Rapport annuel 2023-24

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel 2023-2024 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal, TACRA). Le présent document met en valeur notre engagement envers les vétérans, les Forces armées canadiennes et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En octobre 2023, le Tribunal a publié son Plan stratégique 2023-2028 qui a cerné quatre domaines prioritaires clés qui aideront à orienter notre service vers les vétérans et leurs familles, au cours des prochaines années :

• Accès à la justice
• Productivité
• Innovation
• Personnel

En 2023-2024, le Tribunal a reçu 6 727 demandes, une augmentation de 10 % par rapport aux 6 141 demandes reçues en 2022-2023. Afin de mieux gérer la charge de travail croissante et de répondre aux besoins des vétérans, nous avons embauché du personnel supplémentaire grâce au financement reçu en 2023.

Nous avons également poursuivi nos efforts en vue d’adapter notre façon de travailler afin d’améliorer la productivité, ainsi que la qualité et l’uniformité de la prise de décisions, et de simplifier nos processus afin de mieux répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille.

En partenariat avec Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau des services juridiques des pensions (BSJP), certaines initiatives ont été mises en œuvre afin d’améliorer l’efficacité en triant les demandes et en prenant des décisions en fonction de divers volets.

Le nouveau processus de résolution anticipée que nous avons lancé en 2023-2024 en est un exemple. Il aide à régler les demandes simples ou uniques au moyen d’un processus informel et simplifié. Les demandes les mieux adaptées à ce processus nécessitent habituellement un minimum de preuves de la part de l’avocat du BSJP pour appuyer la demande et répondre à des critères définis.

Ces initiatives ont contribué à une augmentation de 72 % du nombre d’audiences tenues pour les vétérans au cours des deux dernières années (4 640 en 2023-2024, comparativement à 2 704 en 2020-2021).

Au cours de la dernière année, nous avons continué de respecter notre mandat qui consiste à offrir des audiences justes et impartiales aux vétérans et à leurs familles. En 2023-2024, nous avons entendu un total de 4 640 cas. Parmi ceux-ci, 3 846 étaient des révisions, 508 étaient des appels et 286 étaient des réexamens.

À la suite des audiences au cours de l’exercice 2023-2024, 87 % des vétérans dont les cas ont été entendus ont reçu des prestations supplémentaires pour leurs invalidités liées au service.

Je vous invite à prendre connaissance du présent rapport annuel, qui non seulement souligne nos réalisations au cours de la dernière année, mais aussi réaffirme notre engagement à veiller à ce que chaque vétéran reçoive les prestations auxquelles il a droit pour des blessures liées au service.

Christopher J. McNeil

Président

• Afin d’améliorer l’accès des vétérans aux prestations d’invalidité, le Tribunal a élaboré un processus de résolution anticipée avec le Bureau des services juridiques des pensions, qui aide à régler les demandes simples ou uniques au moyen d’un processus informel et simplifié. Ces demandes nécessitent un minimum de preuves à l’appui.
• Au cours de l’année, le personnel a reçu une formation sur la rédaction en langage clair, la terminologie médicale et Excel, et le personnel exerçant des fonctions de direction et de supervision a également été formé aux techniques d’influence et à la gestion des conflits.
• En décembre 2023, le Tribunal a publié son premier rapport d’étape sur son Plan d’action en matière d’accessibilité, qui souligne les mesures prises au cours de la dernière année pour créer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles.
• Avec l’appui de la ministre des Anciens Combattants, le Tribunal a réussi à obtenir un financement temporaire et permanent à la suite de notre demande dans le Budget de 2023. Ce financement nous aidera à accroître notre capacité de réduire les temps d’attente et d’améliorer les services offerts aux vétérans.
• L’un des objectifs de notre nouveau plan stratégique est de continuer à améliorer l’approche axée sur les vétérans pour notre travail au Tribunal. Il s’agit notamment de s’assurer que le personnel comprend notre mandat et nos valeurs.
  • Pour aider le personnel à en apprendre davantage sur ceux que nous servons, les nouveaux employés assistent à une audience en personne dans le cadre de leur processus d’intégration.
  • Afin de mieux soutenir les vétérans et leur fournir les soins, la compassion et le respect auxquels ils ont droit, nous avons offert des séances d’information au personnel et aux membres sur des sujets comme le trouble de stress post-traumatique, le recours collectif de la purge LGBT et le maintien de la paix. Les membres ont également reçu des séances supplémentaires sur la façon de favoriser la clarté d’une rédaction, les politiques médicales et le bien-être et la résilience.
• Pour promouvoir la santé et le bien-être, le personnel a reçu des présentations sur les soins personnels et la méditation, la santé mentale et le bien-être, la sensibilisation au suicide et la civilité en milieu de travail.
• Dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, le personnel et les membres du TACRA ont recueilli plus de 9 000 $ pour des organismes de bienfaisance partout au Canada.
• Pour montrer notre reconnaissance et notre gratitude aux vétérans, le Tribunal a assisté à de nombreux événements commémoratifs en l’honneur de ceux qui ont servi.

Téléphone
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1-800-450-8006 (anglais)
1-877-368-0859 (français)
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(révision et appel)
Case postale 9900 Charlottetown (Î.-P.-É.)
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Site Web
vrab-tacra.gc.ca

@VRAB_Canada
@TACRA_Canada