2024-2025 Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1: institutional GBA plus governance and capacity
Gouvernance
Les considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) sont examinées et leur application est déterminée par l’équipe de direction du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA, le Tribunal), qui est soutenue par le représentant champion du Tribunal pour l’ACS Plus.
Capacité
La dispense d’une formation sur l’ACS Plus au personnel et aux membres est la clé d’une intégration réussie de l’ACS Plus dans l’ensemble du Tribunal. Le Tribunal continue de promouvoir la formation et les outils de l’ACS Plus qui sont disponibles à l’École de la fonction publique du Canada et sur le site Web Femmes et Égalité des genres Canada; et encourage le personnel et les membres à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus organisée par Anciens Combattants Canada (ACC). La formation sur l’ACS Plus fait partie du programme de formation obligatoire du Tribunal pour tous les nouveaux employés, offrant ainsi une occasion d’en apprendre davantage sur l’ACS Plus et sur la façon dont ce processus est utilisé pour explorer la réalité changeante et les inégalités que vivent divers groupes de personnes. En 2024-2025, le Tribunal a soutenu l’intégration de l’ACS Plus en publiant son nouveau Plan d’action pour la diversité et l’inclusion. Ce plan appuie l’intégration de l’ACS Plus dans le travail du Tribunal pour faire progresser l’équité des résultats pour tous les vétérans
Le Tribunal sert tous les vétérans, reflétant un large éventail d’identités et d’expériences vécues, y compris le genre, la race, l’appartenance ethnique, la religion, l’âge et les capacités. L’organisation continue d’appliquer une optique d’ACS Plus pour s’assurer de tenir compte des différences dans les expériences et des obstacles auxquels doivent faire face les différents groupes au fur et à mesure de la création et de l’amélioration de ses programmes et services, afin d’être plus à l’écoute des besoins particuliers de la clientèle qu’elle sert.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En tant que petite organisation, le Tribunal n’a pas d’équivalents temps plein (ETP) affectés à l’ACS Plus. Cependant, nous avons des ETP dont le travail touche à l’ACS Plus, ce qui représente 0,25 ETP
Partie 2: Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Appels
Nom du programme : Révision et appel
Objectifs du programme : Le Tribunal offre un programme indépendant de révision et d’appel des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par ACC. Le Tribunal aide les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leurs familles à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit pour les invalidités liées au service.
Population cible : Vétérans
| Distribution | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe1 | Principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Statistiques sur les incidences clés du programme
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a ventilé les résultats selon des facteurs d’identité tels que le sexe assigné à la naissance, l’âge, l’état civil et la communauté, en fonction de nos pratiques actuelles de collecte de données, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Statistiques | Résultats observés pour l'exercice 2024-25 | Source de données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition en % des clients du programme par sexe à la naissance (hommes/femmes) | Hommes | % | Femmes | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA | |
| 6588 | 85% | 1182 | 15% | 14 | 1% | |||
| Répartition en % des clients du programme par genre (homme/femme) et âge | Âge | Hommes | % | Femmes | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| Moins de 29 | 167 | 87% | 24 | 13% | 0 | 0% | ||
| 30 à 49 ans | 2459 | 82% | 542 | 18% | 0 | 0% | ||
| 50 à 69 ans | 2740 | 83% | 568 | 17% | 5 | 1% | ||
| 70 et plus | 1222 | 96% | 48 | 4% | 9 | 1% | ||
| Répartition en % des clients du programme par sexe à la naissance (homme/femme) et état civil | État civil | Hommes | % | Femmes | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| Marié/conjoints de fait | 3260 | 87% | 486 | 13% | 1 | <1% | ||
| Célibataire | 3026 | 83% | 614 | 17% | 13 | <1% | ||
| Divorcé/séparé | 187 | 75% | 62 | 25% | 0 | 0% | ||
| Veuf/survivant | 108 | 86% | 17 | 14% | 0 | 0% | ||
| Non précisé | 7 | 70% | 3 | 30% | 0 | 0% | ||
| Ventilation des % des clients du programme par genre (homme/femme) et communauté (rurale/urbaine) |
Communauté | Hommes | % | Femmes | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| Rurale | 1307 | 82% | 276 | 17% | 3 | <1% | ||
| Urbaine | 5281 | 85% | 906 | 15% | 11 | <1% | ||
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Remarque : La catégorie « sexe à la naissance » « Non précisé » comprend les cas où les données relatives au sexe du client à la naissance sont manquantes. Les totaux peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison de l’arrondissement. |
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Plan de collecte des données de l’ACS+ :
À mesure que le Tribunal continue de déterminer les points centraux de l’ACS Plus, il élaborera des mesures afin de donner suite aux considérations relatives à l’ACS Plus dans le cadre de ses activités. Le Tribunal prévoit de mettre au point un tableau de bord. Ce tableau permettra au Tribunal de surveiller l’utilisation des programmes par les clients selon les éléments de données de l’ACS Plus. Ces données fourniront au Tribunal l’accès aux renseignements requis pour mieux gérer ses programmes et assurer le suivi des résultats. Le niveau d’analyse et de suivi deviendra également plus robuste à mesure que nous travaillons à accroître notre capacité de production de rapports, afin de veiller à ce que les considérations liées au genre et à la diversité soient prises en compte dans nos programmes, nos politiques et la prestation de nos services.
Le Tribunal reconnaît la nécessité de passer au genre par défaut, avec un troisième marqueur de genre, « autre », ainsi que d’élargir nos pratiques de collecte de données de manière à inclure d’autres points de collecte de données intersectionnelles pertinents. À mesure qu’ACC renforcera sa capacité de collecte de données, le Tribunal pourra tirer parti des renseignements recueillis pour améliorer sa capacité à mesurer et à évaluer les répercussions que peuvent avoir les facteurs d’identité intersectionnels sur la façon dont divers sous-groupes de la population de vétérans accèdent à ses programmes et services et en font l’expérience.