ISSN: 2561-0325
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Rapport sur les résultants ministériels 2024-2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre des Anciens Combattants et associé de la Défense nationale, 2025
Numéro V96-6F-PDF au catalogue
ISSN 2561-0325
Aussi disponible en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board 2024-25 Departmental Results Report
Message du président
Christopher J. McNeil
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Nous avons l’honneur de servir les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que leurs familles, en offrant un processus d’appel indépendant des décisions prises par Anciens Combattants Canada (ACC) en matière de prestations d’invalidité. Notre travail consiste à veiller à ce que les personnes qui ont servi leur pays reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit, par l’intermédiaire d’audiences et de décisions équitables, opportunes et de grande qualité.
Au cours de la dernière année, nous avons continué à nous concentrer sur l’amélioration de nos services aux vétérans en mettant en œuvre des initiatives qui visent à accroître l’efficacité, la qualité et la communication.
En 2024-2025, nous avons simplifié les procédures et tiré parti de la technologie pour rendre le processus d’appel plus rapide et plus efficace, tout en maintenant et en améliorant la productivité, afin que les vétérans reçoivent leurs décisions plus rapidement.
Nous avons renforcé la sensibilisation et la mobilisation auprès de la communauté des vétérans et des intervenants, et veillé à ce que notre travail reflète les besoins et les perspectives des personnes que nous servons. Nous avons également maintenu une présence sur les réseaux sociaux marquée et stratégique, en explorant de nouveaux canaux pour favoriser une communication ciblée avec les vétérans et les partenaires.
Puisque nous reconnaissons la valeur de l’apprentissage et du perfectionnement des compétences et des connaissances, nous avons soutenu les occasions de perfectionnement professionnel du personnel et des membres qui ont amélioré la qualité et la cohérence du processus de prise de décision. Le
Tribunal a également continué de soutenir les initiatives en matière de gouvernement numérique qui visent à améliorer la productivité.
Ces réalisations reflètent le dévouement et l’expertise de nos membres et de notre personnel, dont l’engagement assure le traitement équitable et respectueux que les vétérans méritent. Tandis que nous tournons notre regard vers l’avenir, nous restons fidèles à notre mission, qui est de servir avec excellence les vétérans, les membres de la GRC et leurs familles.
Je remercie tous ceux qui contribuent à notre mission et je reste déterminé à faire en sorte que les vétérans reçoivent les prestations qu’ils méritent.
Christopher J. McNeil
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle Appels
Description
Offrir un programme indépendant de révision et d’appel des décisions rendues par Anciens Combattants Canada en matière de prestations d’invalidité; veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs familles, reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit pour des invalidités liées au service.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité fondamentale contribue au domaine de la Saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à la Confiance en l’accès à un système de justice juste et équitable (civil et pénal). Elle contribue également au domaine de la Santé, plus précisément à l’Accès rapide aux services d’un fournisseur de soins primaires, et au domaine de la Prospérité, plus précisément le Bien-être financier.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Appels.
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultats réel
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|---|---|---|---|
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Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
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≥95 %
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mars 2025
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Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu
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≥85 %
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mars 2025
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En 2024-2025, le Tribunal a reçu 40 % plus de demandes qu’en 2023-2024. Malgré les efforts considérables déployés pour gérer l’augmentation de la charge de travail, le volume plus élevé continue de compromettre la capacité du Tribunal à rendre ses décisions, ce qui a une incidence sur sa capacité à atteindre tous les objectifs de rendement. Veiller à ce que les vétérans reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit demeure une priorité pour le Tribunal
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultats réel
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|---|---|---|---|
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Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience
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≥95 %
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mars 2025
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Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité
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≥85 %
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mars 2025
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Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale
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<2 %
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mars 2025
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La section Résultats de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus en matière d’Appels en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel du TACRA pour l’exercice.
Résultat ministériel : Les demandeurs reçoivent des décisions en temps opportun.
