2017-2018 Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Rapport 2017-2018
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. Il contient également des explications concernant les écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mise à jour à chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
Le Tribunal a pour mission de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille obtiennent tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Il s’acquitte de cette tâche en offrant un mécanisme d’appel indépendant pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. La mission du Tribunal est de tenir des audiences opportunes et respectueuses et de rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans.
De plus amples renseignements sur le mandat, les priorités et les activités de programme du Tribunal sont présentés dans le Plan ministériel 2018-2019.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences sont engagées dans le but d’accomplir le mandat et d’atteindre les objectifs opérationnels du Tribunal. La majorité des dépenses de voyages se rapportent aux membres, qui doivent se rendre à divers endroits au Canada pour tenir des audiences de révision pour les vétérans.
En général, une petite partie des dépenses d’accueil sert à l’établissement et au maintien de relations avec diverses organisations de vétérans, ainsi qu’à la tenue de séminaires de perfectionnement professionnel intensif. Ainsi, les membres et le personnel du Tribunal sont à même d’améliorer continuellement l’exécution du programme.
Enfin, les membres et les employés du Tribunal participent à des formations et à des séminaires pour tenir leurs connaissances à jour et ainsi être en mesure de répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l’ère moderne et de mieux servir leurs clients.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal sont résumées ci-dessous.
| Catégorie de dépense |
Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2018 (a) |
Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 (b) |
Écart (a-b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - fonctionnaires | 640 $ | 472 $ | 168 $ |
| Voyages - non-fonctionnaires | 2 $ | 0 $ | 2 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre |
0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des dépenses de voyages | 642 $ | 472 $ | 170 $ |
| Accueil | 5 $ | 2 $ | 3 $ |
| Frais liés aux conférences | 0 $ | 8 $ | (8)$ |
| Total | 647 $ | 482 $ | 165 $ |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
DÉPLACEMENTS :
Comparativement à l’année financière 2016-2017, les frais de déplacement par fonctionnaire ont augmenté pour les raisons suivantes:
- Sept nouveaux membres ont dû voyager pour suivre la formation initiale à l’Administration centrale du Tribunal à Charlottetown et pour observer des audiences à divers endroits au Canada;
- Les membres ont dû se déplacer pour offrir aux vétérans des audiences en temps opportun à divers endroits au Canada.