour mission de s’assurer que les vétérans obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi grâce à des audiences opportunes et respectueuses, de même qu’à des décisions justes et rédigées dans un langage clair.
La valeur du Tribunal tient à sa capacité d’écouter les vétérans lors des audiences, de recevoir de nouveaux éléments de preuve et de poser un regard neuf sur les demandes. L’année dernière, près de la moitié des demandeurs ont pu toucher des prestations pour une invalidité liée à leur service ou ont vu le montant de leurs prestations augmenter.
Bien que les résultats des décisions revêtent une grande importance, il importe tout autant que les vétérans aient accès à un processus de recours respectueux, opportun et juste. En 2017-2018, le Tribunal visera l’excellence du service offert aux vétérans grâce à plusieurs initiatives nouvelles et en cours. Parmi celles-ci, notons :
- intégrer davantage de technologies à nos activités afin de réduire notre dépendance au papier et d’améliorer l’efficacité de nos processus;
- améliorer la formation et le perfectionnement professionnel des membres afin de favoriser l’uniformité en matière de prise de décisions;
- établir des règles de pratique et de procédure afin d’accroître la transparence et de fournir des renseignements utiles aux vétérans et à leurs représentants;
- améliorer nos communications en mettant l’accent sur l’utilisation d’un langage clair et sur la sensibilisation des FAC, de la GRC et des vétérans.
À travers tout cela, nous continuerons de nous inspirer de la rétroaction des demandeurs, des parlementaires, de l’ombudsman des vétérans, des organismes d’anciens combattants et d’autres intervenants qui se font un devoir d’aider les vétérans et leurs familles.
Chaque jour, les travaux du Tribunal sont menés par des membres dévoués des domaines militaire, policier, juridique, de la santé et des services publics, ainsi que par du personnel expérimenté occupant des rôles de soutien. En 2017-2018, nous continuerons de croître et d’évoluer en tant qu’organisation afin d’améliorer notre programme et de nous acquitter de notre mandat pour le compte des vétérans et de leur famille. Ils ne méritent rien de moins pour les services qu’ils ont rendus au Canada.
Thomas Jarmyn
Président par intérim, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Aperçu de nos plans
En 2017-2018, le Tribunal continuera de fournir aux vétérans le meilleur processus de recours possible relativement aux décisions rendues sur les prestations d’invalidité. À ce titre, le Tribunal fera fond sur plusieurs initiatives nouvelles et existantes.
Réduire la dépendance aux documents papier
Le Tribunal continuera de réduire sa dépendance aux documents papier en intégrant davantage de technologies à ses processus. Ces nouveaux processus amélioreront l’efficacité et réduiront les pertes de temps dues à l’envoi postal de documents entre le bureau d’administration à Charlottetown et les divers lieux d’audience de partout au Canada.
Ce projet d’amélioration du service représente un changement majeur dans la façon de fonctionner du Tribunal. Il apporte de nouveaux systèmes, du nouveau matériel et de nouvelles méthodes de transmission des renseignements afin de permettre le traitement plus rapide des demandes des vétérans tout au long du processus sans dépendre du papier.
Améliorer la formation et le perfectionnement professionnel continu des membres du Tribunal
La formation des membres du Tribunal est une priorité et contribue directement à la prise de décisions uniformes assorties de motifs précis et formulées en langage clair. Afin de mieux soutenir les membres dans le cadre de leur travail, le Tribunal améliorera le programme complet de perfectionnement professionnel qui débute au moment de leur nomination et se poursuit tout au long de leur mandat.
Améliorer les communications
Le Tribunal continuera de chercher des façons d’améliorer les communications avec les demandeurs, les intervenants et les Canadiens. Il importe que ces personnes comprennent le rôle du Tribunal et aient la chance de fournir des commentaires constructifs.
À cette fin, le Tribunal procédera à un examen exhaustif de la correspondance et des documents à l’intention des demandeurs pour veiller à ce qu’ils soient instructifs, utiles et écrits en langage clair. Ces travaux compléteront les efforts continus du Tribunal en vue de rédiger des décisions en langage clair et d’offrir un excellent service aux vétérans.
Le Tribunal diffusera aussi du nouveau contenu vidéo en ligne et sur les réseaux sociaux afin que les demandeurs sachent à quoi s’attendre avant, pendant et après l’audience. Il continuera de publier des décisions et d’autres ressources en ligne utiles afin d’accroître la transparence et d’améliorer la compréhension de son programme.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal) est un tribunal indépendant, administratif, qui a été créé en 1995. Le Tribunal offre un programme d’appel concernant les décisions relatives aux invalidités liées au service prises par le ministère des Anciens Combattants. Ce programme offre aux requérants deux niveaux de recours pour les décisions relatives à une pension d’invalidité ou à une indemnité d’invalidité et le dernier niveau d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants.
Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces armées canadiennes, les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles et leurs familles reçoivent des pensions dʼinvalidité, des indemnités dʼinvalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi.
Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale est responsable du Tribunal.
Mandat et rôle
Le mandat du Tribunal est décrit dans la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En vertu de cette loi, le Tribunal détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision et d’appel soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d’autres lois du Parlement, et d’en faire le traitement. Le Tribunal rend également des décisions concernant les demandes de pension d’invalidité liées au service présentées conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Que fait le Tribunal pour les anciens combattants et vétérans malades et blessés?
Le Tribunal offre deux niveaux de recours pour ceux qui sont insatisfaits des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). En vue de garantir un processus d’appel équitable, le Tribunal agit de façon indépendante du Ministère. Apprendre davantage au sujet du Tribunal.
Audiences
Les audiences sont tenues par les membres du Tribunal, qui sont des arbitres indépendants et impartiaux. Leur travail consiste à déterminer si l’ensemble de la preuve respecte les exigences législatives concernant l’octroi de nouvelles prestations d’invalidité ou l’augmentation de leur valeur. Ils ne sont pas liés par les décisions rendues précédemment et changeront ces dernières en faveur du vétéran si des preuves crédibles sont présentées. Apprendre davantage sur les membres du Tribunal.
Les audiences de révision sont tenues par des comités de deux membres du Tribunal. Les vétérans ont l’occasion de faire un témoignage verbal, de présenter de nouveaux éléments de preuves et de produire des témoins à l’appui de leur dossier. Les audiences d’appel sont tenues devant des comités de trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. L’audience d’appel est une occasion supplémentaire pour le demandeur, par l’intermédiaire de son représentant, de présenter de nouveaux renseignements et des arguments à l’appui de sa demande. Les audiences ne sont pas accusatoires. Autrement dit, personne ne conteste les allégations du vétéran. Apprendre davantage sur les audiences du Tribunal.
Quels types de cas le Tribunal examine-t-il?
Les décisions faisant l’objet d’un recours auprès du Tribunal concernent souvent les cas les plus complexes et difficiles. Seul un faible pourcentage de vétérans (moins de 10 %) porte la décision rendue par le Ministère à l’attention du Tribunal en vue d’une révision indépendante. Les six affections médicales les plus courantes sont :
- affections du bas du dos
- acouphène
- affections du genou
- hypoacousie
- affections du cou
- état de stress post-traumatique
Charge de travail et résultats
Le Tribunal rend environ 3 500 décisions chaque année, dont les trois quarts visent des révisions et un quart des appels. En 2015-2016, le Tribunal a tranché en faveur du demandeur dans 52 % des dossiers de révision et dans 39 % des dossiers d’appel, accordant à presque 1 600 demandeurs de nouvelles prestations d’invalidité ou une augmentation de ces prestations. Ces taux de décision favorable sont en partie attribuables à la capacité du Tribunal de poser un regard neuf sur les demandes lors de la révision, de recevoir de nouveaux éléments de preuve ainsi que d’entendre les témoignages des vétérans et de leurs témoins. Apprendre davantage en cliquant sur ce lien des Statistiques sur la charge de travail du Tribunal.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Tribunal, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
Charge de travail
Depuis qu’il a été établi en 1995, le Tribunal a su accroître l’efficacité de ses processus opérationnels et de la répartition des ressources en vue de la prestation de son programme. Bien que les ressources ait connu un léger recul au fil du temps, la charge de travail a changé considérablement. Aujourd’hui, les cas sont plus complexes que par le passé et concernent souvent des troubles médicaux et d’autres problèmes qui rendent la tâche difficile au vétéran au moment d’établir le lien requis entre l’invalidité et le service.
De même, les nouvelles politiques ou nouveaux programmes mis en œuvre par Anciens Combattants Canada ont une incidence sur la charge de travail du Tribunal. La création de nouvelles prestations assorties d’un droit d’appel devant le Tribunal, ainsi que les modifications apportées au modèle décisionnel du Ministère, ont entraîné de nouveaux travaux ou défis pour le Tribunal.
