ISSN: 2368-0296
Message du président
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2024-2025 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA, le Tribunal].
Au cours de la dernière année, le Tribunal s’est concentré sur les initiatives qui soutiennent les quatre priorités clés de notre Plan stratégique 2023-2028 : l’accès à la justice, la productivité, l’innovation et le personnel. Ces priorités continuent de guider le Tribunal alors que nous visons à faire en sorte que les vétéran(e)s et leurs familles reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.
En 2024-2025, le Tribunal a reçu 9 412 demandes, une augmentation de 40 % par rapport aux 6 727 demandes reçues en 2023-2024. Bien que le nombre de demandes continue d’augmenter, nous avons modifié notre façon de travailler afin d’améliorer la productivité et l’uniformité dans la prise de décisions, ainsi que de simplifier nos processus afin de mieux répondre aux besoins changeants des vétéran(e)s et de leurs familles. Nous avons également assisté à la nomination de nouveaux membres du Tribunal et de nouveaux employés au cours de la dernière année, ce qui a contribué à réduire les temps d’attente et à éliminer l’arriéré existant.
Le Tribunal a continué de respecter son mandat qui consiste à offrir des audiences justes et impartiales aux vétéran(e)s et à leurs familles. En 2024-2025, il a tenu un total de 6 123 audiences, dont 4 924 révisions, 673 appels et 526 réexamens. Grâce à des initiatives visant à améliorer l’efficacité, il y a eu une augmentation de 32 % du nombre d’audiences tenues au cours de la dernière année (6 123 en 2024-2025, comparativement à 4 640 en 2023-2024). Cette dernière année, 89 % des vétérans dont les cas ont été entendus ont reçu des prestations supplémentaires pour leurs invalidités liées au service.
Le rapport annuel 2024-2025 souligne le travail et les réalisations du personnel et des membres du Tribunal pour veiller à ce que les vétéran(e)s, les membres des Forces armées canadiennes (FAC), les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leurs familles reçoivent les avantages auxquels ils ont droit pour les blessures liées au service.
Christopher McNeil
Président
Données démographiques des clients
7 660 demandeurs au total
En 2024-2025, un total de 7 660 clients ont présenté une demande auprès du Tribunal. La section suivante fournit de plus amples renseignements sur les caractéristiques démographiques de ces demandeurs :

Description
En 2024-2025, 7 660 clients se sont adressés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
79 % des clients du Tribunal étaient des membres des FAC et 21 % étaient des membres de la GRC.
79 % des clients du Tribunal étaient anglophones et 21 % étaient francophones.
84,5 % des clients du Tribunal étaient des hommes et 15,5 % étaient des femmes.
Types de demandes
9 412 demandes au total
En 2024-2025, le volume de demandes reçues par le Tribunal a augmenté de 40 % par rapport à 2023-2024.

Description
En 2024-2025, il y a eu 9 412 demandes au Tribunal (augmentation de 40 % par rapport à 2023- 2024).
Parmi ces demandes :
91,5 % ont étaient des révisions (8 608) une augmentation de 50 % de 2023-2024.
5 % étaient des appels (475), une diminution de 21 % par rapport à 2023-2024
3,5 % étaient des réexamens (329), une diminution de 14 % par rapport à 2023-2024.
Les audiences de révision sont le premier palier d’examen.
Les audiences d’appel sont le deuxième palier d’examen.
Les vétérans qui ne sont pas satisfaits d’une décision d’appel peuvent présenter une demande de réexamen au Tribunal, si certaines conditions existent.
Nature des demandes
En général, le Tribunal reçoit deux types de demandes :
- celles pour l’admissibilité aux avantages fondée sur la relation entre l’affection faisant l’objet de la demande d’invalidité et le service; et
- celles liées au niveau d’évaluation en fonction de l’étendue ou de la gravité de l’invalidité.

Description
En 2024-2025, 70 % des demandes reçues par le Tribunal étaient des cas d’admissibilité et 30 % étaient des cas d’évaluation.
Affections les plus communes selon les demandes reçues par le Tribunal en 2024-2025
- Troubles de santé mentale (17 %)
- Hypoacousie (8 %)
- Acouphènes (7 %)
- Affections au bas du dos (7 %)
- Affections du genou (5 %)
- Autre (56 %) – Les exemples incluent les affections du cou, les troubles du sommeil, les affections des pieds, le reflux gastro-œsophagien, etc.

