Audience d'appel

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Audience d'appel - Transcript

 

Cette vidéo porte sur ce que vous pouvez prévoir lorsque vous demandez une audience d'appel au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

L'audience d'appel est le deuxième et dernier niveau de recours du Tribunal.

Il s'agit d'une nouvelle occasion pour votre représentant de présenter de nouveaux renseignements et arguments à l'appui de votre cas.

Vous avez le droit à une audience d'appel si vous n'êtes pas satisfait d'une décision de révision du Tribunal.

La communication avec votre représentant constitue la première étape à effectuer.

Tout comme au niveau de la révision, vous avez accès à une représentation juridique gratuite pour vous aider à préparer votre dossier.

Votre représentant vous conseillera sur les renseignements et les éléments de preuve supplémentaires que vous devez obtenir.

En général, la décision de révision est le point de départ, car elle indique clairement pourquoi le Tribunal n'a pas été en mesure de se prononcer favorablement et quelle preuve peut être nécessaire pour obtenir une décision favorable.

Une fois que votre dossier est prêt, votre représentant demandera au Tribunal de fixer la date de votre audience.

Les audiences d'appel se tiennent principalement à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard.

Contrairement à votre audience de révision, la loi ne permet aucun témoignage oral à l'audience d'appel.

Pour cette raison, les demandeurs assistent rarement à leurs audiences d'appel.

Votre audience sera menée par trois membres du Tribunal qui ne se sont pas penchés sur votre cas lors de la révision.

L'audience d'appel peut être faite par soumission écrite ou des plaidoiries de votre représentant.

Dans ce dernier cas, les membres du Tribunal demanderont à votre représentant de présenter votre cas lors de l'audience.

Votre représentant présentera des arguments en votre nom et mettra en évidence la preuve à l'appui de votre cas.

Les membres du Tribunal poseront des questions pour mieux comprendre les éléments de preuve et les arguments, et pour les aider à rendre une décision juste et éclairée.

Une fois que votre représentant a présenté ses arguments finaux et que les membres du Tribunal ont posé leurs questions, l'audience prend fin.

La plupart des audiences durent environ 30 minutes.

À la fin de l'audience, les membres du Tribunal se prononceront sur votre cas et rédigeront une décision qui explique ses motifs.

Les décisions rendues en appel sont définitives et exécutoires.

La plupart des décisions sont postées dans un délai de six semaines ou moins.

Nous espérons que cette vidéo vous a été utile.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Tribunal ou ses audiences, consultez notre site Web ou appelez-nous.