2019-2020 Stratégie ministérielle de développement durable
1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2 : Engagements du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Les cibles de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
|
12.7 - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques. Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Nombre de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours au cours de l’année donnée. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Volume du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Quantité des cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. |
Révision et appel |
3 : Intégration du développement durable
Pratiques d’achats écologiques
- Le Tribunal reçoit des services d’approvisionnement d’Anciens Combattants Canada aux termes d’un protocole d’entente; il effectue très peu de ses achats lui-même (environ 10 %).
- En tant qu’organisation de petite taille effectuant très peu de ses achats elle-même, il est plus efficace pour le Tribunal de tirer parti des avantages qu’offrent les instruments d’achats écologiques existants. Le Tribunal utilisera le plus possible les instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, puisque les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le processus de planification. Ces instruments d’usage courant sont conçus de manière à répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
- Dans la mesure du possible, le Tribunal a mis en place des processus de gestion pour favoriser l’atteinte de ses objectifs afin de réduire les répercussions des achats sur l’environnement.
Pratiques écoresponsables en milieu de travail
- Le Tribunal a consacré beaucoup de temps et d’efforts à la restructuration de son processus d’audience dans le but de réduire sa dépendance au papier en y intégrant davantage de technologie.
- Ce projet d’amélioration du service a impliqué de nouveaux systèmes, un nouvel équipement et de nouvelles modalités d’échange de l’information, afin d’accélérer le traitement des demandes des vétérans sans avoir à compter sur des dossiers sur papier. De 2015 à 2018, le Tribunal a réduit de 37 % l’utilisation du papier dans ses opérations et son travail.
- L’adoption d’une approche sans papier a rendu le processus du Tribunal plus vert, plus efficace et plus fiable.
- Le Tribunal favorise aussi les réunions écologiques comme pratique écoresponsable en milieu de travail.
L’évaluation environnementale stratégique (EES) de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les résultats de ces EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pour mandat d’offrir un mécanisme de recours indépendant aux personnes qui sont insatisfaites d’une décision concernant les prestations d’invalidité rendue par Anciens Combattants Canada. Compte tenu de son mandat, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n’élabore pas de plans, de programmes ou de politiques qui seraient assujettis à des évaluations environnementales stratégiques.