2026-2027 Plan ministériel

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Garantir l’accès à la justice est l’une des priorités clés du Tribunal. En 2026-2027, le Tribunal continuera d’améliorer le processus d’appel afin que les vétérans et leurs familles puissent accéder plus rapidement au processus d’appel en matière d’invalidité et, ultimement, aux prestations. L’accent sera mis sur l’efficacité, l’innovation et l’utilisation des données pour orienter les décisions. Cela signifie :
  • Utiliser les données et les analyses pour surveiller la charge de travail etappuyer une prise de décision éclairée et rapide.
  • Suivre le rendement par rapport aux objectifs et prendre des mesures correctives rapidement pour éviter les obstacles au service. 
  • Examiner et améliorer les flux de travail pour éliminer les retards et assurer des réponses rapides et efficaces aux divers besoins des clients.
  • Utiliser des applications responsables de l’IA pour aider les membres à accéder plus efficacement aux renseignements pertinents.
• Le Tribunal continue de gérer  un volume élevé de dossiers. Pour répondre à cette demande, le TACRA a obtenu un financement permanent et temporaire dans le cadre du budget de 2023. En janvier 2025, onze membres temporaires se sont joint le Tribunal, ce qui a considérablement augmenté sa capacité à tenir des audiences. Avec ces membres en place tout au long de l’exercice 2026-2027, le TACRA est bien placé pour gérer un nombre important d’audiences.
• Le Tribunal s’est engagé à moderniser ses opérations. En 2026-2027, le Tribunal fera ce qui suit : 
  • Cherchera à créer un centre de ressources numériques afin de garantir que tous les membres aient accès aux renseignements pertinents dans un emplacement centralisé, ce qui réduira le temps de recherche et augmentera la productivité.
  • Utiliser les données pour prévoir les tendances et allouer les ressources là où elles sont le plus nécessaires.
  • Continuer d’innover en explorant et en adoptant des outils qui accélèrent la préparation des dossiers des vétérans.
  • Intégrer davantage les outils numériques afin de réduire la dépendance au papier.
  • Étudier l’automatisation s’il y a lieu, afin d’accélérer la préparation des audiences.
• Améliorer notre site Web afin de garantir que les renseignements sont accessibles, claire et à jour. En 2026-2027, l’équipe de l’Innovation du Tribunal continuera d’étudier comment l’IA pourrait contribuer à améliorer les processus, à réduire le temps consacré à la collecte de renseignements et à créer davantage de capacités humaines pour examiner le contenu des décisions.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Il est essentiel de rendre des décisions équitables et cohérentes pour garantir un véritable accès à la justice. Pour y parvenir, les membres du Tribunal doivent bénéficier d’une formation pertinente et dispensée en temps opportun. En 2026-2027, le Tribunal continuera à offrir des formations visant à renforcer les connaissances de base et les compétences essentielles en matière d’arbitrage, couvrant des sujets tels que la gestion des audiences, le droit administratif, les mises à jour législatives et l’incidence des décisions judiciaires sur le processus décisionnel du TACRA. De plus, dans le cadre de nos efforts pour améliorer l’expérience d’intégration, nous continuerons à développer et à améliorer notre formation en ligne propre à chaque rôle pour les membres du personnel opérationnel, afin de les soutenir dans leur travail et de renforcer leurs compétences, ce qui se traduira en fin de compte par un meilleur service aux vétérans.  
• Bien que le Tribunal ait déjà adopté des solutions d’enregistrement numérique des audiences, nous continuerons à explorer l’automatisation de ces enregistrements.
• Continuer à normaliser les décisions et les documents de travail afin de respecter le style de rédaction canadien
• Au cours de l’année à venir, le Tribunal continuera à renforcer ses activités de sensibilisation et d’engagement afin de s’assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, ainsi que les organisations qui les soutiennent, restent informés du travail du TACRA et des services qui leur sont offerts. L’un des principaux objectifs sera d’accroître la présence du Tribunal lors des événements organisés par les intervenants, notamment des salons professionnels, des conférences et des réunions. Ces activités offriront des occasions précieuses d’écouter la communauté que le Tribunal sert, tout en établissant des relations et en partageant des renseignements importants sur le processus d’appel. 
• Le Tribunal s’attachera à accroître sa présence numérique. Par exemple, avec le lancement de son nouveau compte LinkedIn, nous fournirons des renseignements sur le programme d’appel, notamment sur ce à quoi il faut s’attendre lors du dépôt d’un appel, tout en mettant en valeur des informations importants sur le processus. Le renforcement de la visibilité sur les médias sociaux favorisera également une plus grande transparence et permettra aux intervenants de mieux comprendre le mandat du TACRA.
• De plus, le Tribunal maintiendra et renforcera sa présence dans les publications auxquelles les vétérans et leurs familles se réfèrent pour obtenir des renseignements fiables. En continuant à faire de la publicité dans ces médias spécialisés, le Tribunal pourra mieux atteindre les personnes qui pourraient avoir besoin d’accéder à des services, tout en s’assurant qu’elles disposent de renseignements clairs et accessibles sur les possibilités d’appel qui leur sont offerts. Ces initiatives aideront le Tribunal à approfondir son engagement auprès des communautés qu’il sert, à mieux faire connaître son rôle et à renforcer son engagement en faveur de l’ouverture, de l’accessibilité et de l’excellence des services. 
• Une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée est essentielle au succès du Tribunal. Pour répondre aux besoins des vétérans et de leurs familles, le Tribunal améliorera l’accessibilité en veillant à ce que les audiences et les lettres de décision soient claires, disponibles dans les deux langues officielles et rédigées dans un langage simple. Pour atteindre cet objectif, le Tribunal continuera d’offrir des formations sur la rédaction en langage clair et la rédaction de décisions fondées sur les enjeux, afin d’améliorer la clarté et la lisibilité des décisions pour les vétérans; et d’aider les membres du personnel à acquérir et à maintenir des compétences dans la deuxième langue officielle.

