2019-2020 Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement
La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016 à 2019 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme prescrit par la Loi fédérale sur le développement durable. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le TACRA ou le Tribunal) adhère aux principes de la SFDD et, bien qu’elle ne soit pas officiellement liée par la Loi, elle appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Le développement durable au sein de Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du Tribunal décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant l’objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires ci dessous fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années antérieures sont affichés sur le site Web du Tribunal.
3. Rendement du Ministère selon l’objectif de la SFDD
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés dans la section 2.
Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone
Le Tribunal soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques. Pour le cycle de rapports de 2019-2020, il a relevé une série de mesures à cette fin, qui comprennent ce qui suit :
- Établir des objectifs de rendement liés à des biens et services précis dans le but de réduire leurs répercussions sur l’environnement;
- Offrir de la formation sur les achats écologiques à l’intention des détenteurs de cartes d’achat;
- Inclure des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats;
- Promouvoir les facteurs environnementaux dans le milieu de travail.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution selon chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques. | Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats. | Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques. Cible : 100 % |
Résultat : En 2019 2020, les trois principaux employés chargés des achats (100 %) du Tribunal avaient des objectifs relatifs aux achats écologiques dans leur entente de gestion du rendement. | SFDD : Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement plus écologiques. ODD de l’ONU : ODD 12 – Cible : 12.7 |
| Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. | Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Cible : 100 % |
Résultat : En 2019 2020, les trois nouveaux titulaires d’une carte d’achat (100 %) du Tribunal ont suivi une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. | |||
| Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats. | |||||
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Point de départ : 85 % Indicateur de rendement : Nombre de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours au cours de l’année donnée. Cible : 90% |
Résultat : En 2019 2020, 94 % des séjours ont été effectués dans des établissements qui ont une cote élevée sur le plan de l’environnement, en se fondant sur un outil reconnu de l’industrie. | |||
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Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Volume du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année donnée. Cible : 90 % |
Résultat : En 2019 2020, 100 % des achats de matériel d’imagerie comprenaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel. | |||
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Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Quantité de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. Cible : 90 % |
Résultat : En 2019 2020, 100 % des cartouches d’encre en poudre ont été recyclées en fin de vie. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2019 2020, le Tribunal n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.