2019-2020 Plan ministériel

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale

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Message du président

Je suis heureux de présenter le plan ministériel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice 2019-2020.

Le Tribunal est le tribunal d’appel indépendant pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité prises par Anciens Combattants Canada. Sa mission consiste à tenir des audiences opportunes et respectueuses et à rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille.

Le présent Plan ministériel décrit la façon dont nous appuierons les vétérans au cours de l’année à venir, les initiatives que nous entreprendrons pour faire progresser ce travail et la façon dont nous mesurerons les progrès réalisés par rapport à nos objectifs.

Voici les principales priorités du Tribunal pour 2019-2020 :

• Renouveler la stratégie de sensibilisation auprès des vétérans et des intervenants;
• Mettre l’accent sur la qualité des décisions pour les vétérans;
• Promouvoir et soutenir un milieu de travail diversifié et inclusif.

En 2019-2020, nous exécuterons un certain nombre d’initiatives qui contribueront à la réalisation de ces priorités. Par exemple, le Tribunal travaillera plus étroitement avec les intervenants pour aider les vétérans à tirer le meilleur parti de leurs possibilités de faire appel. Le renforcement de nos relations avec ceux qui défendent les intérêts des vétérans nous aidera à mieux comprendre la façon dont nous pouvons leur apporter notre soutien lorsqu’ils se présentent devant le Tribunal.

De plus, nous maintiendrons notre engagement relativement à l’excellence de la prestation des services afin que les vétérans attendent moins longtemps, qu’ils aient une bonne expérience d’audience et qu’ils reçoivent des décisions de qualité. Nous améliorerons la façon dont nous planifions les dossiers, examinerons de nouvelles possibilités d’utilisation de Mon dossier ACC pour servir les demandeurs et améliorerons la formation et le perfectionnement professionnel des membres et du personnel du Tribunal.

Le Tribunal travaillera également à favoriser la diversité et l’inclusion en milieu de travail. L’établissement de ces priorités nous permettra de bénéficier d’une main-d’œuvre plus forte et plus efficace, équipée pour soutenir pleinement la communauté diversifiée des vétérans du Canada.

C’est un honneur et un privilège de participer à l’accomplissement de notre obligation collective, en tant que Canadiens, envers ceux et celles qui ont servi notre pays et leurs êtres chers. Les priorités établies dans le Plan ministériel du Tribunal pour 2019-2020 nous aideront à nous assurer que les vétérans, les membres des FAC et de la GRC, ainsi que leur famille, reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.

 

Christopher J. McNeil
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Pour 2019-2020, le Tribunal a établi les priorités suivantes visant à assumer sa responsabilité de base et à s’assurer que les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité en temps opportun.

Attention renouvelée sur les relations externes

Le tribunal élargira ses relations externes afin d’informer et de mobiliser des organisations de vétérans et des intervenants au sujet du programme du Tribunal. Ces audiences sont de précieux éléments dans la prestation du programme du Tribunal, la rétroaction et l’engagement qui y sont liés sont importants pour s’assurer que nous répondons aux attentes des demandeurs en matière d’équité, de transparence et de qualité.

Décisions de qualité

Hormis l’audience, la décision est l’étape la plus importante dans le processus d’appel pour un demandeur. Les décisions informent les demandeurs des résultats de leur dossier en leur expliquant clairement comment la preuve et le témoignage ont été utilisés à l’appui du résultat. En d’autres mots, une décision de qualité est opportune et explique clairement au demandeur la raison pour laquelle il a droit ou non à un avantage. Le perfectionnement professionnel continu, la rétroaction sur le rendement et l’appui offert aux membres et au personnel du Tribunal iront dans le sens de l’objectif du Tribunal, lequel vise à assurer la qualité et la cohérence des décisions.

Diversité et inclusion dans le milieu de travail

Le Tribunal prendra des mesures concrètes afin de promouvoir la priorité du gouvernement qui consiste à renforcer la diversité et l’inclusion dans le milieu de travail. Un milieu de travail plus équitable, diversifié et inclusif sera non seulement bénéfique pour les employés, mais il jouera également un rôle intégral dans la prestation d’un programme d’appel équitable et respectueux pour les vétérans.

Contexte opérationnel

L’imprévisibilité du volume de demandes et de la nature de celles-ci a une incidence directe sur l’environnement opérationnel du Tribunal. Les cas peuvent souvent être complexes et nécessiter des efforts additionnels en raison de la nature de certaines incapacités et de la difficulté à établir un lien avec le service pour donner droit à un avantage. Une autre réalité opérationnelle est que le Tribunal n’a pas de contrôle sur le temps nécessaire aux demandeurs pour préparer leur dossier pour les audiences une fois qu’ils se sont enregistrés au Tribunal. Par conséquent, les membres et le personnel doivent être en mesure de s’adapter aux fluctuations de la charge de travail et se tenir au courant des nouvelles tendances relativement aux problèmes de santé et à leur causalité, à la jurisprudence et aux contextes militaire et policier.

