2022-2023 Plan ministériel

• Mot du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationne
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Haut de la page

J’ai le plaisir de présenter le plan ministériel 2022-2023 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA]. Le présent plan servira de guide à nos membres et à notre personnel alors que nous continuons à servir les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille, en veillant à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Vous y trouverez des renseignements sur la façon dont nous appuierons les vétérans et leur famille au cours de l’année à venir, les initiatives que nous entreprendrons pour faire progresser ce travail et la façon dont nous mesurerons les progrès réalisés par rapport à nos objectifs.

Voici quelques-unes des priorités du Tribunal pour 2022-2023 :

• Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité
• Accessibilité, inclusion et diversité pour tous
• Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

Nos priorités sont illustrées dans ce plan par des initiatives telles que notre plan d’action de respect en milieu de travail et le Comité de la diversité et de l’inclusion.

Nous continuerons de chercher des occasions d’éliminer les obstacles pour les vétérans qui souhaitent faire réviser leur décision par le biais du programme d’appel du Tribunal. Le fait de fournir un meilleur soutien et un meilleur accès aux audiences par vidéoconférence et téléconférence aidera à faire en sorte que les déplacements ou la distance ne représentent pas un problème pour les vétérans. Nous proposerons un nouveau site Web plus accessible afin de fournir aux vétérans et aux intervenants les informations importantes dont ils ont besoin de manière claire. Nous élaborerons et diffuserons également de nouvelles vidéos d’information qui permettront aux gens de se sentir préparés, bien informés et soutenus lorsqu’ils navigueront le processus de révision et d’appel du Tribunal.

En 2022-2023, le Tribunal déménagera dans de nouveaux locaux en raison du vaste plan de rénovation de l’édifice Daniel-J.-MacDonald. Les nouveaux locaux du TACRA ont été soigneusement conçus en tenant compte de ceux que nous servons. Nous serons ravis d’accueillir et de servir les vétérans dans ce nouvel espace accueillant et accessible plus tard cette année.

Chris McNeil
Président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Haut de la page

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA, le Tribunal] est un tribunal indépendant qui offre un processus d’appel aux vétérans et à leur famille qui sont insatisfaits d’une décision d’Anciens Combattants Canada (ACC) en matière d’invalidité. Au fur et à mesure que les besoins des vétérans et de leur famille évoluent, le Tribunal doit continuellement adapter ce qu’il fait et la façon dont il le fait en mettant en œuvre des processus nouveaux et améliorés qui appuient mieux ceux qu’il sert, en tirant parti de la technologie et en mettant l’accent sur l’amélioration de la prestation des services au moyen d’un processus d’appel équitable et opportun.

En 2022-2023, le Tribunal mettra l’accent sur les priorités suivantes qui contribuent à l’atteinte des résultats prévus afin d’offrir aux vétérans des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

Le Tribunal maintiendra son engagement relativement à l’excellence de la prestation des services afin que les vétérans attendent moins longtemps, qu’ils aient une bonne expérience d’audience et qu’ils reçoivent des décisions de qualité. En 2022-2023, le Tribunal cherchera des possibilités d’améliorer et de moderniser le processus d’appel en vue de mieux servir les vétérans. Nous explorerons les possibilités d’améliorer la façon dont nous planifions et instruisons les causes de manière à ce que les vétérans aient accès plus tôt au processus d’appel en matière d’invalidité. Nous mettrons l’accent sur la qualité et la cohérence de nos décisions en améliorant la formation et le perfectionnement professionnel des membres du Tribunal et du personnel.