Lorsque le Tribunal prévoit ses travaux, il examine les tendances au chapitre du volume des demandes, de même que les résultats des décisions rendues par Anciens Combattants Canada relativement aux pensions et aux indemnités. Dans les deux cas, il peut y avoir des fluctuations d’une année à l’autre. En outre, les vétérans n’ont pas de délai à respecter pour interjeter appel d’une décision devant le Tribunal et ils peuvent présenter de nouveaux éléments de preuve à chaque niveau de recours, ce qui complique davantage l’établissement de prévisions.
Ressources humaines
Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel juste et rapide. En tant que petit tribunal, le TACRA fait face à des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.
Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés, ce qui assure le transfert des compétences et des connaissances.
Le Tribunal investit également beaucoup de temps et d’efforts afin de bien former les nouveaux membres avant d’instruire des cas. L’expérience a démontré qu’à la suite d’une période de formation initiale d’environ huit semaines, les nouveaux membres du Tribunal bénéficient grandement d’une période minimale de trois mois de mentorat pour se préparer à assumer toute la portée de leurs responsabilités décisionnelles dans un environnement où la charge de travail est importante et où les activités se déroulent rapidement.
Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
| Risques |
Stratégie de réponse au risque |
Lien aux programmes du ministère |
Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
|---|---|---|---|
| Variation du volume et nature des demandes |
|
Révision et appel | Priorité organisationnelle :
|
| Disponibilité des membres qui ont reçu toute la formation nécessaire et qui sont prêts à entendre les cas |
|
Révision et appel | Priorité organisationnelle :
|
L’imprévisibilité du volume de demandes et de la nature de celles-ci a une incidence directe sur l’environnement opérationnel du Tribunal. Les cas peuvent être complexes, en particulier lorsqu’il s’agit d’établir le lien entre l’invalidité et le service pour déterminer l’admissibilité à une pension. Les principaux facteurs ayant une incidence sur la capacité du Tribunal de tenir des audiences sont la disponibilité des membres ayant reçu une formation complète et l’impossibilité de prévoir précisément le temps nécessaire aux demandeurs et aux représentants pour se préparer avant les audiences.
Dans le but de permettre un accès plus rapide à des audiences, le Tribunal :
- collaborera étroitement avec les organismes qui le représentent afin de déterminer la fréquence et le lieu d’audience les mieux adaptés et, ainsi, veiller à ce que les vétérans accèdent rapidement à des audiences;
- continuera d’utiliser des semaines d’audiences flexibles, de sorte qu’un comité de révision puisse se rendre à deux endroits pendant une même semaine et, ainsi, réduire le délai d’attente des vétérans dans les endroits où la demande à l’égard des audiences est faible.
En février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’un nouveau processus de nomination du gouverneur en conseil (GC). Pendant la période de transition entre l’ancienne et la nouvelle approche, plusieurs membres ont été renommés pour de courts mandats transitoires. Or, le manque de nouvelles nominations a accru la charge de travail et les exigences en matière de déplacement pour les membres restants, le Tribunal continuera de collaborer étroitement avec le Bureau du Conseil privé en vue de mettre en œuvre le nouveau processus et, ainsi, faire en sorte que les nominations soient effectuées en temps opportun par le GC.
Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
Programmes
Titre du programme
Révision et appel
Description
Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus de révision et d’appel indépendant pour les décisions sur les pensions d’invalidité et les indemnités d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d’appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d’invalidité ou leur indemnité d’invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d’audiences de révision et d’appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d’incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d’audiences de dernier niveau d’appel pour les allocations aux anciens combattants; et la prise de décisions sur les demandes d’allocations de commisération.
Faits saillants de la planification
Le Tribunal s’est engagé à essayer de nouvelles approches pour améliorer la prestation des services aux vétérans. En 2017-2018, le Tribunal consacrera des ressources à incorporer plus de technologie dans ses processus et de réduire de sa dépendance à l’égard des documents papier. Ces nouveaux processus permettront de réduire le temps perdu à envoyer des documents entre le bureau administratif du Tribunal à Charlottetown et les divers lieux d’audience au Canada. Cela permettra en outre d’accroître l’efficience pour notre organisation et de faire en sorte que les demandes des vétérans soient traitées plus rapidement.
En 2017-2017 et durant les exercices suivants, le Tribunal continuera de centrer ses efforts sur trois priorités organisationnelles :
- Fournir un excellent service aux vétérans
- Maintenir le haut rendement de l’organisation
- Être transparent et responsable en ce qui concerne les travaux
Ces priorités vont dans le sens de l’objectif stratégique du Tribunal, à savoir de fournir un processus d’appel indépendant et juste pour ce qui est des décisions rendues sur les pensions et les indemnités d’invalidité par Anciens Combattants Canada. Elles orientent les mesures planifiées qui doivent être adoptées pour améliorer la prestation du programme d’appel et, ainsi fournir de meilleurs résultats aux Canadiens.