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel juste et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Un facteur important ayant une incidence sur la capacité du Tribunal à mener des audiences est la disponibilité de membres entièrement formés. Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, le Tribunal s’efforce de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés, ce qui assure le transfert des compétences et des connaissances. Pour ce faire, le Tribunal collabore étroitement avec le ministre afin d’assurer les nominations et le renouvellement des nominations des membres en temps opportun.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

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Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Appels

Description
Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Faits saillants de la planification
Pour s’acquitter de sa responsabilité de base et produire des résultats, le Tribunal s’inspire de ses priorités stratégiques, à savoir :

• offrir un excellent service aux vétérans;
• maintenir une organisation à haut rendement;
• faire preuve de transparence et de responsabilité à l’égard de son travail.

Les initiatives et les activités qui découlent de ces priorités contribuent directement à l’atteinte des résultats suivants visés par le Tribunal :

• Les demandeurs obtiennent des audiences et des décisions de grande qualité;
• Les demandeurs reçoivent des décisions en temps opportun.

Priorité n^o 1 Excellence en matière de prestation des services

• Le Tribunal continuera de travailler avec les représentants pour accroître le nombre possible d’audiences pour les demandeurs. Une planification efficace est nécessaire pour tenir des audiences en temps opportun pour tous les demandeurs. À la suite des changements apportés à sa charge de travail, le Tribunal collaborera avec des organismes représentants afin de trouver des possibilités pour améliorer le modèle de planification actuel, de sorte que les demandeurs, indépendamment de l’endroit où ils vivent au Canada, obtiennent des audiences en temps opportun à la première occasion.


• De plus en plus de vétérans utilisent Mon dossier ACC, un portail Web sécurisé qui permet aux vétérans de faire affaire avec Anciens Combattants en ligne. Le Tribunal étudiera la possibilité d’utiliser Mon dossier ACC pour améliorer ses communications avec les vétérans.


• La formation des membres du Tribunal est une priorité et contribue directement à la prise de décisions uniformes assorties de motifs précis et formulées en langage clair. Pour aider les membres à rendre des décisions de qualité pour les demandeurs, le Tribunal continuera d’améliorer la formation et le perfectionnement professionnel continus des membres.

 

Priorité n^o 2 Organisation à haut rendement

• Le Tribunal reconnaît qu’un milieu de travail sain et inclusif où les employés se sentent valorisés et sont engagés est un élément clé d’une organisation à haut rendement. Le Tribunal entreprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour un milieu de travail sain qui favorise la santé des employés, l’engagement et la diversité et qui encourage l’absence de harcèlement et de discrimination dans le milieu de travail. À la lumière de ces principes, le Tribunal prendra également des mesures pour s’assurer que les décisions et les audiences respectent les principes de la diversité et sont exemptes de préjugés sociaux.


• Le Tribunal examinera les composantes de ses services juridiques et ministériels afin de s’assurer qu’elles sont en harmonie avec l’orientation générale du gouvernement du Canada et qu’elles sont dotées de rôles et de responsabilités clairement définis pour la prestation efficace des services.


•  

Priorité n^o 3 Transparence et responsabilisation

• Les membres du Tribunal doivent se conformer à un code de conduite professionnel pour s’orienter dans tous les aspects de leur conduite en tant qu’arbitre. Le code fournit également aux demandeurs et à d’autres personnes une explication claire des attentes en matière de conduite. Le Tribunal examinera le code et apportera des modifications au besoin pour s’assurer que les membres respectent les plus hautes normes de conduite et communiquera ensuite le code à grande échelle.


• Le Tribunal examinera également et communiquera son processus de traitement des plaintes de sorte que les demandeurs et d’autres personnes comprennent bien la façon dont ils doivent déposer une plainte concernant une allégation d’infraction au code de conduite.


• Il est important que les demandeurs et les intervenants puissent accéder à l’information sur le travail du Tribunal. Le Tribunal continuera de développer son site Web en publiant des documents d’information intéressants pour les intervenants, les demandeurs et leurs représentants.


•  

Risques

Il y a un risque que le Tribunal ne soit pas en mesure de répondre à la demande pour ce qui est d’offrir des audiences et des décisions en temps opportun. Pour atténuer ces risques, le Tribunal collabore avec des représentants afin d’améliorer le processus de planification. Le Tribunal continue également d’examiner ses mécanismes de prestation des services afin d’assurer des processus opérationnels efficaces qui entraîneront des décisions prises en temps opportun. Les possibilités d’utiliser Mon dossier ACC peuvent également améliorer la rapidité de l’information telle que les décisions et d’autres communications aux demandeurs.

Il y a un risque que les changements fréquents dans la liste des membres puissent influer sur la capacité du Tribunal à maintenir un effectif qui possède l’expérience et les compétences nécessaires. Le Tribunal compose avec ce risque en maintenant un bassin de candidats qualifiés et en communiquant avec le ministre quand un membre doit être remplacé.

 

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Le Tribunal fera la promotion de la priorité du gouvernement de renforcer la diversité et l’inclusion dans la fonction publique en envisageant une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans ses activités et processus. La mention « plus » souligne le fait que l’analyse comparative entre les sexes va au-delà du sexe et du genre. Cette analyse se penche sur les liens entre le sexe et le genre et d’autres facteurs d’identité comme l’origine ethnique, la religion, l’âge et les invalidités (physiques ou mentales).