Description
En 2024-2025, les principales conditions observées par le Tribunal étaient :
Troubles de santé mentale : 17 %
Hypoacousie : 8 %
Acouphènes : 7 %
Affections au bas du dos : 7 %
Affections du genou : 5 %
Autre : 56 %
Répartition des audiences du TACRA
Le tableau suivant présente les types d’audiences tenues en 2024-2025, comparativement aux deux derniers exercices.

Description
En 2022-2023, la répartition des audiences au Tribunal était :
Révision : 4 349
Appel : 550
Réexamen : 354
En 2023-2024, la répartition des audiences était :
Révision : 3 846
Appel : 508
Réexamen : 286
En 2024-2025, la répartition des audiences était :
Révision : 4 924
Appel : 673
Réexamen : 526
Révision : Une audience de révision est le premier palier d’examen du Tribunal et offre une occasion aux vétérans de comparaître devant les décideurs (membres du Tribunal) et de raconter leur histoire.
Appel : Une audience d’appel est le deuxième et dernier palier d’examen du Tribunal. Les cas sont entendus par trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision.
Réexamen : Si un client n’est toujours pas satisfait d’une décision d’appel, il peut demander un réexamen au Tribunal (une réouverture de son cas) si de nouveaux éléments de preuve crédibles et pertinents sont révélés à une date ultérieure, ou si une erreur de fait ou de droit est constatée dans la décision d’appel.
Le saviez-vous ?
- Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant et autonome d’Anciens Combattants Canada qui veille à ce que tous les demandeurs aient accès à un processus de révision ou d’appel équitable.
- Les demandeurs peuvent apporter de nouveaux renseignements et présenter des preuves à l’appui de leur demande de prestations d’invalidité. Le processus d’appel du Tribunal est non contradictoire, ce qui signifie que personne ne conteste le vétéran.
- En tant que décideurs indépendants, les membres du Tribunal ne sont pas liés par les décisions antérieures. Ils examinent chaque question dont ils sont saisis avec une nouvelle perspective.
Répartition des décisions rendues par le TACRA

Description
En 2022-2023, la répartition des décisions rendues par le Tribunal était :
Révision : 3 600
Appel : 474
Réexamen : 312
En 2023-2024, la répartition des décisions rendues par le Tribunal était :
Révision : 4 755
Appel : 666
Réexamen : 374
En 2024-2025, la répartition des décisions rendues par le Tribunal était :
Révision : 4 711
Appel : 675
Réexamen : 550
Volume de décisions favorables

Description
En 2022-2023, la répartition des décisions favorables était :
Réexamen : 3 268 décisions favorables et 332 décisions défavorables
Appel : 395 décisions favorables et 79 décisions défavorables
Réexamen : 292 décisions favorables et 20 décisions défavorables
En 2023-2024 la répartition des décisions favorables était :
Révision : 4 128 décisions favorables et 627 décisions défavorables
Appel : 541 décisions favorables et 125 décisions défavorables
Réexamen : 350 décisions favorables et 24 décisions défavorables
En 2024-2025, la répartition des décisions favorables était :
Révision : 4 146 décisions favorables et 565 décisions défavorables
Appel : 594 décisions favorables et 81 décisions défavorables
Réexamen : 534 décisions favorables et 16 décisions défavorables
Faits saillants
Sensibilisation et mobilisation des intervenants
Dans le cadre des efforts continus du Tribunal pour améliorer l’accès à la justice en améliorant la communication avec les vétéran(e)s et leurs familles, des représentants du Tribunal ont assisté à diverses activités axées sur les intervenants et les vétérans tout au long de l’année.
- 49e Congrès national de la LRC – La Légion royale canadienne (LRC) tient son congrès national tous les deux ans pour discuter des questions qui sont importantes pour les vétérans. Les représentants du Tribunal ont eu l’honneur d’assister à ce congrès à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et de favoriser des liens solides avec la communauté des vétérans.
- Forum des vétérans 2ELGBTQI+ - Nancy Miller, membre du Tribunal, et deux membres du personnel ont assisté au Forum des vétérans 2ELGBTQI+ à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Ce forum a été l’occasion d’en apprendre davantage sur les défis et les besoins des vétérans 2ELGBTQI+.

