2017-2020 Stratégie ministérielle de développement durable
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnemental au processus de prise de décision en matière d’achats au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.
Bien que le Tribunal ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
Section 2 : Le développement durable au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
La Politique d’achats écologiques vise à réduire les répercussions des activités du gouvernement sur l’environnement et à promouvoir la gérance de l’environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement.
Le Tribunal appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir le développement durable en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Le Tribunal soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques. Il a relevé une série de mesures à cette fin, qui comprennent ce qui suit :
- Établir des objectifs de rendement liés à des biens et services précis dans le but de réduire leurs répercussions sur l’environnement;
- Offrir de la formation sur les achats écologiques à l’intention des détenteurs de cartes d’achat;
- Inclure des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats;
- Promouvoir les facteurs environnementaux dans le milieu de travail.
Section 3 : Les engagements du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
| Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD |
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible |
La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SFDD et à sa cible |
Pointe de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendementpour les actions spécifiques à votre ministère |
Le programme au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
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La politique d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction d’émissions de GES est l’un des secteurs pris en compte dans la politique d’achats écologiques. |
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Révision et appel |
Section 4 : Intégration du développement durable
Pratiques d’achats écologiques
- Le Tribunal reçoit des services d’approvisionnement d’Anciens Combattants Canada aux termes d’un protocole d’entente; il effectue très peu de ses achats lui-même (environ 10 %).
- En tant qu’organisation de petite taille effectuant très peu de ses achats elle-même, il est plus efficace pour le Tribunal de tirer parti des avantages qu’offrent les instruments d’achats écologiques existants. Le Tribunal utilisera le plus possible les instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, puisque les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le processus de planification. Ces instruments d’usage courant sont conçus de manière à répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
- Dans la mesure du possible, le Tribunal a mis en place des processus de gestion pour favoriser l’atteinte de ses objectifs afin de réduire les répercussions des achats sur l’environnement.
Pratiques écoresponsables en milieu de travail
- Au cours des deux dernières années, le Tribunal a consacré beaucoup de temps et d’efforts à la restructuration de son processus d’audience dans le but de réduire sa dépendance au papier en y intégrant davantage de technologie.
- Cette initiative a pour but d’accroître l’efficience des opérations et de réduire le temps consacré à poster des documents entre le bureau administratif du Tribunal à Charlottetown et les lieux d’audience au Canada.
- Ce projet d’amélioration du service suppose de nouveaux systèmes, un nouvel équipement et de nouvelles modalités d’échange de l’information, afin d’accélérer le traitement des demandes des vétérans sans avoir à compter sur des dossiers sur papier.
- L’adoption d’une approche sans papier rendra le processus du Tribunal plus vert, plus efficace et plus fiable.
- Le Tribunal favorise aussi les réunions écologiques comme pratique écoresponsable en milieu de travail.