Plan ministériel de Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2026-2027 en un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les plans et les coûts associés du Tribunal des Anciens Combattants (révision et appel) (TACRA) au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel.
Principales priorités
Le TACRA a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Accès à la justice
- Productivité
- Innovation
- Personnel
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
TACRA n’a pas de réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
TACRA respectera toutefois l’esprit de l’examen en procédant comme suit :
- Limiter les embauches en évaluant soigneusement la nécessité de pourvoir les postes vacants.
- Évaluer l’impacts opérationnels de la cessation des postes à durée déterminée à la fin du contrat.
- Évaluer la nécessité des affectations intérimaires internes et externes, et les approuver lorsqu’elles sont essentielles au maintien des opérations essentielles.
- Prioriser les initiatives de formation essentielles qui offrent la plus grande valeur au Tribunal.
Le présent plan ministériel tient compte de ces mesures.
Faits saillants du TACRA en 2026-2027
Guidé par ces priorités, le Tribunal s’efforce de fournir aux vétérans et à leurs familles des audiences et des décisions de qualité en temps opportun. En 2026-2027, le Tribunal mettra en œuvre les nouvelles initiatives suivantes qui répondent à ces priorités :
- Ajouter un nouvel indicateur de résultats ministériel pour mesurer les délais d’exécution des décisions de réexamen, ce qui renforce ainsi l’engagement du Tribunal en matière de transparence.
- Chercher à créer un centre de ressources numériques pour que tous les membres aient accès aux renseignements pertinents dans un emplacement centralisé, ce qui réduirait le temps de recherche et augmenterait la productivité.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le TACRA sont de 23 079 330 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 200.
Résumé des résultats prévus
Le tableau suivant résume les résultats que le ministère prévoit d’atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : Appels
Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de qualité en temps opportun. En 2026-2026, le Tribunal se concentrera sur les priorités suivantes pour atteindre ces résultats :
- veiller à ce que les audiences et les décisions soient accessibles à tous en temps opportun;
- tenir des audiences efficaces et de grande qualité;
- maintenir une culture d’innovation et d’amélioration continue; et
- favoriser une organisation saine et sécuritaire qui tient compte de la diversité et de l’inclusion..
Dépenses prévues : 23 079 330 $
Ressources humaines prévues : 200
Des renseignements supplémentaires sur les appels se trouvent dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses prévues et les ressources humaines du Tribunal, consultez Dépenses et ressources humaines prévues.