2014 - Novembre - Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| AV-2014-00002 | Obtenir des copies de toutes les décisions émises à des demandeurs souhaitant se faire accorder des prestations d’invalidité à l’égard d’une affection médicale découlant d’une agression sexuelle, confirmée ou alléguée. De 2009 à ce jour. | Divulgué en partie | 777 |