2013-2014 Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences

Rapport 2013-2014

Comme l'exige la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il contient également des explications concernant les écarts par rapport à l'exercice précédent pour chaque catégorie de dépenses.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La plupart des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui sont engagées par les ministères et les organismes fédéraux servent à appuyer directement leur mandat respectif et les priorités du gouvernement.

Le TACRA a pour mission de veiller à ce que les anciens combattants, les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille obtiennent tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Il s'acquitte de cette tâche en offrant une voie d'appel indépendante pour les décisions relatives aux prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). Le TACRA est chargé d'offrir aux anciens combattants et aux vétérans des audiences équitables, impartiales et accessibles, et de rendre des décisions claires dans des délais raisonnables.

De plus amples renseignements sur le mandat, les priorités et les activités de programmes du TACRA sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences sont engagées dans le but d'accomplir le mandat et d'atteindre les objectifs opérationnels du TACRA. La majorité des dépenses de voyages se rapportent aux membres du TACRA nommés par le gouverneur en conseil, qui doivent se rendre à divers endroits au Canada pour tenir des audiences de révision.

En général, une petite partie des dépenses d'accueil sert à l'établissement et au maintien de relations avec diverses organisations de vétérans, ainsi qu'à la tenue de séminaires de perfectionnement professionnel intensif. Ainsi, les membres et le personnel du TACRA sont à même d'améliorer continuellement l'exécution des programmes du TACRA.

Afin de préparer les membres et les employés du TACRA à répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l'ère moderne, ils assistent à des formations et des séminaires pour obtenir l'information la plus récente afin de mieux servir nos clients.

Enfin, les membres et les employés du TACRA participent à des formations et à des séminaires pour tenir leurs connaissances à jour et ainsi être en mesure de répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l'ère moderne et de mieux servir leurs clients.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du TACRA sont résumées ci dessous.

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

VOYAGES :

1. Fonctionnaires : par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux voyages des fonctionnaires ont diminué, notamment pour la raison suivante :
   • Efforts accrus pour diminuer les dépenses de voyages : des mesures ont été prises pour réaliser des économies, par exemple l'utilisation de la téléconférence et de la vidéoconférence pour la tenue de réunions et de séances de formation, dans la mesure du possible.
2. Non-fonctionnaires : au cours de l'exercice 2013-2014, aucune dépense de voyages n'a été engagée pour des non-fonctionnaires.
3. Ministre et personnel du ministre : au cours de l'exercice 2013-2014, il n'y a eu aucune dépense ministérielle pour des voyages internationaux.

ACCUEIL :

• Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées à l'accueil ont demeuré les mêmes, notamment pour la raison suivante :
  • Maintien d'une gestion prudente des dépenses.

FRAIS LIÉS AUX CONFÉRENCES :

• Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont diminué, notamment pour les raisons suivantes :
  • Réduction de la fréquence de participation aux conférences à une fois tous les deux ans.
  • Envoi d'un seul délégué à chaque conférence, plutôt que deux ou plus.