ISSN: 2368-0296
Message du président
J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel 2021-2022 et 2022- 2023 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA). Je suis heureux d’offrir ce rapport dans un format nouveau et accessible. En raison du moment de publication du rapport de cette année, nous avons combiné les deux derniers exercices. À l’avenir, le rapport fournira une perspective annuelle.
Malgré les défis posés par la pandémie au cours des dernières années, le Tribunal a continué de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leurs familles obtiennent les avantages auxquels ils ont droit pour leurs incapacités liées au service
En 2022-2023, le Tribunal a reçu 6 141 demandes, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport aux 4 728 demandes reçues en 2020-2021.
Au cours de la même période, le Tribunal a entendu un total de 5 253 cas. Parmi ceux-ci, 4 349 étaient des révisions, 550 étaient des appels et 354 étaient des réexamens.
La charge de travail accrue que le Tribunal a constatée au cours des dernières années a mis à l’épreuve sa capacité de fournir rapidement aux vétérans des audiences et des décisions. Pour atténuer ces pressions sur la charge de travail, nous avons exploré de nouvelles façons de travailler et recherché des fonds supplémentaires pour soutenir l’exécution efficace à long terme de notre programme d’audience.
L’une des améliorations que nous avons apportées au processus était un nouveau processus d’audience simplifié pour appuyer des décisions plus rapides et réduire le fardeau des vétérans et de leurs familles.
Le Tribunal a également été ravi de faire partie d’un projet pilote spécial avec le Bureau de services juridiques des pensions qui a été mis en œuvre en 2021. Cette initiative a simplifié les cas pour certains types de conditions, principalement la perte auditive et les acouphènes. Le projet pilote a rejoint environ 2 500 vétérans et aidera à ouvrir la voie à plus d’expérimentation, d’innovation et de collaboration au nom de ceux que nous servons.
En 2021, nous avons également intégré 10 nouveaux membres, ce qui nous a aidés à augmenter notre capacité d’audience.
Ces initiatives ont contribué à une augmentation de 94 % du nombre d’audiences tenues pour les vétérans au cours des deux dernières années (5 253 à 2022-2023, comparativement à 2 704 en 2020- 2021). À la suite de ces audiences, 90 % des vétérans dont les cas ont été entendus ont reçu des prestations supplémentaires pour leurs invalidités liées au service.
Alors que vous lisez ce rapport annuel, j’espère que vous aussi ressentez la fierté, envers le personnel et les membres du Tribunal, que je tire de voir le travail qu’ils font pour servir les vétérans du Canada, les FAC, la GRC et les membres de leur famille.
Chris McNeil
Président
Rapport
Données démographiques des clients pour 2022-2023
5 537 Nombre total de clients
Le Tribunal s’assure que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, et leurs familles obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit pour leurs incapacités liées au service. Vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques démographiques des clients qui ont présenté des demandes au Tribunal en 2022-2023.
Nature des demandes pour 2022-2023
En général, le Tribunal reçoit deux types de demandes :
- celles pour le droit aux prestations fondées sur la relation entre la condition faisant l’objet de la demande d’invalidité et le service;
- celles liées au niveau d’évaluation en fonction de l’étendue ou de la gravité de l’incapacité.
Nombre de demandes pour 2022-2023
6,141 Nombre total de demandes baisse de 5 % par rapport à 2021-2022
En 2022-2023, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a augmenté de manière importante (30 %) par rapport à 2020-2021
Les audiences de révision sont le premier palier de recours.
Les audiences d’appel sont le deuxième palier de recours.
Les vétérans qui ne sont pas satisfaits d’une décision d’appel peuvent présenter une demande de réexamen au Tribunal.
Cinq principaux types de conditions pour 2022-2023
- Acouphènes (20 %)
- Hypoacousie (17 %)
- Trouble de stress post-traumatique (9 %)
- Lombalgies (8 %)
- Affections du genou (6 %)
- Autre (40 %) [les exemples incluent les affections du cou, les troubles anxieux/dépressifs, etc.]