Haut de la page

Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

Le Tribunal s’engage à ce que l’organisation soit innovante et moderne et positionnée pour répondre à l’environnement changeant dans lequel elle évolue et qu’elle soit respectueuse des divers besoins des vétérans et de leur famille. Au cours de la période de référence, le Tribunal continuera de favoriser l’établissement d’un lieu de travail sain, diversifié et innovant par la mise en œuvre d’initiatives de bien-être, de diversité et d’inclusion. Une attention particulière sera accordée au maintien et au perfectionnement des capacités et des connaissances du personnel ainsi qu’à l’utilisation stratégique et efficace des ressources. En ce qui concerne la pandémie en cours, le Tribunal continuera de faire preuve de souplesse dans ses efforts pour assurer la sécurité du personnel et des membres, tout en leur procurant les outils et la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

En 2022-2023, le Tribunal déménagera dans de nouveaux locaux à bureaux pendant la rénovation de l’immeuble actuel. Les nouveaux locaux seront conformes à l’initiative de modernisation du milieu de travail du gouvernement du Canada, qui consiste à créer des espaces de travail ouverts, souples et connectés. Afin de s’assurer que le personnel et les membres sont soutenus pendant la transition, le Tribunal continuera à les consulter régulièrement et à les tenir informés et à les impliquer dans les changements. Les nouveaux locaux ont été soigneusement conçus en tenant compte de ceux que nous servons. Une salle d’attente confortable, une salle d’audience accueillante et de petites salles d’entrevue sont quelques-unes des caractéristiques qui contribueront à rendre l’espace apaisant et accessible aux vétérans et à leur famille.

Haut de la page

Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

Le Tribunal continuera de mettre l’accent sur la sensibilisation et la mobilisation de la communauté des vétérans et des intervenants pour maintenir de solides partenariats avec les intervenants externes, qui sont un lien direct avec les vétérans. Nous voulons nous assurer d’entendre leurs priorités et leurs préoccupations actuelles et de renforcer notre communication directe avec les vétérans et leur famille afin qu’ils connaissent nos services et comprennent ce que le Tribunal peut leur offrir. En 2022-2023, le Tribunal produira une série de courtes vidéos expliquant le fonctionnement du processus d’appel afin que les vétérans sachent à quoi s’attendre lorsqu’ils s’adressent au Tribunal. À la fin de la période de référence de 2021-2022, le Tribunal lancera son nouveau site Web et continuera à l’améliorer en 2022-2023. Le nouveau site Web a été conçu en prêtant une attention particulière à l’accessibilité et aux besoins futurs des vétérans, des membres des FAC et de la GRC et de leur famille, ainsi qu’aux besoins de notre organisation.

Le Tribunal s’emploiera à adapter ses communications externes afin que ses relations avec les intervenants continuent à se développer. Il est important de communiquer efficacement avec ces publics, car nous nous efforçons de fournir des audiences et des décisions de grande qualité.

Nous nous concentrerons sur la reprise de nos audiences de révision en personne, qui ont été suspendues pendant la pandémie mondiale. Dès que les mesures de santé publique le permettront, le Tribunal reprendra les audiences en personne, tout en offrant aux vétérans la possibilité de faire instruire leur cause par téléconférence ou vidéoconférence.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du TACRA, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Haut de la page

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Appels

Description

Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Haut de la page

Faits saillants de la planification

Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité en temps opportun. En 2022-2023, le Tribunal se concentrera sur les priorités suivantes pour atteindre ces résultats.

Haut de la page

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

Le Tribunal s’est engagé à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun. Plus que jamais, le Tribunal fonctionne dans un environnement dynamique et complexe qui nous oblige à être plus agiles et innovants. En 2022-23, le Tribunal s’appuiera sur des initiatives antérieures et nouvelles en vue d’utiliser la technologie pour accroître l’efficacité du processus de recours, tout en simplifiant les processus visant à améliorer la gestion de la charge de travail afin que les vétérans et leur famille reçoivent des décisions plus rapidement. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :

• Renforcer les capacités de gestion et d’analyse des données afin de contribuer à une gestion efficace de la charge de travail et de favoriser une prise de décision éclairée et rapide;
• Étudier les possibilités d’automatiser davantage l’établissement du calendrier des audiences, afin de rendre le processus plus efficace;
• Rationaliser les processus et les modèles pour les types de demandes communs afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de cas dans un délai plus court.