Priorité no 1 Excellence en matière de prestation des services
- Le Tribunal continuera de mettre l’accent sur la tenue d’audiences respectueuses dans des délais raisonnables, de même que sur des décisions justes, rédigées en langage clair.
- Le Tribunal maximisera le recours aux technologies pour fournir des services de grande qualité et assurer l’efficience des opérations. À cette fin, le Tribunal continuera de réduire sa dépendance au papier dans le cadre du processus d’audience. Le fait d’utiliser moins de papier améliorera l’efficacité et la fiabilité des processus du Tribunal et permettra de traiter plus rapidement les demandes des vétérans.
- Faisant fond sur les améliorations déjà apportées, le Tribunal améliorera le programme de formation et de perfectionnement professionnel continu à l’intention des membres du Tribunal.
- Le Tribunal continuera de recueillir les commentaires des demandeurs, des organismes d’anciens combattants et des autres intervenants afin de trouver des pistes d’amélioration et de nouvelles perspectives de communication.
Priorité no 2 Organisation à haut rendement
- Le Tribunal continuera de collaborer avec le Bureau du Conseil privé en vue d’élaborer le nouveau processus de nomination des membres du Tribunal. L’approche suivie appuiera des procédures ouvertes et transparentes fondées sur le mérite afin d’assurer des candidatures de grande qualité pour les postes de membres du Tribunal.
- Le Tribunal examinera ses tâches de travail et sa structure organisationnelle afin de s’attaquer aux pressions actuelles et anticipées découlant de la charge de travail. Il s’agit d’harmoniser les ressources en fonction des priorités et de se concentrer sur les processus internes afin d’assurer l’exécution efficace des programmes.
Priorité no 3 Transparence et responsabilité
- Le Tribunal continuera de prendre des décisions et d’élaborer des ressources ainsi que de publier le tout en ligne afin d’accroître la transparence et améliorer la compréhension de son processus décisionnel.
- Le Tribunal établira des règles de pratique et de procédure pour fournir aux demandeurs des renseignements utiles concernant le processus d’appel.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif |
Date d'atteinte de l'objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les demandeurs ont droit à un processus d’appel équitable |
Note moyenne des cas mesurée par rapport aux critères touchant le caractère équitable des audiences et la qualité des décisions, sur une échelle de 1 à 3 |
2 | 31 mars 2018 | Non disponible. (L'échelle a été élaborée et validée en 2013-2014) |
2 | 2 |
| Pourcentage des décisions émises à l’intérieur des délais prévus par notre norme de service publiée |
80 % | 31 mars 2018 | 84 % de 3 213 demandes de révision; 85 % de 1 159 décisions d'appel |
79 % de 2 729 demandes de révision; 84 % de 1 039 décisions d'appel |
84 % de 2 507 demandes de révision; 89 % de 793 décisions d'appel |
|
| Pourcentage des décisions du Tribunal infirmés par la Cour fédérale |
Moins de 2 % des décisions du Tribunal sont infirmées par la Cour fédérale |
31 mars 2018 | Moins de 0,3 % des décisions ont été infirmées par la Cour fédérale |
Moins de 0,2 % des décisions ont été infirmées par la Cour fédérale |
Moins de 0,2 % des décisions ont été infirmées par la Cour fédérale |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
| 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
| 101 | 101 | 101 |
Au cours de la période de planification 2017-2018 à 2019-2020, le Tribunal a besoin de 101 postes équivalents temps plein et de 10,8 millions de dollars pour exécuter son programme. Ces ressources permettront au Tribunal de continuer d’offrir d’excellents services aux demandeurs.
Services internes
Description
On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Anciens Combattants Canada fournit certains de ces services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente. Cette relation est en place depuis la création du Tribunal, en 1995; elle continue de permettre la réalisation d’économies présentées par le ministère du portefeuille grâce à la prestation de services internes à un très petit membre du portefeuille.
Le Tribunal continuera de travailler dans le cadre du protocole d'entente pour les services internes élaboré avec Anciens Combattants Canada.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
| Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis en vertu d’un protocole d’entente par Anciens Combattants Canada. | |||
| Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020 |
|
| Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis en vertu d’un protocole d’entente par Anciens Combattants Canada. | |||
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Version textuelle
Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2017-2018.
Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2014-2015 à 2019-2020.
