2012 - Août - Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| AV-2012-00001 | Toutes les décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au cours des dix dernières années en vertu du paragraphe 39(2) de la Loi sur les pensions. | Divulgué en partie | 246 |