Résultats obtenus :
- L’accès à la justice reste une priorité fondamentale pour le Tribunal. Guidé par cet engagement, le Tribunal s’efforce d’aider les vétérans et leurs familles à accéder au processus d’appel et, en fin de compte, d’obtenir des prestations, en temps opportun. En 2024-2025, le Tribunal a continué de cerner et de mettre en œuvre une gamme de mesures pour améliorer la productivité et l’accès à la justice. Au cours de la période de référence :
- Au total, 16 nouveaux membres ont été nommés au Tribunal en 2024-2025 (un en juillet 2024 et 15 en janvier 2025). Une fois que ces membres auront été pleinement formés, ils augmenteront grandement la capacité du Tribunal à tenir des audiences, ce qui contribuera à éliminer l’arriéré et à rendre les décisions en temps opportun pour les vétérans et leur familles.
- Le Tribunal a mis en œuvre son processus de résolution anticipée qui vise à traiter les demandes simples ou portant sur un seul sujet de manière informelle et rationalisée.
- Le Tribunal a mis en place l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service. Cet outil permet de trouver plus rapidement les renseignements pertinents concernant un état de santé particulier,; en fournissant uniquement les dossiers de recherche pertinents au lieu de tous les dossiers médicaux, et réduit le temps nécessaire à la préparation de la documentation pour les audiences du Tribunal.
- Le Tribunal a continué à soutenir l’élaboration d’un nouveau système d’information sur les clients et de gestion de la charge de travail, dont la première fonctionnalité devrait être lancée en juin 2025. Cette fonctionnalité permettra de trouver plus rapidement les dossiers et de les classer par ordre de priorité. Elle permet de s’assurer que les vétérans ayant des besoins urgents reçoivent un soutien en temps opportun.
- Grâce à ces efforts, le Tribunal a pu tenir 6 123 audiences en 2024-2025, soit une augmentation de 32 % par rapport aux 4 640 audiences tenues en 2023-2024. Au cours de la même période, le Tribunal a rendu 5 936 décisions. Les décisions de révision ont respecté la norme de service de 16 semaines dans 98 % des cas, par rapport à 73 % l’année précédente. Le Tribunal continue à déterminer des gains d’efficacité dans le processus d’appel, de nouvelles améliorations sont attendues pour l’année à venir.
- Le nombre de demandes adressées au Tribunal a continué d’augmenter en 2024-2025. Le Tribunal a reçu 9 412 demandes, soit une augmentation de 40 % par rapport aux 6 727 demandes reçues en 2023-2024
- Le maintien d’une culture de l’innovation et de l’amélioration continue permet au Tribunal de mieux servir les vétérans et leurs familles. Le Tribunal évolue en permanence et adapte ses activités et ses méthodes en mettant en œuvre de nouveaux processus, en augmentant l’automatisation et en tirant parti de la technologie pour améliorer la rapidité et l’efficacité du processus d’appel, afin que les vétérans reçoivent des décisions plus rapidement. En 2024-2025, le Tribunal a :
- Mis en œuvre une solution d’enregistrement numérique en un seul clic pour les audiences virtuelles et les téléconférences à l’aide de Microsoft Teams. Cette solution devrait être utilisée pour les audiences en personne d’ici l’automne 2025. Ces améliorations permettent de rendre les audiences plus efficaces puisqu’elles favorisent un son de qualité et la facilité d’utilisation. Elles rendent les enregistrements des audiences instantanément accessibles, car elles éliminent le besoin de les télécharger manuellement.
- Soutenu les travaux en cours de l’équipe d’innovation du Tribunal, dirigée par les employés,
qui continue à promouvoir la sensibilisation, à échanger des idées et à explorer des moyens créatifs d’améliorer les processus internes et la prestation de services. - Développé. une solution numérique moderne pour télécharger des documents imprimés dans le système de gestion de l’information sur les clients.
