2013-2014 Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
| Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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| Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable) |
| Le tribunal n'a pas fait l'objet d'une vérification par le vérificateur général. |
| Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
| Le tribunal n'a pas fait l'objet d'une vérification par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles. |
