2018-2019 Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant l’objectif de la SFDD: un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Tribunal.

3: Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de
contribution de la
SFDD
 		 Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats.
     
  • Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.
     
  • Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats.
     
    1. D’ici le 31 mars 2018, 30 % des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.
       
    2. D’ici le 31 mars 2018, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.
       
    3. D’ici le 31 mars 2018, 90 % des cartouches d’encre en poudre seront recyclées en fin de vie.
 12.7 - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
  • Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques.
 100%
  • Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.
 100%
  • Nombre de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours au cours de l’année donnée.
 95%
  • Volume du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année.
 100%
  • Quantité des cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée.
 100%

 

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

 

Pratiques d’approvisionnement écologiques

  • Les services d’approvisionnement sont fournis au Tribunal dans le cadre d’un protocole d’entente avec Anciens Combattants Canada. Le Tribunal effectue très peu de ses achats lui même (environ 10 %).

  • En tant qu’organisation de petite taille effectuant très peu de ses achats elle même, il est plus efficace pour le Tribunal de tirer parti des avantages qu’offrent les instruments d’achats écologiques existants. Le Tribunal continue d’utiliser le plus possible les instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, puisque les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le processus de planification. Ces instruments d’usage courant sont conçus de manière à répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

  • Dans la mesure du possible, le Tribunal a mis en place des processus de gestion pour favoriser l’atteinte de ses objectifs afin de réduire les répercussions des achats sur l’environnement.

Pratiques écoresponsables en milieu de travail

  • Le Tribunal a consacré beaucoup de temps et d’efforts à la restructuration de son processus d’audience dans le but de réduire sa dépendance au papier en y intégrant davantage de technologie. En 2018 2019, le Tribunal a mis en place des processus opérationnels écologiques, notamment l’acceptation des preuves par voie électronique et la signature des décisions de façon numérique par les membres du Tribunal.

  • Ces processus ont amélioré l’efficience des opérations et réduit le temps consacré à poster des documents entre le bureau administratif du Tribunal à Charlottetown et les lieux d’audience au Canada.

  • L’adoption d’une approche sans papier a rendu le processus du Tribunal plus vert, plus efficace et plus fiable.

  • Le Tribunal favorise aussi les réunions écologiques comme pratique écoresponsable en milieu de travail. La majorité des employés utilisent des ordinateurs portatifs pour prendre des notes et consulter des documents de référence durant les réunions, ce qui favorise la réduction de la dépendance au papier.

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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