- Poursuivi la numérisation des cassettes d’enregistrements de précédentes audiences, soit environ 50 000 cassettes au cours de l’exercice financier. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’archivage de plus de 75 000 enregistrements d’audiences. La numérisation de ces enregistrements permet de préserver les renseignements relatifs aux audiences et d’accélérer le service en cas des demandes d'accès à ces informations.
- Modernisé la ligne téléphonique des demandes de renseignements des clients en migrant le service vers Microsoft Teams.
- Fait progresser la mise en œuvre d’ATIPXpress, un nouveau système conçu pour améliorer la gestion des demandes d’accès à l’information et de protection de la vie privée. La mise en œuvre de ce système permettra d’améliorer notre capacité à répondre aux demandes d’information plus rapidement et avec plus de précision.
Résultat ministériel : Les demandeurs bénéficient d’audiences et de décisions de grande qualité.
Résultats obtenus :
- En mettant l’accent sur la qualité et la cohérence du processus décisionnel, le Tribunal garantit l’accès à la justice. Afin de soutenir la capacité de prendre des décisions de grande qualité, les membres doivent avoir accès en temps opportun à des formations pertinentes. En 2024-2025, les membres ont reçu de la formation sur divers sujets. Plus précisément, la séance de formation de l’automne 2024 comprenait une présentation par un conseiller en diversité et en inclusion, qui a parlé de microagressions et de la sensibilisation aux préjugés inconscients. La séance de formation du printemps 2025 offrait des présentations telles que « Les risques environnementaux et le cancer d’aujourd’hui » et « Cadets de la GRC - Santé mentale ».
- Afin de mieux soutenir les vétérans avec attention, compassion et respect, le Tribunal a organisé plusieurs séances d'information à l'intention du personnel et des membres sur des questions pertinentes et d'actualité qui sont importantes pour ceux qu'il sert. Par exemple, au cours de la Semaine des vétérans, le Tribunal a organisé une table ronde au cours de laquelle le personnel et les membres ont entendu directement quatre vétérans qui ont donné un aperçu de leur expérience pendant leur service.
- Dans le cadre de notre engagement continu à garantir l'accès à la justice pour les vétérans, le Tribunal a cherché à améliorer les services offerts aux vétérans à l'aide d'un outil d'évaluation objectif. Cet outil sera utilisé de manière continue, afin que le Tribunal continue de donner la priorité à l’accès à la justice pour les vétérans et, par conséquent, à des audiences et des décisions de grande qualité.
- Afin d’améliorer la qualité des audiences, le Tribunal a uniformisé la configuration et le contenu de ses salles d’audience dans l’ensemble du pays. Cette mesure rehausse la fonctionnalité de chaque salle, ce qui se traduit par une expérience d’audience en personne plus cohérente et, en fin de compte, par des processus plus efficaces et de meilleure qualité.
- Les communications et la sensibilisation restent essentielles à l’amélioration du processus d’appel du Tribunal et à son soutien, et pour s’assurer que les vétérans, leurs familles et les intervenants comprennent le rôle du Tribunal. En 2024-2025, le Tribunal a travaillé sur diverses activités de sensibilisation et d’engagement du public afin de renseigner les vétérans de leur droit d’appel. Dans le cadre de ces efforts, le Tribunal a lancé sa première campagne de publicité, qui s’est appuyée sur les médias numériques et imprimés dans les publications destinées aux vétérans pour faire connaître ses services. Afin de communiquer son engagement à améliorer l'accès à la justice pour les vétérans et à garantir des décisions de révision et d’appel équitables et rapides, le Tribunal a produit deux nouvelles vidéos d'information. En renforçant la sensibilisation et en fournissant des renseignements détaillés dès le début du processus, le TACRA permet aux vétérans d’arriver à leurs audiences mieux préparés. Ces mesures contribuent à la qualité et à l’efficacité globales du processus d’audience.
