2021-2022 Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

L’équipe de direction du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), soutenue par le champion de l’ACS+ et le Comité consultatif sur la diversité et l’inclusion, a examiné les considérations relatives à l’ACS+ et déterminé la manière de les mettre en application.

La dispense d’une formation sur l’ACS+ au personnel et aux membres est la clé d’une intégration réussie de l’ACS+ dans l’ensemble du TACRA. Le TACRA a continué à promouvoir la formation et les outils relatifs à l’ACS+ accessibles sur les sites Web de l’École de la fonction publique du Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada. Il a aussi encouragé le personnel et les membres à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ organisées par Anciens Combattants Canada (ACC). Le TACRA a également continué à collaborer avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 d’ACC afin de cerner les défis auxquels doivent faire face ces groupes de vétérans et de s’y attaquer.

Le TACRA offre des services à un groupe de vétérans diversifié sur les plans du genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, des capacités, etc. L’organisation continue à appliquer une optique d’ACS+ pour s’assurer de tenir compte des variations dans les expériences et les obstacles auxquels doivent faire face les différents groupes au fur et à mesure de la création et de l’amélioration de ses programmes et services, afin d’être plus à l’écoute des besoins particuliers de la clientèle qu’elle dessert. En 2022-2023, le TACRA a élaboré un Plan d’action sur la diversité et l’inclusion, qui vise à favoriser l’intégration de l’ACS+ dans le travail du TACRA en vue d’obtenir des résultats équitables pour tous les vétérans.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Appels

Nom du programme : Révision et appel

Population cible : Vétérans

Répartition des prestations par genre Note 1
blank Prédominance d’hommes (p. ex. 80 % d’hommes ou plus) 60 % à 79 % d’hommes Globalement équilibré entre les sexes 60 % à 79 % de femmes Prédominance de femmes (p. ex. 80 % de femmes ou plus) blank
Hommes         Femmes
Répartition des prestations par groupe d’âge
blank Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle marquée entre les jeunes et les aînés Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés blank
Jeunes     Aînés
Répartition des prestations par niveau de revenu
blank Bénéficie fortement aux personnes à faible revenu (très progressif) Bénéficie légèrement aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif) Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu Bénéficie légèrement aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) Bénéficie fortement aux personnes à revenu élevé (très régressif) blank
Faible         Élevé

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité :

Le TACRA a ventilé les résultats en fonction des facteurs identitaires tels que le sexe, l’âge, l’état civil et le lieu de résidence, en se fondant sur ses pratiques actuelles de collecte de données, comme l’illustrent les tableaux ci-dessous.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité
Statistiques Résultats observés de 2021-2022 Source de données
% de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) Hommes % Femmes % Autres % Rapports internes du TACRA
5451 85 % 968 15 % 17 <1 %
 
% de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et âge Âge Hommes % Femmes % Autres % Rapports internes du TACRA
<29 70 82 % 15 18 % 0 0 %
30 à 49 1537 79 % 400 21 % 1 <1 %
50 à 69 2373 82 % 519 18 % 12 <1 %
70 ans et + 1471 97 % 34 2 % 4 <1 %
 
% de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et état civil État civil Hommes % Femmes % Autres % Rapports internes du TACRA
Marié / conjoint de fait 2945 88 % 390 12 % 5 <1 %
Célibataire 2160 81 % 497 19 % 11 < %
Divorcé ou séparé 219 78 % 63 22 % 0 0 %
Veuf ou survivant 122 88 % 16 12 % 1 <1 %
Inconnu 5 71 % 2 29 % 0 0 %
 
% de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et communauté (rural/urbain) Communauté Hommes % Femmes % Autres % Rapports internes du TACRA
Rural 4228 85 % 744 15 % 11 <1 %
Urbain 1223 84 % 224 15 % 6 <1 %
Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison de l’arrondissement.

Plan de collecte des données de l’ACS+ :

Au fur et à mesure que le TACRA déterminera les points centraux de l’ACS+, il élaborera des mesures afin de donner suite aux considérations relatives à l’ACS+ dans le cadre de ses activités. Le TACRA s’affaire à mettre au point un tableau de bord de rapports. Ce tableau permettra au TACRA de surveiller l’utilisation du programme par les clients, selon les éléments de données de l’ACS+. Ces données donneront au TACRA l’accès aux renseignements requis pour mieux gérer ses programmes et assurer le suivi des résultats. Le TACRA rehaussera également le niveau d’analyse et de surveillance afin de renforcer sa capacité d’établissement de rapports et de veiller à ce que ses programmes, ses politiques et sa prestation de services tiennent compte des enjeux de genre et de diversité.