Le personnel et les membres du Tribunal jouent un rôle essentiel dans l’exécution de son mandat, et leur succès dépend d’une culture du milieu de travail positive. Le TACRA s’engage à favoriser un environnement de travail fondé sur le respect, la diversité et l’inclusion. Au cours de la période de référence, le Tribunal continuera de promouvoir un environnement de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue. En 2026-2027, le Tribunal fera ce qui suit :

• Renforcer l’engagement du personnel et des membres par des conversations et des réunions régulières axées sur les priorités de l’organisation et la culture  milieu de travail. 
• Soutenir la participation du personnel à des formations sur les préjugés inconscients, la discrimination et le harcèlement, la santé mentale, la diversité et l’inclusion, et la lutte contre le racisme, ainsi qu’à des événements et activités connexes.
• Poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action 2024-2028 du TACRA en matière de diversité et d’inclusion, « L’unité dans la diversité ».
• Continuer à examiner les pratiques de dotation en personnel pour cerner et éliminer les obstacles systémiques et s’assurer que les processus supprimer les obstacles systémiques et s’assurer que les processus de recrutement et de dotation du Tribunal sont justes et équitables.
• Mettre en œuvre son Plan d’action en matière d’accessibilité de 2025-2028, qui cerne les moyens de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein du Tribunal.  

¹ Les services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un protocole d’entente avec ACC.

Les dépenses prévues relatives aux appels ont connu une légère hausse en raison du financement reçu dans le cadre du budget 2023 afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

¹ Les services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un protocole d’entente avec ACC

La diminution prévue des dépenses au cours des trois prochaines années reflète la conclusion progressive du financement temporaire accordé dans le cadre du Budget 2023.

Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues sont disponibles dans la section Finances de Infobase du GC.

Au cour de la prochaine année (2027‑2028), les dépenses prévues du Tribunal diminueront à mesure que le financement temporaire accordé dans le budget de 2023 prendra fin.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits ministériels du TACRA, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

Les dépenses prévues du Tribunal devraient augmenter en 2026-2027 en raison de la hausse des coûts liés à la prestation des services.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du TACRA.

¹Les services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources humaines traitant les appels ont augmenté en 2023-2024 et en 2025-2026 en raison du financement reçu afin de répondre à la demande croissante de services de révision et d’appel.

¹Les services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

La diminution prévue des ressources humaines au cours des trois prochaines années reflète la fin progressive du financement temporaire prévu dans le budget 2023.