Au cours des trois dernières années, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que doublé, ce qui est en grande partie attribuable à l’initiative de l’excellence du service d’ACC qui vise à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes. On s’attend à ce que le nombre de demandes continue d’augmenter en 2022-2023 et dans les années suivantes, de telle sorte que le Tribunal aura de la difficulté à offrir aux vétérans des audiences et des décisions en temps opportun, car le nombre de demandes reçues dépassera sa capacité de traitement. Afin de s’assurer que les vétérans et leur famille ont accès plus rapidement au processus d’appel en matière d’invalidité et, au bout du compte, aux prestations, le Tribunal continuera d’explorer des solutions pour réduire les pressions liées à la charge de travail et combler les besoins en ressources dans une perspective à plus long terme pour l’exécution du programme de révision et d’appel des décisions rendues à l’égard des prestations d’invalidité.

La formation continue des membres et du personnel est essentielle au succès des résultats du Tribunal et demeurera un point central en 2022-2023. Il est essentiel de comprendre les besoins de plus en plus complexes et changeants des vétérans et de leur famille pour s’assurer qu’ils ont accès à des audiences et qu’ils reçoivent des décisions justes, cohérentes, opportunes et de qualité. Afin de permettre aux membres de prendre des décisions de qualité à l’égard des vétérans, le Tribunal continuera d’élaborer et de renforcer les programmes de formation destinés aux membres et au personnel participant au processus de prise de décision. En outre, grâce à l’environnement de travail à distance, le Tribunal modernisera, normalisera et transformera la façon dont la formation du personnel et des membres est élaborée et dispensée, en mettant l’accent sur la prestation en ligne.

Le Tribunal appuie l’engagement du gouvernement à privilégier une approche et une gestion des services axées sur le numérique en continuant de se pencher sur la question et d’évaluer la possibilité d’adopter des technologies existantes et nouvelles pour améliorer le processus d’appel et le service offert aux vétérans. Au cours de la période de référence, le Tribunal concentrera ses efforts sur ce qui suit :

• Numérisation et soumission en ligne des formulaires utilisés dans le processus de recours;
• Possibilités d’intégrer Mon dossier ACC au processus de recours pour améliorer l’accès à des renseignements plus opportuns;
• Soutien de la mise en œuvre d’un système modernisé de gestion de l’information sur les clients (GCcas);
• Solution numérique pour la soumission de la trousse des éléments de preuve aux fins des audiences dans le système de gestion de l’information sur les clients du Tribunal.

Haut de la page

Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

Le Tribunal respecte la diversité de la population des vétérans que nous servons et s’efforce de répondre à leurs besoins. Offrir un meilleur service aux vétérans et à leur famille, c’est aussi s’assurer que le personnel et les membres du Tribunal sont appuyés. En 2022-2023, le Tribunal continuera de mettre l’accent sur la santé mentale et le bien-être par l’adoption de son plan d’action de respect en milieu de travail qui, entre autres, vise à accroître la sensibilisation et la compréhension de la santé mentale en milieu de travail et à fournir un environnement de travail sûr et sain.

De plus, le Tribunal demeure déterminé à favoriser un effectif diversifié et inclusif et un milieu de travail qui est exempt de harcèlement et de discrimination et qui veille à ce que tous les employés et les membres aient des chances égales et justes. En 2022-2023, le Tribunal axera ses efforts sur ce qui suit :

• Mettre en œuvre le plan d’action qui a été élaboré pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 en vue d’améliorer le bien-être au travail et l’environnement de travail du Tribunal;
• Discuter avec le personnel et les membres des priorités clés, comme la santé mentale, le bien-être, l’accessibilité, la lutte contre le racisme et les préjugés inconscients de façon périodique, comme lors des conversations trimestrielles et des réunions du personnel;
• Élaborer un plan d’action pour la diversité et l’inclusion en concertation avec le Comité de la diversité et de l’inclusion du Tribunal dans le cadre de son engagement permanent à assurer une culture organisationnelle fondée sur la civilité, le respect, la diversité et l’inclusion;
• Définir et éliminer les obstacles en matière de dotation, ce qui comprend l’examen des pratiques de dotation visant à cerner et à éliminer les obstacles systémiques et à veiller à ce que les processus de recrutement et de dotation du Tribunal soient justes et équitables pour tous.