- La rétroaction est essentielle pour améliorer l’expérience des vétérans. En 2024-2025, le Tribunal a mis à jour son questionnaire de sortie d’audience de révision, en mettant l’accent sur les obstacles auxquels les vétérans sont confrontés et la collecte d’informations significatives pour eux. Ces nouveautés visent à mieux informer les améliorations apportées aux services. Lancé en avril 2025, le questionnaire révisé élargit sa portée au-delà des audiences en personne; il permet de recueillir les commentaires des vétérans qui participent aux audiences de révision virtuellement ou par téléconférence.
- Afin de rester en contact avec les vétérans et d’en apprendre davantage sur les questions qui sont importantes pour eux et leurs familles, les hauts fonctionnaires du TACRA ont participé à des événements avec de nombreux groupes de vétérans dans tout le pays; ces activités sont notamment le 49e Congrès national, le Ralliement national des Métis, et le congrès de la Direction nationale des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes (ANAVETS). Outre les réunions avec les intervenants, le président et le vice-président ont assisté à de nombreuses événements commémoratifs pour rendre hommage à ceux qui ont servi, notamment le Forum des vétéranes, le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas, le Forum des vétérans 2ELGBTQI+, et le 25e anniversaire de la Tombe du Soldat inconnu. En participant à ces événements, le Tribunal acquiert des connaissances précieuses sur les défis que rencontrent les vétérans et leurs familles et leurs besoins, ce qui lui permet d'orienter directement les améliorations à apporter au processus d'appel.
- Afin de comprendre comment le Tribunal peut mieux soutenir les vétérans, des représentants du TACRA ont assisté au Forum 2024 de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV). Le forum de l'ICRSMV est un événement qui vise à rassembler différents secteurs pour discuter des moyens d’améliorer les services destinés au personnel militaire, aux vétérans et à leurs familles.
Investissement dans nos employés
Le personnel et les membres dévoués du Tribunal permettent à l’organisation de mener à bien son mandat. Le Tribunal reconnaît que la qualité et la rapidité des audiences et des décisions dépendent de la qualité du soutien apporté au personnel et aux membres.
Le Tribunal maintient des normes élevées en matière de promotion d'une culture organisationnelle fondée sur le respect, la diversité et l’inclusion. Tout au long de la période de référence 2024-2025, le Tribunal a continué à s'engager à favoriser un lieu de travail équitable, diversifié, inclusif et accessible. Voici les faits saillants de cette période :
- Le Tribunal a accueilli 54 nouveaux employés, dont 28 étudiants. Pour rendre le processus d’intégration plus efficace, la procédure a été simplifiée en migrant les outils de suivi vers Microsoft Teams et en réduisant la dépendance à l’égard des courriels. En outre, le Tribunal a lancé en mars 2025 le premier de ses cours d’orientation spécifiques à chaque poste sur Moodle, et prévoit d'étendre à l'avenir la formation en ligne spécifique à chaque poste à d'autres fonctions.
- En plus d’offrir une formation officielle en langue seconde à son personnel, le Tribunal a élaboré un guide sur la formation en langue seconde officielle. Ce guide aidera le Tribunal dans son engagement continu à promouvoir la diversité linguistique et le bilinguisme.
- Le personnel a participé à la formation Insights Discovery, un outil de perfectionnement qui aide les individus à mieux comprendre leurs styles de communication et leurs points forts, afin de favoriser un environnement de travail plus productif, collaboratif et inclusif.
- Les cadres intermédiaires ont suivi le programme de certification en gestion du changement de Prosci, qui leur a permis d’acquérir les compétences nécessaires pour anticiper, diriger et soutenir efficacement le changement en milieu de travail. Les cadres intermédiaires ont également participé au programme de Leadership efficace de l'Université McGill, qui leur a permis d’acquérir des compétences essentielles qui les aideront, eux et leurs équipes, à s’épanouir dans leurs fonctions.
- Dans le cadre de son engagement permanent en faveur de la diversité et de l’inclusion, le Tribunal a proposé des séances sur des sujets tels que le trouble du spectre de l’autisme, l’histoire des Noirs, la santé mentale sur le lieu de travail, les vétérans 2ELGBTQIA+, le soutien aux adolescents transgenres et l’histoire des femmes. En mars 2025, le Tribunal a publié son plan d’action 2024-2028 en matière de diversité et d’inclusion. Le plan, qui intègre les commentaires du personnel et des membres, souligne l’engagement continu du Tribunal à éliminer les obstacles et à faire progresser les efforts visant à créer un lieu de travail diversifié, équitable et inclusif.
