Donner suite aux recommandations d'ACVA - 2013

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s'engage à fournir aux anciens combattants et vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la FAC et à leurs familles un processus d'appel équitable en ce qui concerne les prestations d'invalidité.

La Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des anciens combattants décrit les mesures que prend le Tribunal pour donner suite à l'intégralité des recommandations formulées par le Comité et améliorer notre programme d'appel.

Ces changements nous aideront à renforcer notre indépendance, à assurer l'impartialité lors de la prise de décision, à accroître la transparence et les communications, à accroître la connaissance et la compréhension des cultures militaire et policière, et à améliorer le service que nous offrons aux anciens combattants, aux vétérans et à leur famille.

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