Ventilation des audiences du TACRA
Révision : Une audience de révision est le premier palier de recours du Tribunal, une occasion pour les vétérans de comparaître devant les décideurs (membres du Tribunal) et de raconter leur histoire.
Appel : Une audience d’appel est le deuxième et dernier palier de recours du Tribunal. Leur cas sera entendu par trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision du client.
Réexamen : Si un client n’est toujours pas satisfait d’une décision d’appel, il peut demander un réexamen au Tribunal (une réouverture de son cas) si de nouveaux éléments de preuve crédibles et pertinents sont révélés à une date ultérieure, ou si une erreur de fait ou de droit est constatée dans la décision d’appel.
Le saviez-vous?
- Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant et autonome d’Anciens Combattants Canada qui veille à ce que tous les demandeurs bénéficient d’un processus de révision ou d’appel équitable.
- Les demandeurs peuvent apporter de nouveaux renseignements et présenter des arguments à l’appui de leur demande de prestations d’invalidité. Le processus d’appel du Tribunal est non contradictoire, ce qui signifie que personne ne conteste le vétéran.
- En tant que décideurs indépendants, les membres du Tribunal ne sont pas liés par les décisions antérieures. Ils examinent chaque question dont ils sont saisis avec une nouvelle perspective pour s’assurer que les vétérans reçoivent la meilleure révision possible de leur décision.
Répartition des décisions rendues par le TACRA
Nombre de décisions favorables
Faits saillants
- Le Tribunal a rendu une décision d’interprétation (I-3) qui clarifie l’indemnisation des handicaps résultant de soins médicaux.
- La santé mentale et le bien-être de notre équipe sont une priorité absolue pour le Tribunal. En 2022, la direction a organisé deux événements de bien-être virtuels, qui comprenaient des présentations sur la nutrition, le mouvement et la pleine conscience.
- Le personnel et les membres du Tribunal ont été interrogés dans le cadre du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux, qui a évalué les opinions des employés sur leur participation, la direction, l’effectif, le milieu de travail, le bien- être au travail, la rémunération, la diversité et l’inclusion, ainsi que les répercussions de la COVID-19. Les derniers résultats du Tribunal ont fait état d’une augmentation considérable (17 % – 19 %) de la satisfaction dans de nombreux domaines
- Le Tribunal a invité Julie Pellissier-Lush, gardienne du savoir autochtone et poète officielle de l’Î.-P.-É., dans le but de renseigner le personnel et les membres sur l’histoire autochtone.
- Dans le cadre de l’engagement continu du Tribunal envers la diversité et l’inclusion, nous avons organisé des séances d’éducation culturelle pour le personnel et les membres. Najam Chisti a été invité à parler au personnel et aux membres de la culture musulmane, et Patrice Carrière, membre du Tribunal, a parlé de la culture métisse
Le jour du Souvenir
Le vice-président et vétéran des FAC, Jacques Bouchard, Lcol (retraité), accompagné des membres du Tribunal et vétérans de la GRC Wilfred Jephson et Richard Thibault, ont déposé une couronne au cénotaphe de Charlottetown au nom du Tribunal
Nouveau site Web
Le Tribunal a lancé un nouveau site Web.
Il a été conçu pour améliorer l’accessibilité et est harmonisé aux dernières normes du gouvernement du Canada.
Journée internationale des femmes
La directrice générale, Judy Gallant-MacIsaac, et la directrice par intérim des Services stratégiques et corporatifs, Tracy Cudmore, ont parlé au personnel des réalisations exceptionnelles des femmes dans l’ensemble de notre organisation.
Nouveau bureau
Le Tribunal a achevé les rénovations en 2022 de son nouveau bureau sur le chemin St. Peters.
Cet espace a été construit à dessein en pensant à ceux que nous servons.
