2018-2019 Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant établi en 1995. Il fournit un programme d’appel des décisions rendues par le ministère des Anciens Combattants concernant les prestations d’invalidité liée au service. Ce programme offre aux demandeurs deux niveaux de recours en ce qui concerne les décisions rendues par rapport aux prestations d’invalidité, et constitue le dernier palier d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants.

L’objectif du Tribunal est de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille touchent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit.

La responsabilité du Tribunal revient au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Rôle et mandat
Le mandat du Tribunal est décrit dans la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En vertu de cette loi, le Tribunal détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision et d’appel soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur le bien-être des vétérans, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d’autres lois du Parlement, et d’en faire le traitement. Le Tribunal rend également des décisions concernant les demandes de pension d’invalidité liées au service présentées conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Que fait le Tribunal pour les vétérans malades ou blessés?
Le Tribunal offre deux niveaux de recours pour les vétérans insatisfaits des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). En vue de garantir un processus d’appel équitable, le Tribunal agit de façon indépendante du Ministère.

Audiences
Les audiences sont menées par les membres du Tribunal, qui sont des arbitres indépendants et impartiaux. Les membres du Tribunal ne sont pas liés par des décisions antérieures. Ils posent un regard neuf sur tous les cas qui leur sont présentés, afin de s’assurer que les vétérans se voient accorder la meilleure révision possible de la décision en question. Les audiences de révision sont tenues devant des comités composés de deux membres du Tribunal et ont lieu à divers endroits dans tout le pays. L’un des plus importants volets d’une audience de révision est de donner aux vétérans une occasion de se présenter devant les décideurs et d’exposer leur situation dans leurs propres mots. Ils peuvent y produire des témoins et demander à leur représentant de présenter des éléments de preuve et des arguments. Les vétérans ont accès à des services de conseil juridique gratuits par le truchement du Bureau de services juridiques des pensions (BSJP), et se voient rembourser les frais de déplacement pour assister à leur audience. Certains organismes de vétérans, dont la Légion royale canadienne, offrent aussi des services de représentation gratuitement.

Le processus du Tribunal n’est pas de nature accusatoire, ce qui signifie que personne ne conteste les allégations du vétéran ou ne défend la décision d’ACC faisant l’objet d’une révision.

Si un vétéran n’est pas satisfait de la décision du Tribunal, il peut demander la tenue d’une audience d’appel, qui est le deuxième et dernier palier de recours.

Les audiences d’appel ont principalement lieu à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et sont tenues devant des comités de trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision pour ce même cas. Même si, à ce palier de recours, la législation ne permet pas les témoignages verbaux, cette audience offre à un vétéran, par l’intermédiaire de son représentant, une occasion de plus de soumettre de nouveaux renseignements et de présenter des arguments à l’appui de sa cause. Les décisions d’appel sont définitives et ont force exécutoire.

La vision, la mission et les valeurs du Tribunal expriment notre engagement à servir les vétérans et leur famille. Ces énoncés guident notre travail et tous les employés du Tribunal.