Description
L’ancienne ministre des Anciens Combattants, Ginette Petitpas-Taylor, s’exprimant devant une foule au Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2024.
- Congrès de la Direction nationale de l’ANAVETS – Tous les deux ans, l’organisation des Anciens combattants de l’Armée, de la Marine et de l’Aviation au Canada (ANAVETS) tient son Congrès de la Direction nationale. Des représentants du Tribunal ont assisté à ce congrès à Sherbrooke, au Québec, qui a permis de parler directement avec les vétéran(e)s et leurs familles.

Description
Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Christopher J. McNeil, s’adressant à la foule lors de la Congrès 2024 des anciens combattants de l'Armée, de la Marine et de l'Aviation du Canada, Commandement du Dominion.

Description
Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Christopher J. McNeil et le vice-président Jacques Bouchard à côté d’une bannière violette sur laquelle on peut lire « ANAVETS – Army, Navy & Airforce Veterans in Canada. Shoulder to shoulder. Advocacy, Community, Camaraderie ».
- ICRSMV – Le vice-président, et membre du Tribunal, Patrice Carrière, a participé au forum 2024 de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) à Winnipeg, au Manitoba. Ce forum rassemble des intervenants de divers secteurs afin d’explorer des façons d’améliorer les services offerts au personnel militaire, aux vétéran(e)s et à leurs familles.

Description
Le vice-président du Tribunal, Jacques Bouchard, et le membre du Tribunal Patrice Carrière devant une bannière blanche portant le logo de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Description
Logo bleu et blanc du Forum 2024 de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, qui s’est tenu à Winnipeg, au Manitoba.
- Conseil national des vétérans métis – Au cours de la dernière année, le président a rencontré le Conseil national des vétérans métis pour la première fois à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard. La réunion a offert une occasion significative d’explorer les défis distincts auxquels font face les vétérans métis.
- Forum des vétéranes – Au printemps dernier, des représentantes du Tribunal ont assisté au Forum des vétéranes 2025 à Ottawa, en Ontario, une activité de deux jours visant à reconnaître et à célébrer les contributions des femmes qui ont servi dans les FAC et la GRC. Il a donné au Tribunal l’occasion de s’adresser directement aux vétéranes et d’en apprendre davantage sur leurs besoins et les défis particuliers auxquels elles sont confrontées en ce qui concerne l’obtention des avantages auxquels elles ont droit pour leurs invalidités liées au service.
Commémoration
Le Tribunal est fier d’assister à des cérémonies commémoratives tout au long de l’année pour honorer les sacrifices des braves militaires de notre pays. Ces cérémonies sont un excellent moyen de préserver l’histoire militaire et de nous rappeler avec force l’important travail que nous accomplissons. Voici quelques-unes des activités commémoratives de l’exercice 2024-2025.
- 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie : Le Tribunal a participé à de nombreuses activités partout au pays pour commémorer le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Ces activités ont été une merveilleuse façon d’honorer le courage et le sacrifice de nos forces alliées qui ont pris d’assaut les plages de Normandie en 1944, marquant le cours de l’histoire et assurant notre liberté.

Description
Le vice-président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Jacques Bouchard, dans une foule avec des vétérans et serrant la main d’une femme blonde.
Source de la photo : Anciens Combattants Canada
- Tombe du Soldat inconnu de Terre-Neuve-et-Labrador de la Première Guerre mondiale : Le vice-président a assisté à des cérémonies à Terre-Neuve pour commémorer le rapatriement de la dépouille d’un soldat inconnu mort dans le nord de la France pendant la Première Guerre mondiale.

Description
Six militaires portant le casque du soldat de Terre-Neuve dont la dépouille a été rapatriée au Canada pour une cérémonie funéraire finale.
Source de la photo : Anciens Combattants Canada
- Semaine des vétérans 2024 – Au cours de la Semaine des vétérans 2024, le Tribunal a eu l’honneur d’assister et de participer à diverses activités commémoratives partout au pays. Ces activités comprenaient la cérémonie annuelle à la chandelle à Ottawa, la cérémonie du Sénat, la cérémonie de la Journée nationale des vétérans autochtones, la cérémonie Tournez-vous vers Busan et les cérémonies du jour du Souvenir. L’un des faits saillants de la semaine a été l’organisation d’une discussion avec des vétérans et des militaires à notre bureau de Charlottetown. Au cours de cette séance, nous avons entendu des militaires actifs et retraités parler de leur carrière dans les Forces armées canadiennes. Les renseignements et les histoires dont ils ont fait part ont eu une grande incidence pour toutes les personnes présentes.

