2018-2019 Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
| Structures de gouvernance |
Non applicable Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA, ou le Tribunal) ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre de l’ACS+. Le genre ou d’autres facteurs identitaires n’ont aucune incidence sur l’exécution du programme de révision et d'appel. Au Tribunal, la prise de décision est fondée sur les circonstances uniques de chaque demandeur et selon si ces circonstances établissent un lien entre l’affection faisant l’objet de la demande et le service. |
|---|---|
| Human resources |
Non applicable Aucun équivalent temps plein (ETP) ne sera affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au TACRA en 2018-2019. Le genre ou d’autres facteurs identitaires n’ont aucune incidence sur l’exécution du programme de révision et d'appel. Au Tribunal, la prise de décision est fondée sur les circonstances uniques de chaque demandeur et selon si ces circonstances établissent un lien entre l’affection faisant l’objet de la demande et le service. |
| Planned initiatives |
Non applicable Il n’y a aucune initiative d’importance prévue au TACRA en 2018 2019 pour laquelle une ACS+ sera appliquée et fera l’objet d’un suivi en 2018-2019. Le genre ou d’autres facteurs identitaires n’ont aucune incidence sur l’exécution du programme de révision et d'appel. Au Tribunal, la prise de décision est fondée sur les circonstances uniques de chaque demandeur et selon si ces circonstances établissent un lien entre l’affection faisant l’objet de la demande et le service. |