- Le Tribunal a poursuivi son sondage trimestriel sur le pouls afin de recueillir les rétroactions du personnel et des membres sur l’environnement de travail et la culture du lieu de travail. Les réponses recueillies dans le cadre du sondage sont utilisées pour apporter des améliorations continues.
Principaux risques
- Bien que le Tribunal se soit engagé à respecter la norme de service de 16 semaines et à éliminer l’arriéré, le nombre croissant de demandes risque de l’empêcher de répondre aux demandes d’audiences et de décisions dans les délais impartis. Pour atténuer ce risque, le Tribunal a continué de s’efforcer d’améliorer le processus d’établissement des calendriers et d’explorer les options permettant d’apporter des ressources supplémentaires au besoin et de simplifier les processus, afin de s’assurer que l'accent soit mis sur la prise de décisions le plus rapidement possible pour les vétérans et leurs familles. En 2024-2025, le Tribunal a nommé 16 nouveaux membres et embauché du personnel supplémentaire afin d’augmenter la capacité d’audience et de prise de décision. Il a également mis en œuvre le processus de résolution anticipée qui vise à traiter les demandes simples ou portant sur un seul sujet de manière informelle et rationalisée.
- Compte tenu de l’environnement complexe et évolutif dans lequel le Tribunal opère, il existe un risque qu’il ne dispose pas des ressources, des aptitudes et des compétences nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles futures. En vue d’atténuer ce risque, le Tribunal a établi un plan stratégique de ressources humaines afin de s'assurer que le TACRA dispose d’un personnel compétent et agile pour soutenir efficacement l’organisation. Les principales priorités de 2024-2025 comprennent l’examen de la capacité des ressources humaines du Tribunal à cerner les lacunes dans les compétences et à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels, y compris par la diversité et l’inclusion, la formation et le perfectionnement ainsi que la participation et le bien-être des employés.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour Appels
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
|
Dépenses
|
22 575 341 $
|
21 260 707 $
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Équivalents temps plein
|
203
|
169.3
|
La section Finances de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC fournissent des informations complètes sur les ressources financières et humaines liées à son inventaire de programmes.
Priorités pangouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Le Tribunal est au service d’une communauté diversifiée de vétérans, qui reflète les différences de sexe, de race, d’origine ethnique, de religion, d’âge, d’aptitude et plus encore. Pour mieux comprendre les expériences et les difficultés uniques auxquelles sont confrontés les différents groupes, et y répondre, le Tribunal utilise une approche d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) lorsqu’il élabore ou améliore ses programmes et ses services. Le Tribunal reconnaît que la formation est essentielle pour appliquer avec succès l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisation. À ce titre, la formation sue l’ACS+ fait partie intégrante du programme d'intégration obligatoire pour tous les nouveaux employés et membres. En 2024-2025, tous les nouveaux employés ont dû suivre cette formation afin de mieux comprendre l’ACS+ et la manière dont elle permet d'identifier et de répondre aux besoins changeants et aux inégalités rencontrées par divers groupes de personnes.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Le Tribunal s’engage à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Dans le cadre de ses responsabilités essentielles, le Tribunal offre un processus d'appel indépendant aux vétérans qui ne sont pas satisfaits des décisions en matière de prestations d’invalidité prises par Anciens Combattants Canada.
Pour plus d'informations sur les contributions du TACRA au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Appels est appuyé(e)/sont appuyé(e)s par les programmes suivants :
- Révision et Appel
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Appels sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
ACC fournit certains services internes au Tribunal conformément dans le cadre d’un protocole d’entente (PE). Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995. Elle offre au Tribunal une excellente occasion de maximiser les ressources en tirant parti de l’investissement important qu’ACC a fait dans ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.