Tandis que nous continuons de faire face aux défis que pose la pandémie mondiale en cours, le Tribunal continue à faire de la santé, de la sécurité et du bien-être de son personnel et de ses membres une priorité. Il continuera de soutenir ceux qui travaillent à distance et leur fournira les ressources et la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Tribunal a élaboré un plan complet de retour progressif au bureau qui repose sur la prise en charge et la sécurité de son personnel, la prise de décisions fondées sur des preuves, la flexibilité et la vigilance. En 2022-2023, le Tribunal maintiendra sa vigilance et sa capacité d’adaptation aux circonstances changeantes liées à la pandémie mondiale, tout en planifiant l’assouplissement futur des restrictions relatives au lieu de travail, conformément aux directives du gouvernement du Canada et aux conseils des autorités de santé publique.

Le Tribunal dépend de sa main-d’œuvre qualifiée et compétente. Au cours de la période de référence, le Tribunal continuera à appliquer une approche plus rigoureuse en matière de planification des ressources humaines pour s’assurer qu’une main-d’œuvre adaptée et adéquate soit en place afin de pouvoir gérer efficacement l’organisation et l’augmentation considérable des demandes. Cela implique notamment de communiquer au ministre les besoins du Tribunal en matière de nominations; de recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels en matière de ressources et de compétences, par exemple en ce qui concerne les exigences en matière de langues officielles et les nouveaux ensembles de compétences nécessaires pour favoriser une approche axée sur le numérique; de mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel en investissant du temps et des ressources dans des activités d’apprentissage; et de fournir aux membres et au personnel des possibilités de perfectionnement.

En 2022-2023, le Tribunal entamera l’élaboration de son plan d’action en matière d’accessibilité pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap, par la reconnaissance, l’élimination et la prévention des obstacles d’ici 2040.

Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones, le Tribunal mettra en œuvre une stratégie d’approvisionnement pour s’assurer que les entreprises autochtones soient choisies dans la mesure du possible.

Haut de la page

Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

Les communications et la sensibilisation sont essentielles à l’amélioration et à l’appui de l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le Tribunal. L’une des priorités du Tribunal demeure d’accroître ses activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des FAC, de la GRC, des organismes de vétérans et de tout autre groupe ayant pour mission d’appuyer les vétérans et leur famille. Ces organismes fournissent des renseignements et des commentaires importants qui nous aident à mieux comprendre comment nous pouvons servir les vétérans et leur famille le mieux possible.

En 2022-2023, le Tribunal mettra à jour son plan stratégique de sensibilisation et de mobilisation. Nous intensifierons notre présence sur les médias sociaux et nous explorerons d’autres options de communications ciblées avec les vétérans et les intervenants, notamment la nouvelle série de vidéos du Tribunal qui aidera les vétérans à savoir à quoi s’attendre avant, pendant et après leur audience. En outre, le Tribunal s’efforcera d’améliorer l’accessibilité linguistique en employant un langage plus simple dans ses communications et ses décisions, ainsi que sur son site Web.

Le Tribunal continuera d’apporter des améliorations à son nouveau site Web, qui sera lancé à la fin de 2021-2022. Le site Web sera largement accessible aux personnes présentant différents types de handicaps. Les nouvelles fonctionnalités disponibles partout sur le site Web amélioreront les capacités de navigation avec les dispositifs à écran tactile et les dispositifs d’accessibilité tels que les lecteurs d’écran.

