2024-2025 Contexte opérationnel

Le Tribunal est un tribunal indépendant qui permet aux vétérans d’interjeter appel des décisions prises par Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne les prestations d’invalidité. Le Tribunal offre une procédure d’appel équitable et indépendante aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que pour leurs familles.

Le Tribunal veille à ce que les vétérans reçoivent les prestations auxquelles ils ont légalement droit pour les invalidités liées au service. Pour ce faire, il offre deux niveaux d’appel à l’égard des décisions concernant les demandes de prestations d’invalidité : une audience de révision; et, si le vétéran demeure insatisfait, une audience d’appel subséquente.

Le président, nommé par le gouverneur en conseil, agit à titre de premier dirigeant du Tribunal et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal peut compter jusqu’à 25 membres à temps plein, y compris le président et le viceprésident. Les membres sont nommés au moyen d’un processus de sélection par le gouverneur en conseil qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

Charge de travail

L’environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par la nature et le volume des demandes. La charge de travail est principalement liée à celle du Bureau des services juridiques des pensions (BSJP). Le volume de dossiers du BSJP découle du volume de décisions rendues par ACC, qui a considérablement augmenté ces dernières années en raison de l’augmentation du financement et des initiatives visant à réduire l’arriéré.

Pour s’assurer que les vétérans et leurs familles ont accès rapidement aux avantages auxquels ils ont droit, le Tribunal continue d’évaluer ses procédures et processus opérationnels et de veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour appuyer son programme. En 2023, le Tribunal a présenté une demande de ressources supplémentaires pour aider à gérer l’augmentation de la charge de travail, et a réussi à obtenir un financement temporaire et permanent pour atteindre cet objectif. À l’avenir, le Tribunal continuera de se concentrer sur le maintien de cette capacité accrue pour tenir des audiences et de rendre des décisions.

Ressources humaines

Le Tribunal compte sur son personnel et ses membres pour assurer un processus d’appel équitable et rapide pour les vétérans et leurs familles. Comme la charge de travail continue d’augmenter en volume et en complexité, le Tribunal doit s’assurer qu’il dispose des personnes compétentes, les ressources adéquates et les compétences nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Les quatre priorités stratégiques du Tribunal — l’accès à la justice, la productivité, l’innovation et le personnel — ainsi que les buts et objectifs qui les soutiennent, orientent la planification et les activités en matière de ressources humaines. Il s’agit notamment de nommer des membres qualifiés qui reflètent la diversité et la dualité linguistique du Canada et d’offrir une formation continue pour appuyer la prise de décisions cohérentes et de grande qualité. Il s’agit également d’élargir la formation propre au poste pour le personnel, d’améliorer les possibilités de développement interne et de renforcer l’utilisation de la rétroaction sur le rendement pour soutenir l’apprentissage continu.

Les efforts de recrutement visent à attirer et à retenir du personnel bilingue ainsi que des personnes possédant des compétences et une expérience clés. Parallèlement, le Tribunal investit dans le développement du leadership pour le personnel en place grâce à des formations ciblées et à des possibilités de progression de carrière. Ensemble, ces efforts favorisent un effectif plus compétent, plus inclusif et plus résilient, outillé pour répondre aux besoins des vétérans et de leurs familles.