En plus d’élaborer une stratégie pour un milieu de travail sain, le Tribunal a récemment formé un comité d’inclusion et prend des mesures visant à améliorer la sensibilisation concernant ces sujets. Le Tribunal participe au réseau d’ACS+ d’Anciens Combattants Canada, lequel vise à accroître la sensibilisation et à diffuser des outils et des pratiques exemplaires.

 

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité	Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience	≥95 %	31 mars 2020	Non disponible1	Non disponible1	Non disponible1
	Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité	≥85 %	31 mars 2020	Not available1	Not available1	Not available1
	Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale	<2 %	31 mars 2020	0,2%	0,2%	0,7%
Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun	Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥95 %	31 mars 2020	96 %	96 %	95 %
	Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥85 %	31 mars 2020	Non disponible1	Non disponible1	Non disponible1

¹ Cet indicateur du rendement a fait l’objet d’un examen pour l’exercice 2018-2019, et les données des exercices précédents ne sont pas disponibles.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
10,911,155	10,911,155	10,911,087	10,911,087

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
101	101	101

 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

 

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Services internes

Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Anciens Combattants Canada fournit certains de ces services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente. Ce service est en place depuis la création du Tribunal, en 1995; il continue de permettre la réalisation d’économies présentées par le ministère responsable grâce à la prestation de services internes à un petit nombre de membres du portefeuille.

Le Tribunal continuera de travailler conformément au PE pour ce qui est des services internes élaborés en collaboration avec Anciens Combattants Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
Les services internes visant à appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis sans frais à ce dernier conformément à un protocole d’entente conclu avec Anciens Combattants Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
Les services internes visant à appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis sans frais à ce dernier conformément à un protocole d’entente conclu avec Anciens Combattants Canada.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

 

Version texte

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2019 2020.

Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2016-2017 à 2021-2022.

Les exercices financiers sont divisés en trois sections :

• Postes législatifs
• Crédits votés
• Total

Tous les montants sont exprimés en dollars.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :

• Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 1 167 203 $.
• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 1 117 832 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 1 319 583 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 1 329 129 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 1 329 129 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 1 329 129 $.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés :

• Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 9 068 086 $.
• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 9 734,537 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 8 570 713 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 9 582 026 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 9 581 958 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 9 581 958 $.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :

• Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses prévues sont de 10 235 289 $.
• Pour l'exercice financier 2017-2018, les dépenses prévues sont de 10 852 369 $.
• Pour l'exercice financier 2018-2019, les dépenses prévues sont de 9 890 296 $.
• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 10 911 155 $.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 10 911 087 $.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 11 911 087 $.

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2016-2017	Dépenses 2017-2018	Prévisions des dépenses 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
Appels	10 235 289	10 852 369	9 890 296	10 911 155	10 911 155	10 911 087	10 911 087
Services internes	Les services internes visant à appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis sans frais à ce dernier conformément à un protocole d’entente conclu avec Anciens Combattants Canada.
Total	10 235 289	10 852 369	9 890 296	10 911 155	10 911 155	10 911 087	10 911 087

Pendant la période de planification allant de 2019-2020 à 2021-2022, les dépenses prévues du Tribunal demeurent relativement les mêmes. Le Tribunal continuera d'offrir d'excellents services aux demandeurs tout en réalisant des gains d'efficacité dans ses activités.

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Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Appels	92	86	101	101	101	101
Services internes	Les services internes visant à appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis sans frais à ce dernier conformément à un protocole d’entente conclu avec Anciens Combattants Canada.
Total	92	86	101	101	101	101

Pendant la période allant de 2019-2020 à 2021-2022, les ressources prévues demeurent relativement les mêmes.

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Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

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État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses	11 071 599	12 386 758	1 315 159
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	11 071 599	12 386 758	1 315 159

 

Les dépenses prévues pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) comme elles sont présentées dans la comptabilité de caisse modifiée pour 2019-2020 sont de 10 911 155 M$. Ce montant a été rajusté par des montants estimatifs pour les services fournis sans frais (c.-à-d. les locaux, des paiements du gouvernement aux régimes d’assurance de l’employé, etc.), pour donner des dépenses totales prospectives de 12 386 758 M$ pour 2019-2020.

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Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général :

Chris J. McNeil

Portefeuille ministériel :

Anciens Combattants

Instruments habilitants : :

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel);

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Année d’incorporation ou de création :

1995

Autres :

Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :

• Loi sur les pensions ;
• Loi sur le bien-être des vétérans;
• Loi sur les allocations aux anciens combattants ;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ; et
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada .

Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

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Raison d’être, mandate and role: composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

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Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2019 2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Appels
Résultat ministériel : Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité		Indicateur : Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience
		Indicateur : Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité
		Indicateur : Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale
Résultat ministériel : Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun		Indicateur : Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
		Indicateur : Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
Répertoire des programmes
Programme : Révision et appel

 

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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

161, rue Grafton
CP 9900
Charlottetown(Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada

Site web :

http://www.vrab-tacra.gc.ca

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.