Les exercices financiers sont divisés en quatre sections :
- Programmes temporisés - anticipés
- Postes législatifs
- Crédits votés
- Total
Tous les montants sont exprimés en dollars.
Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les Programmes temporisés - anticipés :
- Pour l'exercice financier 2014-2015, les dépenses réelles sont de 0 $.
- Pour l'exercice financier 2015-2016, les dépenses réelles sont de 0 $.
- Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses réelles sont de 0 $.
- Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses réelles sont de 0 $.
- Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses réelles sont de 0 $.
- Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses réelles sont de 0 $.
Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :
- Pour l'exercice financier 2014-2015, les dépenses prévues sont de 1 342 611 $.
- Pour l'exercice financier 2015-2016, les dépenses prévues sont de 1 324 763 $.
- Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 1 300 000 $.
- Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 1 341 796 $.
- Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 1 341 796 $.
- Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 1 341 796 $.
Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés
- Pour l'exercice financier 2014-2015, les dépenses prévues sont de 10 080 688 $.
- Pour l'exercice financier 2015-2016, les dépenses prévues sont de 9 677 602 $.
- Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 9 120 000 $.
- Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 9 449 156 $.
- Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 9 449 156 $.
- Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 9 449 156 $.
Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :
- Pour l'exercice financier 2014-2015, les dépenses prévues sont de 11 423 299 $.
- Pour l'exercice financier 2015-2016, les dépenses prévues sont de 11 002 365 $.
- Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 10 420 000 $.
- Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 10 790 952 $.
- Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 10 790 952 $.
- Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 10 790 952 $.
Les dépenses prévues pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 sont relativement inchangées grâce à la nature stable du programme du Tribunal.
| Programmes et Services internes |
Dépenses pour 2014-2015 |
Dépenses pour 2015-2016 |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
| Révision et appel |
11 423 299 | 11 002 365 | 10 420 000 | 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 |
| Services internes |
Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis en vertu d’un protocole d’entente par Anciens Combattants Canada. Voir la section II. | ||||||
| Total | 11 423 299 | 11 002 365 | 10 420 000 | 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 | 10 790 952 |
Pendant la période de planification allant de 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses prévues du Tribunal demeurent relativement les mêmes. Le Tribunal continuera d’offrir d’excellents services aux demandeurs tout en réalisant des gains d’efficacité dans ses activités.
Ressources humaines planifiées
| Programmes et Services internes |
Équivalents temps plein pour 2014-2015 |
Équivalents temps plein pour 2015-2016 |
Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 |
Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 |
| Révision et appel | 95 | 97 | 102 | 101 | 101 | 101 |
| Services internes | Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis en vertu d’un protocole d’entente par Anciens Combattants Canada. Voir la section II. | |||||
| Total | 95 | 97 | 102 | 101 | 101 | 101 |
Pendant la période allant de 2017-2018 à 2019-2020, les ressources prévues demeurent relativement les mêmes.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
| Renseignements financiers |
Résultats projetés de 2016-2017 |
Résultats projetés de 2017-2018 |
Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017) |
| Total des dépenses | 11 799 285 | 12 223 952 | 424 667 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
11 799 285 | 12 223 952 | 424 667 |
Les dépenses prévues pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) telles que déclarées sur la comptabilité de caisse modifiée pour 2016-2017 sont de 10 790 952 millions de dollars. Ce montant a été ajusté des montants estimatifs pour les services fournis sans frais (c.-à-d. les locaux, des paiements du gouvernement aux régimes d’assurance de l’employé, etc.), pour donner des dépenses totales prospectives de 12 223 952 millions de dollars pour 2017-2018.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Kent Hehr, C.P., député
- Administrateur général :
- Thomas Jarmyn
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants : :
- Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel);
- Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Année d’incorporation ou de création :
1995- Autres :
-
Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :
- Loi sur les pensions ;
- Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes Partie 3 - (Nouvelle Charte des anciens combattants);
- Loi sur les allocations aux anciens combattants ;
- Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ; and
- Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada .
Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Cadre de présentation de rapports
Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017 2018 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
Stratégie ministérielle de développement durable
Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020
Résultat stratégique : Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité
Programme: Révision et appel
Services internes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
161, rue Grafton
CP 9900
Charlottetown(Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada
- Site web :
- http://www.vrab-tacra.gc.ca
Annexe A : Définitions
- architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
- Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
- cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiatives)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
- plan (plans)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
- priorité (priorities)
- Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
- programme temporisé (sunset program)
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (results)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (Departmental Result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
- résultat stratégique (Strategic Outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
- Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
- Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.