Le Tribunal a continué à travailler dans le cadre de ce PE avec ACC pour les services internes
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
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Ressources
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Prévues
|
Réelles
|
|---|---|---|
|
Dépenses
|
01
|
01
|
|
Équivalents temps plein
|
01
|
01
|
1Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.
La section Finances de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC fournissent des informations complètes sur les ressources financières et humaines liées à son inventaire de programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones.
Résultats du TACRA pour 2024-2025 :
Tableau 5 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹
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Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
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Prévues
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|---|---|
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Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A)
|
01
|
|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones3 (B)
|
01
|
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C) | |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | |
|
|
Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada, le Tribunal a travaillé avec diligence pour s’assurer qu’un objectif minimum de 5 % de la valeur totale de ses de marchés soient attribués à des entreprises autochtones en 2024-2025
Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, le TACRA prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le Tribunal a travaillé avec l’équipe d’approvisionnement et de passation de marchés d’ACC, qui soutient les activités de passation de marchés du Tribunal par l’intermédiaire du PE susmentionné, afin de mobiliser des entreprises autochtones dans le cadre de ses marchés au cours de l’exercice 2024-2025.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Bien qu’elles ne fassent pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, pour en respecter l’esprit, le TACRA a entrepris les mesures suivantes en 2024-2025 :
- Afin de promouvoir une utilisation efficace et responsable des ressources, le Tribunal a procédé à des examens réguliers de ses activités et services afin d'éliminer les doubles emplois et de repérer les dépenses qui ne présentaient pas une valeur suffisante.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
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Responsabilités essentielles et services internes
|
Budget principal des dépenses 2024-2025
|
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025
|
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
|
|---|---|---|---|
|
Appels
|
22 575 341
|
22 583 490
|
|
|
Services internes
|
02
|
02
|
|
|
Total
|
22 575 341
|
22 583 490
|
|
2Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses réelles du Tribunal pour 2024-2025 s’établissaient à 21,3 millions de dollars. Ce montant représente un écart de 5,8 % par rapport aux dépenses totales de 22,6 millions de dollars prévues dans le Plan ministériel de 2024-2025. La dotation en personnel prévue par le Tribunal pour l’exercice financier a connu des retards, ce qui a entraîné des dépenses inférieures aux prévisions.
La section Finances de l’infographie pour TACRA dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
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Responsabilités essentielles et services internes
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Dépenses prévues 2025-2026
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Dépenses prévues 2026-2027
|
Dépenses prévues 2027-2028
|
|---|---|---|---|
|
Appels
|
23 073 258
|
22 777 285
|
20 929 736
|
|
Services internes
|
02
|
02
|
032
|
|
Total
|
23 073 258
|
22 777 285
|
20 929 736
|
2Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues par le Tribunal pour les deux prochains exercices devraient rester stables. Le financement de 2027-2028 reflétera une légère diminution, car les ressources supplémentaires allouées pour répondre à la demande croissante de services de révision et d’appel sont réduites.