Haut de la page

Analyse comparative entre les sexes plus

• Le Tribunal continuera à soutenir la priorité du gouvernement du Canada visant à renforcer la diversité et l’inclusion en tenant compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités et processus.
• • Le Tribunal offre des services à un groupe de vétérans diversifié sur les plans du sexe, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, des capacités, etc. Le Tribunal adoptera une optique d’ACS+ pour s’assurer de tenir compte des variations dans les expériences des différents groupes et dans les obstacles auxquels ils doivent faire face au fur et à mesure de la création ou de l’amélioration de ses programmes et services. Par exemple, le Tribunal reconnaît que certains demandeurs peuvent préférer l’utilisation de titres et de pronoms non binaires. Le Tribunal continuera de s’assurer de respecter l’identité de genre des demandeurs.
• La formation en matière d’ACS+ donnée aux employés et aux membres est un élément essentiel à une intégration réussie de l’ACS+ au sein du Tribunal. Le Tribunal continuera à sensibiliser l’organisation à l’ACS+ en encourageant le personnel à suivre le cours en ligne sur l’ACS+ offert par Femmes et Égalité des genres Canada et à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ organisées par ACC. Le Tribunal continuera également de travailler avec le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 d’ACC pour cerner les défis auxquels sont confrontés ces groupes de vétérans, indépendamment de leur sexe biologique, de leur identité de genre ou d’autres facteurs identitaires, et de travailler à les relever.

Haut de la page

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Au cours de la prochaine année, le Tribunal continuera à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de l’approvisionnement écologique afin d’appuyer l’objectif de développement durable 12.7 des Nations Unies – Établir des modes de consommation durables, en prenant les mesures suivantes :

• Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard;
• Veiller à ce qu’une formation sur les achats écologiques soit offerte aux détenteurs de cartes d’achat.

Haut de la page

Expérimentation

En tant que petite organisation, le Tribunal a un budget et des ressources limitées qui ne lui permettent pas d’entreprendre des expériences importantes au cours de l’exercice financier à venir.

Haut de la page

Principaux risques

• En raison de la nature changeante de la charge de travail du Tribunal et de l’augmentation du volume de demandes, il y a un risque que le Tribunal ne puisse pas répondre aux demandes d’audiences et de décisions en temps opportun. Pour atténuer ce risque, le Tribunal travaillera avec les représentants pour améliorer le processus d’établissement des calendriers, explorer les options permettant d’apporter des ressources supplémentaires au besoin et continuer à rationaliser les processus pour s’assurer que les ressources sont concentrées sur la prise de décisions pour les vétérans et leur famille le plus rapidement possible.
• En raison des mesures de santé publique et des restrictions imposées aux déplacements à la suite de la COVID-19, les vétérans qui préfèrent une audience en personne risquent de devoir attendre plus longtemps pour que leur cas soit instruit. Pour atténuer ce risque, le Tribunal continuera d’offrir aux vétérans la possibilité de faire entendre leur cause par téléconférence ou vidéoconférence. Dès que les mesures de santé publique le permettront, le Tribunal reprendra les audiences en personne.
• En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel le Tribunal fonctionne, il y a un risque que ce dernier ne dispose pas de ressources adéquates, compte tenu de l’ensemble des aptitudes et des compétences nécessaires pour répondre aux objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. En vue d’atténuer ce risque, un plan stratégique de ressources humaines sera élaboré pour fournir un cadre permettant de s’assurer que le Tribunal dispose d’un effectif qualifié et agile pour soutenir efficacement l’organisation. Les principales priorités consisteront à examiner la capacité en ressources humaines du Tribunal afin de cerner les lacunes dans les compétences et à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels.

Haut de la page

Résultats prévus pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Appels, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité	Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience	≥95%	mars 2023	96%	96%	Non disponible 1
	Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité	≥85%	mars 2023	85%	93%	91%
	Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale	<2%	mars 2023	1,6%	0,9%	0,1%
Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun	Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥95%	mars 2023	93%	95%	88%
	Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥85%	mars 2023	41%	48%	66%

¹ Cet indicateur est fondé sur les réponses aux questions du sondage consécutif aux audiences de révision du Tribunal, qui est fourni aux demandeurs en personne après leur audience. Pendant la pandémie, les audiences de révision en personne ont dû être suspendues, sauf dans des circonstances très limitées. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas disponibles, étant donné que le sondage n’a pas été réalisé.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Haut de la page