Description
Cinq personnes assises sur des chaises bleues devant le logo du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), à côté d’un drapeau canadien et d’un drapeau de la fierté.

Description
Le vice-président du Tribunal, Jacques Bouchard, debout à un pupitre avec un micro, récite l’Acte du Souvenir lors de la cérémonie du Sénat de 2024 à Ottawa pendant la Semaine des vétérans.
Source de la photo : Anciens Combattants Canada

Description
Le vice-président du Tribunal, Jacques Bouchard, s'entretient avec Patrice Carrière, membre du Tribunal, et une femme.
Source de la photo : Anciens Combattants Canada

Description
Une couronne lors d’une cérémonie du jour du Souvenir avec une bannière violette sur laquelle on peut lire « VRAB/TACRA ».

Description
Le président du Tribunal Christopher J. McNeil debout dans un moment de silence après avoir déposé une couronne lors d’une cérémonie du jour du Souvenir en 2024.
Apprentissage et perfectionnement professionnel
Le Tribunal valorise l’apprentissage continu et le perfectionnement professionnel, car ils permettent au personnel et aux membres de se tenir au courant des questions touchant les vétérans. Les séances éducatives favorisent également un sentiment de fierté à l’égard du travail que nous faisons tout en faisant la promotion de l’inclusion. Voici quelques-unes des principales activités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2024-2025.
- Membres du Tribunal – Le Tribunal a eu le plaisir d’accueillir 16 nouveaux membres qui ont été nommés par le gouverneur en conseil. Ces nouveaux membres ont reçu une formation spécialisée sur divers sujets, comme la législation, le droit administratif, l’appréciation de la preuve, les enjeux militaires, les affections médicales, la conduite des audiences et la rédaction de décisions. Plus tard au printemps, tous les membres du Tribunal ont participé à une semaine de formation à Toronto. C’était la première fois que tous les membres actuels et nouveaux du Tribunal se réunissaient pour en apprendre davantage sur les questions émergentes qui sont essentielles pour garantir les meilleurs résultats aux vétérans.

Description
Les membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) debout sur les escaliers.

Description
Le président du Tribunal Christopher J. McNeil s’exprimant depuis un podium.

Description
Le vice-président du Tribunal, Jacques Bouchard, s’exprimant depuis un podium.
Description
Un groupe de personnes qui posent après avoir été intronisées en tant que nouveaux membres du Tribunal.
- Diversité et inclusion – Dans le cadre de l’engagement continu du Tribunal envers la diversité et l’inclusion, nous avons organisé diverses séances d’éducation pour le personnel et les membres. Parmi ces séances, citons une présentation de la Société de l’autisme de l’Île-du-Prince-Édouard pour en apprendre davantage sur les troubles du spectre autistique et la façon de créer un environnement de travail plus inclusif et accueillant pour tous, ainsi qu’un cercle d’apprentissage transformateur sur la bispiritualité, la purge LGBT et l’approche tenant compte des traumatismes dirigé par un vétéran autochtone et survivant de la purge.
- Santé mentale en milieu de travail – Le personnel du Tribunal a eu l’occasion d’assister à des séances sur la santé mentale en milieu de travail dans le cadre du Programme d’apprentissage mixte (PAM). Le PAM est une initiative de collaboration entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui offre des ateliers visant à promouvoir des milieux de travail plus sains, inclusifs et respectueux grâce au dialogue et à l’apprentissage partagé. Ces séances d’une journée sur la santé mentale en milieu de travail, auxquelles ont participé le personnel et la direction, ont permis aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour soutenir leurs collègues de façon proactive et efficace et promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.
Coordonnées
Téléphone
Sans frais pour le Canada et les États-Unis :
1-800-450-8006 (anglais)
1-877-368-0859 (français)
ATS : 1-833-998-2060
Adresse postale
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
C. P. 9900
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 8V7
Site Web
vrab-tacra.gc.ca
LinkedIn
Veterans Review and Appeal Board | Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Description
Le Vice-président du Tribunal, Jacques Bouchard, devant le Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, Ontario.
Source de la photo : Anciens Combattants Canada