La section Finances de l’infographie pour le TACRA dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
![[alt text]. Text version below:](https://vrab-tacra.gc.ca/sites/default/files/2025-10/Financement.png)
Description textuelle de la figure 1
Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres :
|
Exercice
|
Postes législatifs
|
Crédits votés
|
Total
|
|---|---|---|---|
|
2022-2023
|
1 466 535
|
12 153 646
|
13 620 181
|
|
2023-2024
|
1 922 077
|
16 202 110
|
18 124 186
|
|
2024-2025
|
2 219 101
|
19 041 506
|
21 260 607
|
|
2025-2026
|
2 832 664
|
20 240 594
|
23 073 258
|
|
2026-2027
|
2 797 043
|
19 980 242
|
22 777 285
|
|
2027-2028
|
2 551 693
|
18 378 043
|
20 929 736
|
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Au cours des deux prochains exercices (2025-2026 à 2026-2027), les dépenses prévues du Tribunal augmenteront en raison du financement temporaire reçu afin de répondre à la demande croissante de services de révision et d’appel. Cette augmentation sera suivie d’une diminution des dépenses prévues à mesure que le financement temporaire prendra fin.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du TACRA.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers (non audités) du TACRA pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
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Renseignements financiers
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Résultats réels 2024-2025
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Résultats prévus 2024-2025
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Différence (résultats réels moins prévus)
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|---|---|---|---|
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Total des charges
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23 026 046
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24 407 978
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(1 381 932)
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Total des revenus
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0
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0
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0
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Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
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23 026 046
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24 407 978
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(1 381 932)
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Analyse des charges et des revnus pour 2024-2025
Les dépenses de fonctionnement totales du Tribunal ont été inférieures d’environ 1 million de dollars aux prévisions de l’exercice 2024-2025.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 du TACRA
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Renseignements financiers
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Résultats réels 2024-2025
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Résultats prévus 2023-2024
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Différence (2024-2023 moins 2023-2022)
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|---|---|---|---|
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Total des charges
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23 026 046
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19 401 889
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3 624 157
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Total des revenus
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0
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0
|
0
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Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
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23 026 046
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19 401 889
|
3 624 157
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Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
Les dépenses réelles de l’exercice 2024-2025 étaient supérieures de 3,6 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des dépenses salariales.
Tableau 10 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
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Renseignements financiers
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Exercice en cours (2024-2025)
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Exercice précédent (2023-2024)
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Différence (2024-2025 minus 2023-2024)
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|---|---|---|---|
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Total du passif net
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2 727 498
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2 921 840
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(194 342)
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Total des actifs financiers nets
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1 688 284
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1 849 850
|
(161 566)
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Dette nette du ministère
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1 039 214
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1 071 990
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(32 776)
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Total des actifs non financiers
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0
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1 238
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(1 238)
|
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Situation financière nette du ministère
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1 039 214
|
1 070 752
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(31 538)
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Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Le passif net a diminué de 194 000 $ en 2024-2025 par rapport à l’exercice 2023-2024, ce qui est principalement attribuable à la diminution des charges à payer. Les actifs financiers nets ont diminué de 162 000 $, ce qui est attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
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Responsabilités essentielles et services internes
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Équivalents temps plein réels 2022-2023
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Équivalents temps plein réels 2023-2024
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Équivalents temps plein réels 2024-2025
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|---|---|---|---|
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Appels
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101.5
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14.4
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169.3
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Services internes
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04
|
04
|
04
|
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Total
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101.5
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140.4
|
169.3
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4Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les ressources humaines traitant les appels ont augmenté en 2023-2024 et en 2024-2025 en raison du financement reçu afin de répondre à la demande croissante de services de révision et d’appel.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
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Responsabilités essentielles et services internes
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Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
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Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
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Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
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|---|---|---|---|
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Appels
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203
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200
|
188
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Services internes
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05
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05
|
05
|
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Total
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203
|
200
|
188
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5Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les ressources humaines prévues pour les appels devraient rester les mêmes en 2025-2026 pour les services de révision et d’appel. La diminution ultérieure des ressources humaines en 2026-2027 et 2027- 2028 reflétera la réduction progressive du financement temporaire reçu dans le cadre du budget de 2023.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du TACRA :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements sur le ministère
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Administrateur général :
Christopher J. McNeil
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Année de constitution ou de création :
1995
Autres :
Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :
- Loi sur les pensions;
- Loi sur le bien-être des vétérans;
- Loi sur les allocations aux anciens combattants;
- Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; et
- Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
CP 9900
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada
Numéro de téléphone :
Sans frais au Canada et aux États-Unis
- 1-877-368-0859 (service en français)
- 1-800-450-8006 (service en anglais)
Ailleurs dans le monde : appel à frais virés
- 0-902-566-8835 (service en français)
- 0-902-566-8751 (service en anglais)
ATS :
1-833-998-2060
Télécopieur:
1-855-850-4644
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- CCadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.