Dépenses budgétaires prévues pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle [insérer le nom de la responsabilité essentielle], les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-23	Dépenses prévues 2023-24	Dépenses prévues 2024-25
11 256 654	11 256 654	11 256 654	11 256 654

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Haut de la page

Ressources humaines prévues pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-23	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-24	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-25
101	101	101

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Haut de la page

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Haut de la page

Faits saillants de la planification

Anciens Combattants Canada fournit certains services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente. Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995 et offre au TACRA une excellente occasion de maximiser les ressources en mettant à profit l’investissement important qu’ACC a fait de ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.

Le Tribunal continuera à travailler dans le cadre du protocole d’entente établi avec ACC pour ce qui est des Services internes

Haut de la page

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
0 1	0 1	0 1	0 1

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Haut de la page

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
0 1	0 1	0 1

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Haut de la page

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2021-2022.

Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2019-20 à 2024-25.

Les exercices financiers sont divisés en trois sections :

• Postes législatifs
• Crédits votés
• Total

Tous les montants sont exprimés en dollars.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 1 164 706$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 1 250 493$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 1 330 504$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 9 531 712$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 9 255 ,187$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 10 043 856$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 10 696 418$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 10 505 680$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 11 374 360$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.

Haut de la page

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci•dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Prévisions des dépenses 2021-2022	Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Appels	10 696 418	10 505 680	11 374 360	11 256 654	11 256 654	11 256 654	11 256 654
Services internes	0 1	0 1	0 1	0 1	0 1	0 1	0 1
Total	10 696 418	10 505 680	11 374 360	11 256 654	11 256 654	11 256 654	11 256 654

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Pendant la période de planification allant de 2022-2023 à 2024-2025, les dépenses prévues du Tribunal demeurent relativement les mêmes.

Haut de la page

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Appels	83	85	101	101	101	101
Services internes	0 1	0 1	0 1	0 1	0 1	0 1
Total	83	85	101	101	101	101

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources prévues pour 2022-2023 à 2024-2025 sont relativement inchangées.

Haut de la page

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du TACRA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

Haut de la page

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du TACRA de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du TACRA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses	12 764 148	12 701 489	-62 659
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	12 764 148	12 701 489	-62 659

Les dépenses prévues pour le TACRA, comme indiquées selon une comptabilité de caisse modifiée pour 2022-2023 sont de 11 256 654 $. Ce montant a été rajusté en fonction des montants estimés pour les services fournis gratuitement (c’est-à-dire les locaux, les paiements du gouvernement aux régimes d’assurance des employés, etc.), pour arriver à une dépense totale prospective de 12 701 489 $ pour 2022-2023.

Haut de la page

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général : Christopher J. McNeil

Portefeuille ministériel : Anciens Combattants

Instruments habilitants : Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Année d’incorporation ou de création : 1995

Autres : Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :

• Loi sur les pensions;
• Loi sur le bien-être des vétérans;
• Loi sur les allocations aux anciens combattants;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; and
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Haut de la page

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du TACRA se trouvent dans le site Web du TACRA.

Haut de la page

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans site Web du TACRA.

Haut de la page

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du TACRA pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Haut de la page

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Haut de la page

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du TACRA.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Haut de la page

Le plan ministériel du TACRA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéraless. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Haut de la page

Adresse postale

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
161, rue Grafton
CP 9900
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada

Numéro(s) de téléphone :

Sans frais au Canada et aux États-Unis

• 1-877-368-0859 (service en français)
• 1-800-450-8006 (service en anglais)

Ailleurs dans le monde : appel à frais virés

• 0-902-566-8835 (service en français)
• 0-902-566-8751 (service en anglais)

ATS : 1-833-998-2060

Numéro de télécopieur : 1-855-850-4644

Adresse(s) de courriel : vrab.info.tacra@canada.ca

Site(s) Web : https://www.vrab-tacra.gc.ca

Haut de la page

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio- économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus..

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Haut de la page