2025-2026 Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
L’équipe de direction du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), soutenue par le champion de l’ACS+ et le Comité consultatif sur la diversité et l’inclusion, a examiné les considérations relatives à l’ACS+ et déterminé la manière de les mettre en application
Capacité
La dispense d’une formation sur l’ACS+ au personnel et aux membres est la clé d’une intégration réussie de l’ACS+ dans l’ensemble du TACRA. Le TACRA a continué à promouvoir la formation et les outils relatifs à l’ACS+ accessibles sur les sites Web de l’École de la fonction publique du Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada. Il a aussi encouragé le personnel et les membres à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ organisées par Anciens Combattants Canada (ACC). La formation sur l’ACS+ est incluse dans le programme de formation obligatoire du Tribunal pour tous les nouveaux employés. En 2025-2026, tous les employés continueront d’être tenus de suivre cette formation afin de mieux comprendre l’ACS+ et son utilisation pour explorer les réalités et les inégalités changeantes des divers groupes de personnes. L’intégration de l’ACS+ sera également appuyée en 2025-2026 par le lancement du dernier Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Ce plan appuie l’intégration de l’ACS+ dans le travail du Tribunal pour faire progresser l’équité des résultats pour tous les vétérans.
Le TACRA offre des services à un groupe de vétérans diversifié sur les plans du genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, des capacités, etc. L’organisation continue à appliquer une optique d’ACS+ pour s’assurer de tenir compte des variations dans les expériences et les obstacles auxquels doivent faire face les différents groupes au fur et à mesure de la création et de l’amélioration de ses programmes et services, afin d’être plus à l’écoute des besoins particuliers de la clientèle qu’elle dessert.
Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l’ACS+
En tant que petite organisation, le Tribunal n’a pas d’équivalents temps plein (ETP) affectés à l’ACS+. Cependant, nous avons des ETP qui s’acquittent de tâches liées à l’ACS+, ce qui représente 0,25 ETP.
Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, ’par programme
Responsabilité principale : Appels
Nom du programme : Révision et appel
Objectifs du programme : Le Tribunal offre un programme indépendant d’examen et d’appel des décisions relatives aux prestations d’invalidité prises par ACC. Il aide les vétérans, les membres les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leurs familles à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit pour les invalidités liées au service.
Le Tribunal produit des rapports internes mensuels qui comportent des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de renforcer son engagement en faveur de la parité entre les genres dans le programme de révision et d’appel et d’ajuster les charges de travail si nécessaire.
Plan de collecte de données liées à l’ACS+
Au fur et à mesure que le TACRA continue de déterminer les points centraux de l’ACS+, il élaborera des mesures afin de donner suite aux considérations relatives à l’ACS+ dans le cadre de ses activités. Le TACRA s’affaire à mettre au point un tableau de bord de rapports. Ce tableau permettra au TACRA de surveiller l’utilisation du programme par les clients, selon les éléments de données de l’ACS+. Ces données fourniront au TACRA l’accès aux renseignements requis pour mieux gérer ses programmes et assurer le suivi des résultats. Le TACRA rehaussera également le niveau d’analyse et de surveillance afin de renforcer sa capacité d’établissement de rapports et de veiller à ce que ses programmes, ses politiques et sa prestation de services tiennent compte des enjeux de genre et de diversité.
Le Tribunal recueille et utilise actuellement plusieurs points de données qui facilitent l’ACS+, notamment le sexe biologique, l’âge, la langue officielle et la géographie. Le Tribunal reconnaît la nécessité de passer au genre par défaut, avec un troisième marqueur de genre, « Autre », ainsi que d’élargir nos pratiques de collecte de données de manière à inclure d’autres points de collecte de données intersectionnelles pertinents. À mesure qu’ACC renforcera sa capacité de collecte de données, le Tribunal pourra tirer parti des renseignements recueillis pour améliorer sa capacité à mesurer et à évaluer les répercussions que peuvent avoir les facteurs d’identité intersectionnels sur la façon dont divers sous-groupes de la population de vétérans accèdent à ses programmes et services et en font l’expérience.